Contradiction entre POS, règlement de lotissement etc

Bonjour.
Le POS autorise des implantations que le règlement du lotissement n'autorise pas.
Tu doit respecter le règlement du lotissement.
Au niveau du COS , ça donne quoi ?

Bonjour,
le réglement du lotissement doit suivre le POS, mais peut etre plus restrictif;
les réglements sont fait par des rigolos qui n'y connaissent rien et qui veulent mettre leur touche perso, au lieu de recopier le POS;
perso, j'ai essayé d'adapter le réglement (tout en suivant le POS) en voulant construire en limite; le voisin a réagit et envoyé l'affaire au Tribunal Administratif; j'ai changé mon projet pour éviter de trainer des années !!!!!
je pense que tu dois pouvoir construire en limite, ou à 3m, et donc respecter le rectangle rouge pour la maison.

Bonjour, merci pour vos réponses. Pour le COS, je n'ai pas les chiffres en tête mais de mémoire, on était bon à ce niveau là.

Concernant le règlement du lotissement, c'est à dire le document qui dicte les règles en sus du POS, il n'est mentionné nulle part qu'il faut se référer au plan de composition du lotissement.

En gros, ce plan est une feuille volante au dossier.

Encore une fois, le "règlement du lotissement" fait totalement référence au POS: "ldem P.O.S. -Art. AX2", ...

D'où mon interrogation. L'architecte me dit que ça passera, mais si je pouvais éviter de prendre le risque ...

Bonjour,

Cela passera peut être, selon votre architecte, et il a probablement raison, je ne suis pas juriste.

Mais je serai le voisin 2, je râlerai grave.

Peut être n'est ce pas un bon début pour une relation qui risque de durer quelques années.

Pour ma part, je me garderai bien de faire ce projet.

Jeje34 a écrit:

Bonjour,

Cela passera peut être, selon votre architecte, et il a probablement raison, je ne suis pas juriste.

Mais je serai le voisin 2, je râlerai grave.

Peut être n'est ce pas un bon début pour une relation qui risque de durer quelques années.

Pour ma part, je me garderai bien de faire ce projet.

tout est relatif!!!!

car perso, pour le voisin 2, ça lui permettrai de garder son intimité avec un garage

en tout cas, pour moi je préfèrerais voir un mur propre de mon coté d'autant plus que c'est pour un garage, donc 3 m de haut environ, que de voir des voisins avec qui on ne serra pas forcément en harmonie

Merci pour vos réponses.

Pour avoir écumé pas mal de sites web sur le sujet, il semblerait que le document faisant foi reste le règlement de lotissement, qui peut être plus restrictif que le POS/PLU.

Dans mon cas, le règlement est clair: "
ldem P.O.S. -Art. AX2". Et ceci, même si un plan de composition m'a été fourni, sur lequel figurent notamment un sens de faîtage et une délimitation de zone constructible sur la parcelle.

J'ai même réussi à trouver sur Internet le règlement d'un autre lotissement dans une autre région mais édité par le même lotisseur. Dans ce document, les références au plan de composition sont écrites noires sur blanc.

Je pense être dans mon bon droit, mon intention n'est certainement pas de me mettre mes voisins à dos.

A mon sens, je suis censé me conformer au règlement. Si celui-ci ne mentionne aucune règle, alors c'est le POS/PLU qui vaut. Et celui-ci autorise une implantation en limite de parcelle mais également en limite d'espace vert.

Je me renseigne dès demain via mon architecte.


Enfin, pour répondre à Toufig pour le COS, le règlement dit: "Idem POS" et le POS dit "Néant". Au moins, ici c'est clair.

Bonjour.
Pour l'implantation , hors lotissement , un archi peut argumenter et interpréter le POS ou PLU ( mon implantation par exemple qui ressemble à la tienne...)
Pour le COS , c'est bizarre , tu peut remplir a 100% ton terrain de construction ?

Bonjour.

Voici les dernières nouvelles concernant mon projet. Mon architecte a contacté directement la personne responsable à la DDE.
Celle-ci s'est montrée très fermée et a d'abord prétexté qu'une implantation en limite de propriété n'était tout simplement pas possible.

Mon architecte a alors argumenté sur le fait que le règlement de lotissement ne faisait aucune référence au plan de composition et qu'il n'y a donc pas lieu d'en tenir compte. Seul le règlement de lotissement et le POS prédominent donc.

Du coup, la personne de la DDE a eu un doute et va demander à son supérieur qui tranchera.
En d'autres termes, c'est l'avis de cette personne qui va confirmer ou pourrir mon projet. Bref, on n'a pas fini de stresser.

Si toutefois son avis revenait négatif, quels sont les recours possibles dans la mesure où, encore une fois, mon projet respecte le dit règlement ainsi que le POS?

Peut-on envisager de demander une dérogation à la mairie qui pourrait appuyer notre projet? (sous réserve que le maire accepte évidemment).
J'ai cru lire sur le forum qu'au final, c'est le maire qui a le dernier mot plutôt que la DDE qui agit en délégation.

Si vous avez vécu des expériences similaires, tout avis est bon à prendre.

Merci d'avance.

Gigo

Bonjour,

Depuis que j'instruis je me suis toujours basée sur le règlement qui normalement tient compte du POS . Le plan de composition sauf indication expresse, n'est donné qu'à titre indicatif. Pour moi votre projet respecte le règlement de lotissement (mais c'est pas moi qui vais instruire votre dossier...)
Par contre je trouve particulier qu'il n'y ait aucune règle d'implantation par rapport aux voies et emprises publics...

Si le plan de composition doit s'appliquer, votre projet n'entre pas dans le cas d'adaptation mineure. Si le maire vous accorde votre permis, il aura délivré un permis illégal. Les service de la DDT (DDe) sont mise à disposition des communes, mais les règles d'urbanisme sont les mêmes pour tous. Et il y a un contrôle de légalité. A voir avec votre maire quel risque il veut prendre...

Bon courage

Bonjour.
Merci beaucoup pour votre message. C'est une lueur d'espoir qui va enfin dans le même sens que ce que nous a dit notre architecte. De plus, il semblerait que vous soyez bien renseignée sur la question, sentiment que je n'ai pas spécialement ressenti avec tous mes interlocuteurs récents.

Concernant les règles d'implantations par rapport à la voie publique, il y en a bien sûr dans le règlement qui renvoient là encore à 100% au POS.
Celui-ci indique clairement qu'il faut respecter 5m par rapport à la voie publique et que l'on peut potentiellement se coller aux espaces verts publics. Ce qui correspond en tout point à notre projet.

Le problème, et vous l'évoquez fort bien, c'est que l'acceptation ou non d'un PC est dépendante de l'avis parfois subjectif d'une seule personne.
En d'autres termes, si je me retrouve face à une personne un peu bornée, c'est cuit.

Je suis sur le point de contacter un avocat du droit public spécialisé en urbanisme afin qu'il puisse potentiellement m'apporter la preuve juridique dont j'ai besoin, et qui pourrait venir appuyer mon dossier. J'aimerais évidemment éviter d'en arriver là.

Merci encore pour votre contribution.

Gigo.

bonjour
pouvez vous me dire SVP si le réglement completant les dispositions du POS
est valable que 10 ans dans un lotissement
merci
gwetif88

Oui 10 ans après, on tombe sur le régime du POS.

bonjour,

Un règlement de lotissement est valable 10 ans à partir de la date de l'arrêté de lotir sauf pour les communes sans POS /PLU, où là le règlement continue de s'appliquer après les 10ans