Commencer construction avant obtention du permis modificatif

Bonsoir,

Oups !
Pour déplacer la maison sur le terrain un permis modificatif est suffisant ???

Et quand avez vous obtenu le 1er permis et est il affiché depuis ?

On l'a recu mi mai et oui il y a le panneau. Quand je di déplacé, c'est rien de méchant, et tout dans les règles du POS etc.

ciboulettecat a écrit:

Pour déplacer la maison sur le terrain un permis modificatif est suffisant ???

Ça a été possible pour nous en tout cas (modification de l'orientation et décalage de quelques mètres).

Par contre, commencer les travaux (et donc les fondations) sans avoir l'acceptation du permis modificatif dans votre cas est un peu dangereux...

Merci, d'autres avis ?

Nous on l'a fait et on n'a toujours pas posé le permis modificatif d'ailleurs...mais ça n'est pas la maison qu'on modifie, c'est l'implantation du garage.
Si ça vous êtes sûrs que votre nouvelle implantation respecte le pos, mon avis perso c'est que c'est bon, vous pouvez attaquer et régulariser dans la foulée.

Merci pilich

pas de risque que la mairie fasse stopper le chantier voyant que le permis modificatif n'est pas validé ?

Le risque est que le permis modificatif soit refusé.
Et ensuite, même si il est accepté, il y a encore un délai de 2 mois pour le recours aux tiers.

zic700 a écrit:

Merci pilich

pas de risque que la mairie fasse stopper le chantier voyant que le permis modificatif n'est pas validé ?

Bah, le risque zéro n'existe pas bien sûr...

Mais honnêtement, si vous respectez le pos, pour moi y'a peu de risque.

L'idéal étant de vous rapprocher du service urbanisme de la mairie: il vous donnera la marche à suivre et ça vous permet de prendre la température.
Moi c'est eux-mêmes qui m'ont dit que je pouvais faire ma modif' en cours de chantier et que ça urgeait pas.
Après, chaque commune gère différemment.

Tu peux prendre la température de ce que tu veux et la mairie peut te dire ce qu'elle veut .
Mais si il y a un problème ou qu'un voisin chi-ant dépose un recours . . . bin c'est toi qui sera dans la mouise.

C'est clair
une maison se paie la plupart du temps pendant longtemps
tu es pas à 3 4 mois près

ciboulettecat a écrit:

Mais si il y a un problème ou qu'un voisin chi-ant dépose un recours . . . bin c'est toi qui sera dans la mouise.

pas le constructeur ?

Non, pas le constructeur.
Le PC c'est à ton nom.
Le cst, il a un contrat avec toi où il s'engage à respecter les plans signés avec le CCMI. Le PC il n'en a rien à faire.
D'ailleurs à ce niveau là, il faudra faire un avenant au CCMI puisque tu modifies l'implantation.

En faite notre contrat ccmi contient deja les modifications. Tout est pret on a recu le premier permis accepté on attends plus que le 2eme.

Dautres avis?

Bonjour,

Même avis que Ciboulettecat, faites les choses dans l'ordre. Et attention avec le déplacement de l'implantation de la maison, cela passe en modificatif seulement si c'est mineur.

Cordialement.

C'est 1m50 le déplacement

Et bien moi, j'avais fait les travaux avant l'obtention du PC modificatif. Mais il ne s'agissait que d'ajouts de fenêtres et de changement de destination de pièces.
Si le pc modificatif n'avait pas été validé, on aurait rebouché les fenêtres.

Et c'est de la mairie qu'émanait le conseil d'attendre la fin des travaux pour faire le permis modificatif, au cas où il y ait d'autres modif de faites, cela évite de faire 3 demandes de PC modificatif.

Donc, comme dit plus haut, il faut aller prendre la température à la mairie.
Si le PLU est respecté, il n'y a pas de raison qu'il y ait un refus ... mais ...

zic700 a écrit:

C'est 1m50 le déplacement

Donc ça ne risque pas de passer inaperçu !

Et si tu dois rebouger ta maison d'1m50 après . . .

Bonjour,

Pour ce qui ont signé un CCMI, est-ce que votre constructeur vous a fait payer le PC modificatif?
Si oui combien?
et si Oui où trouve t'on ce tarifn, car j'ai beau lire le CCMI il n'y a rien sur ce tarif.
Merci à vous.

Cordialement.

Bonjour,
Pourquoi le permis modificatif ? Pour des modifications que vous avez demandé vous-même ?

Nous avons décidé de modifier l'emplacement de certaines fenêtres.
Lors du PC initial la mairie nous a dit que nous ne respections pas les limites par rapport au PLU nous avons dû avancé la maison de 3 m. Sur le coup nous avons fait vite pour que l'instruction continue son cours. Mais après avoir été placer la maison avec piquet sur le terrain nous nous sommes rendus compte vraiment de l'implantation et de l'espace jardin.