Recours informel voisin après obtention du permis
Ce sujet comporte 49 messages et a été affiché 2.510 fois
![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
15 abonnés surveillent ce sujet |








































En cache depuis le vendredi 04 juillet 2025 à 22h26
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !
C'est intéressant aussi !
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

15
abonnés
surveillent ce sujet
surveillent ce sujet
Autres discussions sur ce sujet :
-
recours des tiers, et méli mélo de l'administration
43 réponses Forum Administratif et financement -
Déclaration de surface de plancher sous-estimée, quels recours ?
25 réponses Forum Administratif et financementRésolu
-
recours pour absence d'affichage : charge de la preuve
29 réponses Forum Administratif et financementRésolu
-
Modification permis de construire qui ne respecte pas le plu
43 réponses Forum Administratif et financement -
recours permis de construire rnu
36 réponses Forum Administratif et financement -
Déclaration préalable et pièces justificatives
41 réponses Forum Administratif et financement -
recours contententieux malgre passage d'huissier
32 réponses Forum Administratif et financement -
Atelier / garage -> Taxation
39 réponses Forum Administratif et financement -
Faire tout seul son permis de construire, besoin d'aide !
49 réponses Forum Administratif et financement