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Peut on s opposer a la construction d une MAM dans un lotissement

Ce sujet comporte 23 messages et a été affiché 1.408 fois
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Env. 10 message Eure
Bonjour,

Je voudrais savoir si on peut s opposer a la construction d un mam dans un lotissement.
Cordialement
Messages : Env. 10
Dept : Eure
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre utile Env. 900 message Ferrals Les Corbieres (11)
Bonjour,
Cela dépend des lotissements...Faut lire les documents relatifs a ce dernier, il est indiqué quelles constructions peuvent être faites...ou pas...
Bon dimanche Loucathy
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
De : Ferrals Les Corbieres (11)
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Membre super utile Env. 2000 message Saint Blaise (6)
Mam? c'est quoi ?

voir ici

N°Aamoi 2879
Référent AAMOI pour les Alpes-Maritimes
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Saint Blaise (6)
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Env. 10 message Eure
Maison assistante maternelle
Messages : Env. 10
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Membre utile Env. 700 message Isere
Les enfants c'est la vie
Pourquoi vouloir s'y opposer ?

Je pense que le plus simple est de ne pas acheter en lotissement alors : soit des logements sociaux y ont leur place soit des MAM (qui sont très pratiques et font vivre le quartier).
Picto recompense Membre utile
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Bonsoir,
Il faut une autorisation (de la commune ou du lotissement) pour installer une MAM ?
Je vois mal comment on peut interdire ça sauf peut-être si c'est précisé dès le départ dans le règlement du lotissement.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir

pas trop compris la question et la definition exacte de "mam"

maison = maison individuelle ?

assistante maternelle = personne qui exerce le métier de "nounou" ?

ou un grand local type crèche ?

si c'est maison individuelle et "nounou" : comment font ceux-celles qui se découvrent la vocation quand la maison est construite ?
Picto recompense Membre ultra utile
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De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre super utile Env. 10000 message Toulouse (31)
Bonjour,

Et pourquoi vouloir interdire ça ?

A supposer que ça se fasse, vous partez déjà avec de mauvaises relations avec votre voisinage.

Autant ne pas faire construire et s'installer en pleine campagne que un terrain de 5000 m2.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +7 ans.
Picto recompense Membre super utile
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Pegasus31 a écrit:Bonjour,

Et vouloir interdire ça ?


j'ai souvenir d'un post où un futur habitant de futur lotissement (petit lotissement 4-6 lots il me semble) voulait -avec les futurs voisins- faire modifier le reglement de ce lotissement pour interdire l'installation profession libérale (orthophoniste) .
le prétexte : trop d'allées-venues dans la rue, trop de voitures stationnées... ils ont réussi ...
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 20 message Calvados
C'est un local dans lequel se rassemble des assistantes maternelles pour exercer en commun.

Ca a l'avantage, entre autres, qu'il y ait toujours quelqu'un pour se relayer la garde des enfants, donc amplitude horaire d'accueil généralement interessante, pas de gros risque d'arrêt maladie qui puisse mettre en gênea garde des enfants, mutualisation du matériel, etc,...

Lorsque c'est conçu sur plan, ça permet d'optimiser la sécurité des lieux pour être conforme aux règles.

Pour répondre à la question, je suppose que c'est possible, car dans mon coin une commune a refusé la création d'une MAM pendant plusieurs mois. C'est à force de rendez-vous multiples, de pourparlers, de plans budgétaires and co qu'elle a pu finalement ouvrir. (mais la maison était déjà existante!)
Messages : Env. 20
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Env. 10 message Eure
Merci pour tout vos commentaires
Messages : Env. 10
Dept : Eure
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
criflaclecan a écrit:C'est un local dans lequel se rassemble des assistantes maternelles pour exercer en commun. ...


merci pour la précision
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre super utile Env. 10000 message Toulouse (31)
befa27 a écrit:Merci pour tout vos commentaires


Vous n'avez pas répondu aux questions : pourquoi vouloir interdire ça ? Pour les allers et venues ?
Maison plain-pied 163 m² en région Toulousaine
Récit : http://www.forumconstruire.com/recits/recit-14179.php
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Messages : Env. 10000
De : Toulouse (31)
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Env. 20 message Calvados
Faudrait que j'en reparle avec mon amie qui a ouvert "sa" MAM, mais ici , le maire ne voulait pas, essentiellement non pas pour les allées et venues, mais pour des questions de sécurité , c'est presque un local public donc il ne voyait que toutes les contraintes administratives qui allaient avec : accord du conseil général, de la PMI, cadre légal des places d'accueil dans la commune, délégation d'accueil, agréments à gérer, etc...

Si le maire n'est pas convaincu / impliqué , il peut facilement s'opposer à la construction d'un tel batiment :/
Messages : Env. 20
Dept : Calvados
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Env. 60000 message
Bonsoir

il faut surtout vérifier que cela soit conforme au zonage du PLU. Parce que ce n'est pas vraiment une maison d habitation mais plutôt un ERP .
Messages : Env. 60000

En cache depuis le mardi 19 mars 2024 à 03h06
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