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DP acceptée, avec prescriptions ABF plus strictes que le règlement du lotissement Résolu

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Env. 10 message Finistere
Bonjour tout le monde,

Fin avril, j'ai déposé une DP pour une clôture en limite séparative avec la propriété voisine. J'habite dans une zone ABF d'un petit village.

Cette clôture a pour vocation d'aller du muret technique de la boîte aux lettres (à l'entrée du terrain, donc) jusque dans l'alignement du garage. Autrement dit, elle se limitera à l'allée carrossable, sur quatorze mètres. Ce ne sera pas une clôture mitoyenne, les voisins ne voulant pas participer financièrement pour des raisons qui les regardent.

Le règlement du lotissement permet soit une haie éventuellement doublée d'un grillage (hauteur max 1m20), un talus ou un claustra bois (hauteur max 2 m).

Afin de conserver au maximum la largeur de l'allée et régler ce problème d'important vis-à-vis (l'entrée voisine jouxte la mienne), j'ai opté pour le claustra bois. Après de nombreux devis, recherches et autres difficultés, j'ai enfin fini par trouver quelqu'un acceptant de poser une clôture à 100 % chez moi. Oui parce que, de manière totalement improbable, la majorité m'ont claqué la porte au nez en comprenant qu'il était hors de question que les plots béton se trouvent ne serait-ce que d'un mm chez les voisins. Bref, là n'est pas la question.

Je suis partie sur une clôture en bois de 180 cm de hauteur :
- soubassement en ardoise
- poteaux en alu
- lames en douglas biseautées emboîtées à l'horizontale

Je n'étais pas très sereine, me disant que la définition du claustra bois était assez floue et personne à la mairie n'avait pas su me répondre clairement.

Et voilà, la DP vient d'être refusée. Je cite : le projet, en l'état, est de nature à porter atteinte à la conservation ou à la mise en valeur du ou des monuments historiques ou des abords mais qu'il peut cependant y être remédié.
À savoir que la clôture est acceptée à condition qu'elle soit constituée de haies. Il s'agit d'une prescription de l'ABF et non d'une recommandation. La formulation est à mon sens absurde.

Si je publie ce message, c'est dans l'espoir d'obtenir des conseils sur ce que je pourrais éventuellement faire/dire. Je compte déjà contacter la mairie de manière informelle, mais avant toute chose, je tiens à me préparer un peu. Si je comprends bien, ici, je n'ai le droit qu'à une haie. Mais dans ce cas, à quoi sert le règlement ? J'ai acheté le terrain en partant du principe que j'avais trois types de clôtures au choix, pas un. J'ai planté des haies partout ailleurs, mais si je le fais à cet endroit, notamment garer deux voitures côte à côte ne sera pas confortable, voire impossible.

Plusieurs voisins ont installé des clôtures ne respectant pas le règlement (dont un mur en parpaings nus, non d'aplomb... sans commentaire) qu'ils ont déclarées après coup dans le cadre d'une vente, avec un accord à la clé. J'ai cru comprendre qu'aller à la mairie et dire, en gros, "pourquoi eux et pas moi ?!" n'était pas très apprécié, mais d'un côté, difficile de ne pas y penser.

Je vous remercie par avance de votre aide.
Messages : Env. 10
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 6 ans
 
message
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Il semble que l'avis ABF est conforme, c'est à dire que le maire et vous ne pouvez pas passer outre, car il émet un avis favorable sous réserve de ses prescriptions. Agissant dans le cadre d'une servitude d'utilité publique, cet avis s'impose au PLU et à votre règlement de lotissement.
Vous devez prendre rdv avec l'ABF et non la mairie pour défendre votre projet ou le modifier pour trouver un terrain d'entente. Si vous tombez d'accord il vous suffira de déposer une nouvelle DP et de demander le retrait de la précédente.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 10 message Finistere
Bonjour salade bio et merci de votre réponse,

Dans ce cas, je vais essayer de prendre rendez-vous avec l'ABF et on verra bien ce qu'on me dira, si du moins j'arrive à obtenir une date. J'ai cru comprendre que ce n'était pas toujours évident. Je croise les doigts.
Messages : Env. 10
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 10 message Finistere
Bonjour tout le monde,


Suite à la recommandation de salade bio, j'ai récupéré auprès de la mairie les coordonnées de l'ABF s'étant chargé de mon dossier. À la mairie, d'ailleurs, on m'a dit "qu'ils prescrivaient toujours des haies" et on m'a soufflé de ne pas en tenir compte. Euh... non.

Honnêtement, de ce que j'ai lu sur Internet, je m'attendais à ne pas réussir à joindre l'ABF ou tomber sur quelqu'un d'obtus ne cherchant même pas à échanger. Eh bien, pas du tout ! Par chance, j'ai directement eu l'architecte au téléphone qui s'est montré très à l'écoute, a compris mon étonnement de ce refus au vu du règlement du lotissement et a accepté de réfléchir de nouveau à ma demande.

Il a rédigé presque dans la foulée le document annulant le précédent avis et validant ma demande initiale. L'arrêté de non-opposition a mis du temps à m'être transmis par la mairie et je commençais un peu à ronger mon frein, mais qu'importe, le résultat est là.

Ceci pour vous conseiller de ne pas hésiter à contacter les ABF, on ne sait jamais. En argumentant posément, des fois ça peut marcher. Si j'avais écouté la mairie, c'était cuit d'avance.
Messages : Env. 10
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
caroline. a écrit:
Honnêtement, de ce que j'ai lu sur Internet, je m'attendais à ne pas réussir à joindre l'ABF ou tomber sur quelqu'un d'obtus ne cherchant même pas à échanger. Eh bien, pas du tout ! Par chance, j'ai directement eu l'architecte au téléphone qui s'est montré très à l'écoute, a compris mon étonnement de ce refus au vu du règlement du lotissement et a accepté de réfléchir de nouveau à ma demande.

Sans aller jusqu'à dire que l'ABF intransigeant n'existe pas, il est possible de discuter avec lui. Mais il est vrai que les gens insatisfaits le disent alors que les satisfaits ne le disent pas...
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
En cache depuis le samedi 20 avril 2024 à 20h16
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