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Procédure contradictoire délais obtention permis

Ce sujet comporte 38 messages et a été affiché 896 fois
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Env. 30 message Alpes Maritimes
Bonjour à tous,

Nous avons déposé notre PC le 12/04/19 et avons reçu dans les 15 jours une demande de pièces complémentaires que nous avons renvoyé immédiatement. Depuis nous n'avions plus de nouvelles, nous pensions donc être tranquilles...

Mardi 11/06 (soit 24 heures avant le début de l'accord tacite) la personne de l'urbanisme suivant notre dossier m'a appelé pour me signaler qu'il manquait une étude géologique et qu'elle ferait partir un courrier rapidement pour lancer la procédure contradictoire. Elle me dit également qu'à réception du courrier nous avons un délais de 15 jours pour fournir la pièce manquante.

Si je comprends bien il nous faudra simplement envoyer la dites étude au service de l'urbanisme et cela suffit pour que notre permis soit accepté? Peut-on déjà afficher le PC sur le terrain (accord tacite depuis le 12/06 puisque nous n'avons toujours rien reçu)? Si le simple envoie de l'attestation de la réalisation de l'étude de sol est envoyé rapidement vat-on recevoir un courrier pour nous informer de l'accord? Sous quel délais?

Désolée pour le nombre de question mais c'est une première pour nous et nous n'avons pas de constructeur...

Merci de votre aide!
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis permis de construire du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Malheureusement je pense qu'il n'y a aucune chance que votre demande soit acceptée. C'est même tout le contraire.
En effet, la fin du délai d'instruction est imminente et un accord tacite devrait intervenir demain. Donc la ville se prépare à retirer cet accord tacite, et pour cela elle a l'obligation de vous en informer et d'ouvrir une procédure contradictoire.
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Env. 30 message Alpes Maritimes
Nous avons l’accord tacite depuis le 12/06 soit presque 1 semaine.
Mais je ne comprend pas pourquoi l’urbanisme ne nous l’a pas dit au téléphone? Au contraire elle a nous dit que de fournir l’attestation pourrait vraisemblablement suffire....
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Membre utile Env. 1000 message Drome
Ah...quand il y a demande de pièces supplémentaires un nouveau délai court.
Il m'est d'avis qu'à ce jour vous n'avez aucun accord.

Vous devez recevoir de votre mairie un doc d'obtention de permis de construire.
L'avez-vous eu?
A partir de là vous pouvez afficher mais pas sur un accord tacite ou verbal
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Membre utile Env. 1000 message Drome
C'est quoi l'étude géologique qui manque?? L'étude de filière?,
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Bonjour

Votre permis avait été refusé : https://www.forumconstruire.com/construire/topic-378506-1-se[...]lotissement.php#5514847
Et finalement il est accepté tacitement malgré ce refus

Par ailleurs, comment calculez vous la date du 12/06 ?
J'avais compris qu'il y avait eu une demande de pièces complémentaires
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Env. 30 message Alpes Maritimes
Fouga: le service d’urbanisme m’avait dit verbalement que le permis allait être refusé à cause de l'implantation, cependant grâce aux réponses sur ce forum les plans ont été acceptés. C’est toujours la personne de l’urbanisme qui m’a communiqué la date du 12/06 pour l’accord tacite.

Bétula: il s’agit de l’etude G2 relative aux glissement de terrain (nous sommes dans une zone à risque. Nous n’avons reçu aucun courrier depuis le mois d’avril tous les échanges que nous avons eu depuis ce sont fait par téléphone...
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Une demande de pièces complémentaires ne peut interrompre le délai d'instruction que si elle est notifiée dans le mois qui suit le dépôt initial et si elle porte sur une pièce nécessaire à l'instruction.
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Membre utile Env. 1000 message Alpes Maritimes
Bonjour votre constructeur ne s en charge pas de tout ça comme démarche ?
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Env. 30 message Alpes Maritimes
Nous n’avons pas de constructeur nous passons par tous les artisans nous-mêmes (chance d’avoir un beau père dans le bâtiment)
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Membre utile Env. 1000 message Alpes Maritimes
Ok mais au vu de votre dossier il y a un risque de refus car ils peuvent jouer que le dossier n était pas complet à temps.

Avais pris rendez-vous avec l adjoint de votre mairie à l urbanisme ?
Adhérent AAMOI 10362
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Env. 30 message Alpes Maritimes
Nous attendons de recevoir un écrit tout est verbal pour le moment...
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Membre utile Env. 1000 message Drome
Quoiqu'il en soit prenez bien le temps de faire votre G2AVP.
Mieux vaut un PC en suspens qu'un accord sur un terrain à risque.
L'urbanisme n'est pas toujours de mauvaise foi et leur demande vise peut-être à vous éviter de bien mauvaises surprises de terrassement et de fondations
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Env. 30 message Alpes Maritimes
Oui nous avons déjà pris rdv pour le 28/06. Nous avons été mal conseillé par un architecte connaissance d’une connaissance et voilà le résultat... nous espérons que fournir l’attestation sera suffisant et que le service d’urbanisme sera tolérant... avez-vous une idée du nouveau délais d’instruction une fois l’etude Envoyer?
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Membre utile Env. 1000 message Drome
Comptez 1 bon mois voir 2 avant d.avoir l'etude de sol et ses conclusions.
Essayez de signer au plus vite un devis et de solliciter une mesure de tolérance avec l'urbanisme
Votre devis signé et validé vaudra attestation.
Attention nous sommes fin juin et en août tout ferme.
Les BET ouverts en Août n'hesitent pas a gonfler leur prix surtout si vous leur dites que vous êtes pressés


Après je ne vois pas pourquoi cette étude de sol bloque votre PC.

Normalement il demande la RT 2012 et l'etude de filière si besoin en ANC.
Ce détail m'interroge.
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Env. 30 message Alpes Maritimes
Nous sommes dans une zone à risque... bien que nous soyons dans un lotissement qui a déjà tout fourni ils souhaitent une étude de notre lot.
Nous avons trouvé une entreprise qui intervient le 28/06 et le service urbanisme a uniquement besoin d’une attestation prouvant que l’etude A été faite et pas de l’etude Elle même...
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Bonjour, la G2-AVP ne fait clairement pas partie des pièces nécessaires à l'obtention du PC... néanmoins si vous lisez/partagez ici le règlement qui vous fait croire le contraire (PPR ??) alors on pourra vous aider...

Benoît
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
bdevijve a écrit:Bonjour, la G2-AVP ne fait clairement pas partie des pièces nécessaires à l'obtention du PC... néanmoins si vous lisez/partagez ici le règlement qui vous fait croire le contraire (PPR ??) alors on pourra vous aider...

Benoît


MM06 l'a bien dit. On lui demande juste une attestation, pas l'étude elle-même.
Même chose chez moi à cause du PPRS. La mairie demandait une attestation que les études nécessaires avaient été faites... Mais en pratique, tous les CST qui travaillent sans étude de sol font juste une attestation disant qu'ils ont pris en compte les risques sécheresse, sans avoir à justifier comment, et ça passe.
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Membre super utile Env. 4000 message Allier
Bonjour.
Pour notre pc ils nous avaient demandé une attestation pour l'étude de sol (ppr retrait gonflements argile) et que nous respecterions ses préconisations.
C'est l'architecte qui suivait le projet qui s'est engagé
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Env. 20 message Seine Et Marne
Bonjour
Si pas d’etude de sol alors pas de décennale alors ce sera difficile de revendre votre maison dans les 10 prochaines années en plus des complications à faire jouer les assurances des artisans en direct.

Faites cette étude, c’est un budget de 1000€ mais cela clarifiera les besoins en fondation et facilitera l’obtentîon d’une DO qui est aussi un budget.
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Membre utile Env. 800 message Oise
Bonjour,
Je reviens sur ce qu'à dit Fouga la date d'obtention de PC tacite ne peut pas être le 12 juin!
Vous avez reçu une demande de pièces complémentaires 15 jours après votre dépôt. Normalement il est précisé que le délai commence à courrir à parrir de l'obtention de ces pièces et donc un minimum de 2 mois avant d'obtenir un PC tacite.
Je serai vous j'enverrai les pièces demandéee afin de vous prémunir rapidement d'une réponse de leur part! Votre PC tacite devrait intervenir d'ici 2 semaines si je me base sur vos dates!
Bon courage
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Evitez de partir dans tous les sens et tenez vous en aux faits.
Quelles sont les pièces demandées dans le courrier de la ville ? Sont elles nécessaires à l'instruction ?
Les avez-vous fournies en intégralité ? Si oui, à quelle date, ce qui vous permettra de calculer la fin d'instruction au lieu de vous en tenir à des affirmations sans fondement. Si non, je vous rappelle que le délai de complétude est de 3 mois, passé ce délai votre demande fait l'objet d'un rejet tacite.
Dans tous les cas aucune étude géologique ne peut être réclamée, seulement une attestation de la réalisation de cette étude et sa prise en compte par le projet (R.431-16f du code de l'urbanisme).

EDIT : je n'avais pas fait le lien avec votre post sur l'implantation.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +5 ans.
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Membre utile Env. 1000 message Landes
Chrichri60 a écrit:...Je reviens sur ce qu'à dit Fouga la date d'obtention de PC tacite ne peut pas être le 12 juin!
Vous avez reçu une demande de pièces complémentaires 15 jours après votre dépôt. Normalement il est précisé que le délai commence à courrir à parrir de l'obtention de ces pièces et donc un minimum de 2 mois avant d'obtenir un PC tacite.


Mes camarades ont parfaitement raison!

à quelle date avez-vous remis les pièces complémentaires demandées?
Le délai de 2 mois repart à partir de là...

Ca ne peut donc en aucun cas être le 12 juin, quoi que vous ait dit l'employé de l'urbanisme.

Avez-vous reçu un récépissé de ces pièces complémentaires?
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Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
O77 a écrit:Bonjour
Si pas d’etude de sol alors pas de décennale ...

Tu as un texte ou une jurisprudence?
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Ancienneté : + de 12 ans
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Env. 20 message Seine Et Marne
Cela fait partie des pièces pour que l’assureur assure le maître d’ouvrage dans ce type de construction.
Sans cela, l’assureur ne s’engagera pas.
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Messages : Env. 20
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Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
Une décennale n'assure pas le maitre d'ouvrage, mais une entreprise.
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Ancienneté : + de 12 ans
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Env. 20 message Seine Et Marne
Une DO assure la construction d’un maître d'ouvrage dans le cadre d’une maison individuelle.
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Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
La DO, oui.
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Membre super utile Env. 4000 message Loire Atlantique
Confusion entre DO et décennale.

Qui plus est, on peut souscrire à une DO sans étude géotechnique, mais on prend un « malus » ( on est en plein dans les devis...)

O77 a écrit:Bonjour
Si pas d’etude de sol alors pas de décennale alors ce sera difficile de revendre votre maison dans les 10 prochaines années en plus des complications à faire jouer les assurances des artisans en direct.

Faites cette étude, c’est un budget de 1000€ mais cela clarifiera les besoins en fondation et facilitera l’obtentîon d’une DO qui est aussi un budget.
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Env. 20 message Seine Et Marne
Oui confusion mais on est pas loin sur la finalité...
Le malus étant souvent supérieur au cout de l'étude de sol, la question ne se pose pas.
Dans mon cas, ma construction a nécessité des fondations spécifiques donc la question ne se posait pas pour moi.
C'était aussi logique d'être carré pour obtenir le financement d'un projet atypique.
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Membre utile Env. 1000 message Drome
Une DO à 1000 euros, j'ai jamais vu.

Et effectivement ce post est très confus à cause de l'erreur Décennale et DO.
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Env. 20 message Seine Et Marne
Betula a écrit:Une DO à 1000 euros, j'ai jamais vu.

Et effectivement ce post est très confus à cause de l'erreur Décennale et DO.

La DO c'est 8-10 k€
Pour 1000 - 1500 € c'est l'étude de sol. 
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Betula a écrit:Une DO à 1000 euros, j'ai jamais vu.


Personne n'a dit que la DO coûtait 1000€

Ce qui a été dit, c'est que le "malus" souvent mis par les assurances DO quand on n'a pas d'étude de sol correspond à peu près au coût de la dite étude.

Après, ce qui veulent se mettre dans l'illégalité en construisant sans DO, c'est une autre question.
S'il veulent en plus jouer à la roulette russe en évitant l'étude de sol, c'est sûr que sur le court terme, ils auront l'impression de faire une économie (mais ça peut leur coûter très cher par la suite )
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Photographe Env. 50 message Amanvillers (57)
Bonjour
A votre place je n'attendrais pas. J'irais voir le responsable urbanisme de la communauté de commune pour être en phase avec lui sur sa demande et avoir quelques explications sur les risques du sol. N'oubliez pas que vous allez vous  endetter sur plusieurs années et que si votre maison présente par la suite des désordres importants dans sa structure (fissurations, cassures, ...) à cause d'un risque géologique cela serait dommage de passer à coté. L'étude de sol aura pour but en premier lieu de communiquer avec le bureau d'étude constructeur pour voir quelles sont les fondations les plus adaptées à votre terrain. En fonction de cela suivant la nature du sol, et en particulier si votre sol est de nature argileuse (il gonfle avec l'eau et se rétracte avec la sècheresse) il pourra vous être proposé des fondations avec agglos coffrant. Bien sûr cela à un coût, mais il vaut mieux le prendre en compte dès le départ. Après ce sera trop tard et comme vous l'avez dit votre beau père est dans le métier et je pense que vous n'aurez pas souscrit de garantie décennale.   
C'est en sciant que léonard de vinci.
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 50
De : Amanvillers (57)
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Membre utile Env. 1000 message Drome
Il y a eu confusion sur les termes. désolée

Après on s'est éloigné de la question initialement posée.
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Membre utile Env. 1000 message Landes
PatLEO a écrit:...et comme vous l'avez dit votre beau père est dans le métier et je pense que vous n'aurez pas souscrit de garantie décennale.   


D'assurance DO (Dommage-Ouvrages), pas de garantie décennale

La décennale est réservée aux entrepreneurs, pas aux particuliers.

Attention encore à la confusion  
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Photographe Env. 50 message Amanvillers (57)
Bonjour ome c'est vrai vous avez raison c'est bien Dommage ouvrage pour les particuliers, néanmoins je voulais souligner que puisque c'est son beau père et pas un constructeur qui réalise la maçonnerie, rien ne sera garanti, comme avec une décennale car Dommage ouvrage ne prendra en compte que les désordre de la maçonnerie (si souscription) et pas les désordres dont la cause racine viendrait du sol. Pour ma part je viens de réaliser une étude de sol pour mon projet, le coût est de 1,35KEUR pour une surface entre 170 et 250m². Dans l'étude de sol des recommandations de réalisation des fondations sont proposées ainsi que des sujétions de conception et d'exécution.
C'est en sciant que léonard de vinci.
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Picto recompense Photographe
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De : Amanvillers (57)
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Membre utile Env. 1000 message Landes
Bonjour PatLEO,

effectivement, le problème ne se posera pas pour notre ami, car si son beau-père n'a pas d'assurance décennale, il lui sera alors impossible de souscrire une assurance DO.

En effet, la DO ne couvre que les travaux déjà couverts par une décennale (oui, c'est de 'assurance sur de l'assurance, mais c'est comme ça...)

Et dans ce cas précis, il est même très probable qu'aucune assurance DO n'accepte d'assurer ce chantier sans décennale du maçon...

Bonne journée
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