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Permis de construire refusé, mais sous un mauvais prétexte !

Ce sujet comporte 58 messages et a été affiché 2.617 fois
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Aurél-i1
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Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 500
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 1 an
Le 15/11/2018 à 13h24
Permis de construire refusé, mais sous un mauvais prétexte !
Bonjour à tous !

Après bientôt 2 mois d'attente, nous avons enfin eu le tant attendu recommander de la mairie pour notre permis de construire.

Ouverture du courrier, et là… c'est le drame ! PC refusé ! 

Je lis rapidement le pourquoi du comment et je bug un peu.



Le problème, c'est qu'on se trouve en zone UB et non pas UC, donc il se base sur le mauvais article pour juger la construction et son implantation.

En zone UC il est écrit : La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche des limites séparatives latérales, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 m.

En zone UB il est écrit : A moins que la construction ne jouxte la limite séparative latérale, la distance comptée horizontalement de tout point de cette construction au point de la limite séparative latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Notre construction se trouve à 3.03m de la limite latérale, donc logiquement on est bon. La hauteur sera de 4.66m.

Cependant, il m'a mis un très gros doute quant à mon interprétation du texte, à savoir "[font=Verdana,Arial,Helvetica,sans-serif]la distance comptée horizontalement de tout point de cette construction au point de la limite séparative latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres."

Pour moi, j'interprète comme ça :

Notre maison fait 4.66m de hauteur, donc on divise par 2 et on trouve 2.33m. Donc on pourrait se mettre à 2.33m de la limite séparative, mais il y a un minimum de 3m à respecter, donc on doit obligatoirement avoir 3m de déport minimum.

J'ai bien interprété ou je suis perdu ?

Je vous remercie par avance
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Leeloo261

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 4 ans
Le 15/11/2018 à 13h42
Bonjour,

Si le zonage de votre projet est bien Ub et non Uc et les extraits de règlement repris fidèlement, il y a comme un problème avec ce motif de refus.
Appelez ou déplacez-vous en mairie afin d'avoir les explications de la personne en charge de l'urbanisme.
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Manu-d.en-haut

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 5000
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 3 ans
Le 15/11/2018 à 13h43
Bonjour,
Il semble que tu aies raison.

Il faudrait être bien sûr de la limite entre zones Ub et Uc.

Attention que les 3 mètres sont probablement à prendre au nu extérieur du mur, alors que les 2,30 sont à prendre "hors tout" (bord du toit ou de la gouttière).
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salade bio

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 700
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 5 ans
Le 15/11/2018 à 13h59
Bonjour,

D'accord avec vous sur l'interprétation de la règle.
si vous êtes sûr de votre projet, alertez la mairie et demandez le retrait de la décision de refus.
En l'absence de réaction de leur part, ou mauvaise volonté, déposez un recours gracieux auprès du maire au motif de l'erreur de zonage de la règlementation. Attention car vous n'avez que 2 mois à compter de la notification du refus.
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Woofy

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Messages : Env. 7000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 2 ans
Le 15/11/2018 à 14h04
Bonjour,

Idem que les autres, vous interprétez bien.
Ca veut dire pas de préemption du coup ?
Bon, avec la série de tuiles que vous enchainez, vous devriez avoir atteint le quota d'emmerdes pour le début de la construction, ça devrait aller ensuite.

Sinon pour la phrase en gras, ce que j'en comprends :
Supposons que vous avez une maison, avec un toit très en pente dont le faitage est à 8m, et la gouttière à 3m. La maison peut être placée le long de la limite parallèle à la gouttière à 3m (distance mini), du moment que le mur de la maison situé à 3m fasse 6m ou moins, que le toit à 3m50 fasse 7m ou moins, et que le faitage (donc à 8m) soit à mini 4m de la limite. On calcule point par point.
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Aurél-i1
Auteur du sujet

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 500
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 1 an
Le 15/11/2018 à 14h22
Merci à tous pour vos messages, ça me rassure !!!

Du coup je suis allé à la mairie pour voir l'adjoint au maire qui a signé ce refus, mais ça ne se passe pas à la mairie mais au service urbanisme (qui se trouve sur la commune d'à coté) et qui est fermé le jeudi. Donc j'irais demain en espérant le trouver sur place.

Sinon je confirme bel et bien que notre parcelle est située en zone UB (on a 2 CU qui l'indiquent + le plan de zonage de la commune) et que ce que j'ai copié collé provient bien du PLU de notre commune.

J'espère qu'il va rapidement rectifier l'erreur, sinon je vais croire à un complot contre nous
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sili40

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 3 ans
Le 15/11/2018 à 14h36
De toute façon à quoi va te servir le PC lorsque ton terrain sera préempté ?

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Aurél-i1
Auteur du sujet

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 500
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 1 an
Le 15/11/2018 à 14h43
sili40 a écrit:De toute façon à quoi va te servir le PC lorsque ton terrain sera préempté ?


Le problème ne se poserait même pas si préemption il y avait 
Mais on est encore dans le flou durant 10 jours et on sera fixé 
D'ailleurs l'EPF devait m'appeler cette semaine et toujours rien, quelle joie de devoir travailler avec l'administration 
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sili40

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 3 ans
Le 15/11/2018 à 14h47
Citation: D'ailleurs l'EPF devait m'appeler cette semaine et toujours rien, quelle joie de devoir travailler avec l'administration 


Et encore tu ne le vie pas de l'intérieur !

S'ils sont aussi rapide à envoyer la réponse pour préempter ils seront hors délai donc tout bénef pour toi LaughLaugh
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Woofy

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Messages : Env. 7000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 2 ans
Le 15/11/2018 à 14h48
Aurél-i1 a écrit:
sili40 a écrit:De toute façon à quoi va te servir le PC lorsque ton terrain sera préempté ?


Le problème ne se poserait même pas si préemption il y avait 
Mais on est encore dans le flou durant 10 jours et on sera fixé 
D'ailleurs l'EPF devait m'appeler cette semaine et toujours rien, quelle joie de devoir travailler avec l'administration 


Ils t'ont dit qu'ils appelaient dans la semaine, on est jeudi, donc il doit leur rester encore 8-9 jours pour t'appeler, ils sont dans les temps ^^
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Aurél-i1
Auteur du sujet

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 500
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 1 an
Le 15/11/2018 à 16h43
Ils ont 11 jours calendaires pour envoyer leur réponse, wait and see

Sinon, demain quand je vais voir l'adjoint au maire (s'il est là), je vais lui demander aussi pourquoi on nous a fait bouger notre maison de 1.22m vers la route. La raison était qu'il n'y avait pas 3m de distance par rapport à la zone constructible, sauf que sur le PLU il est pas question de zone constructible mais de fond de parcelle.

En gros, si on prend le plan de base, on a la maison plutôt au fond de la parcelle, puis il reste environ 1.80m de zone constructible + enfin 7.50m de zone non constructible, soit + de 9m entre la construction et le fond de parcelle.

En zone UB, le PLU dit : La distance comptée horizontalement de tout point des constructions au point de la limite séparative de fond de parcelle qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 2 mètres.

En gros, ils ont du sortir encore une règle de leur chapeau et nous l'on appliqué

Par contre je ne bataillerais pas sur ça si je vois qu'il est pas réceptif, c'est un coup à tout retarder pour peu de chose.

Je suis entrain de me faire un petit dossier à lui présenter pour plaider notre bonne foi Rolleyes

Demain, suite de la petite aventure Biggrin
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Eric69120

Messages : Env. 10
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 3 ans
Le 15/11/2018 à 17h20
Pour suivre
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Panoptès

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Paris
Ancienneté : + de 1 an
Le 15/11/2018 à 17h30
Bonjour.....

Votre maison est implantée à combien de distance de la limite d'emprise publique ?
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Quand on a un marteau dans la tête, on voit tous les problèmes sous la forme d'un clou.
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Aurél-i1
Auteur du sujet

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 500
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 1 an
Le 15/11/2018 à 17h49
La maison est implantée comme cela :



Donc 15.43m de l'emprise publique.

D'ailleurs, c'est entrain de me faire tilter cette question.

Là c'est la nouvelle implantation avec les 1.22m de décalage.

Si on considère qu'on doit être à maxi 25m de l'emprise publique, ça donne 15.43m jusqu'à la façade + 9.31m de largeur de maison = 24.74m (donc moins de 25m, c'est bon)

Si on prend l'ancienne implantation, ça donnerait 25.96m, donc hors des 25m.

Donc c'est même pas une histoire de limite de zone constructible mais de respect de construction dans une profondeur de 25m comme l'indique le PLU.

Donc merci pour cette question qui du coup va me permettre de ne pas la ramener demain à ce sujet 
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Manu-d.en-haut

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 5000
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 3 ans
Le 15/11/2018 à 17h54
Est-ce que l'intégralité de la parcelle est en zone Ub ?
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Aurél-i1
Auteur du sujet

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 500
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 1 an
Le 15/11/2018 à 18h03
Toute la parcelle en UB sauf le haut qui est en Naturel. Entre l'emprise publique et la limite de la zone UB il y a 28m. Et en zone UB pour pouvoir construire sans trop de contraintes il faut être dans un espace de 25m de profondeur.
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Panoptès

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Paris
Ancienneté : + de 1 an
Le 15/11/2018 à 18h10
Alors, le PLU d'IZON est disponible en ligne.

Et pour la zone UB, l'article UB 7 fait la distinction entre les constructions implantées dans les 25 m à compter de l'emprise publique, où c'est h/2 avec 3m mini, et celles implantées au delà, avec 5m mini....
Mais attention... ces 25 m sont une bande mesurée au droit de l'emprise publique, or votre maison est en biais.... donc votre calcul n'est pas bon...à gauche, à l'Ouest, ça fait plus que 24,74 m.
Si on regarde le plan de masse en agrandissant, on voit bien à gauche la cote marquée 25.00 m
Et l'angle Nord -Ouest de la maison est juste pile poil à ces 25 m....
Il suffit d'un petit débord de toit pour que ça ne colle plus....
En fait il aurait encore fallu rapprocher plus la maison de la route.... ça a été calculé trop juste... quand on vous a dit 1,22 m, c'était vraiment le minimum du minimum....

Et là, ils ont été on ne peut plus tatillons.....

ça devrait se résoudre très facilement, c'est une modification mineure.......

et le fait qu'ils aient écrit UC au lieu de UB, c'est une faute de frappe, il ne faut pas aller chercher plus loin.

Edité.... la cote 25.00 m est à gauche du plan, pas à droite....

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +8 mois.
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Quand on a un marteau dans la tête, on voit tous les problèmes sous la forme d'un clou.
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Aurél-i1
Auteur du sujet

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 500
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 1 an
Le 15/11/2018 à 18h23
Merci pour ce message

Alors oui c'est vraiment calculé au plus juste, ça c'est sûr, c'est l'urbanisme qui nous a dit de bouger la maison de 1.22m.

Par contre, je ne pense pas que ce soit une faute de frappe le UC au lieu de UB, car le courrier reprend le texte écrit dans le PLU en zone UC, là ou il est écrit qu'au delà de 15m il faut laisser minimum 5m de distance latérale, alors qu'en zone UB c'est au delà de 25m qu'on laisse 5m latéralement.

Bon, on en saura peut-être plus demain matin, je croise les doigts !
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 14 ans
Le 15/11/2018 à 18h29
Bonjour


et si ça coince, il suffira d'avancer la maison de 2m vers la route non ?

on croise les doigts aussi Smile
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Aurél-i1
Auteur du sujet

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 500
Dept : Gironde
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Le 15/11/2018 à 18h33
Effectivement, on peut toujours déplacer la maison vers la route, même si c'est pas trop ce qu'on souhaites, mais faut parfois faire des concessions...

Merci elisa
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Panoptès

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Paris
Ancienneté : + de 1 an
Le 15/11/2018 à 18h33
Ils ont dû te dire qu'il fallait la bouger d'au moins 1,22 m Wink

Mais là, ça te fait le coin pile à la ligne des 25 m... donc, pour un esprit tatillon, ça peut être considéré comme non compris dans la limité des 25 m.... qui est de 24,99999999999 m

Ton cst revoit son plan en avançant encore de 5 cm, et c'est bon....

et si, je pense que c'est une confusion, la rédaction des deux articles est identique, sauf qu'en UC c'est 15 m

Ne te fais pas de souci, ça devrait être rapidement réglé.
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Quand on a un marteau dans la tête, on voit tous les problèmes sous la forme d'un clou.
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Panoptès

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
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Le 15/11/2018 à 18h34
elisa21 a écrit:Bonjour


et si ça coince, il suffira d'avancer la maison de 2m vers la route non ?

on croise les doigts aussi Smile


10 cm, ça ira...
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Quand on a un marteau dans la tête, on voit tous les problèmes sous la forme d'un clou.
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elisa21

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Le 15/11/2018 à 23h20
Panoptès a écrit:
elisa21 a écrit:Bonjour


et si ça coince, il suffira d'avancer la maison de 2m vers la route non ?

on croise les doigts aussi Smile


10 cm, ça ira...

 vi, sauf qu'avec les cm, si le gars n'a pas ses lunettes ou qu'il veut faire le tatillon ça perd du temps, la preuve Wink
et puis.... 2m, ce sera toujours ça d'économisé pour les reseaux, au hasard l'elec avec un racco. type 2 ... à quelques cms près
(je n'ai rien contre les coffrets en bord de rue mais les nuits d'orage, ce n'est pas top)
allez, je r'lache le clavier sinon 'peux pas croiser les doigts,
Cdlt.
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Aurél-i1
Auteur du sujet

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 500
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 1 an
Le 16/11/2018 à 10h41
Oyé braves gens !

Je suis aller à l'urbanisme et pas de maire adjoint dans les environs, mais la réponse est tombée : Nouveau dépôt de permis de construire à faire

J'ai réfléchi, je me suis dit qu'on était pas en avril, donc peut de chance que ce soit un poisson d'avril, alors j'ai demandé si c'était une petite blagounette, mais non, fallait bien refaire le dépôt du permis avec les mêmes pièces dedans W00t

C'est pas génial quand même de faire une erreur et de pas assumer ? Rolleyes

Je vais quand même tenter de récupérer le numéro du maire adjoint pour lui en toucher 2 mots, parce qu'on a pas trop que ça a faire de notre vie Happy
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Woofy

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Dept : Rhone
Ancienneté : + de 2 ans
Le 16/11/2018 à 11h22
Bah sinon, tu dis que si tu assigne au tribunal administratif tu aura un retour plus rapide que d'attendre un nouveau permis ^^
Et là ils auront du mal à justifier le refus au tribunal.

Tu peux le faire sans avocat, ça ne coûte pas un rond, il ne peut pas y avoir d'appel, et je ne crois pas que tu en ai pour 2 mois.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2479

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +8 mois.
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Aurél-i1
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Ancienneté : + de 1 an
Le 16/11/2018 à 11h25
Woofy a écrit:Bah sinon, tu dis que si tu assigne au tribunal administratif tu aura un retour plus rapide que d'attendre un nouveau permis ^^
Et là ils auront du mal à justifier le refus au tribunal.

Le problème c'est qu'ils risquent VRAIMENT d'être tatillons pour le coup après ça 
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Aurél-i1
Auteur du sujet

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 500
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 1 an
Le 16/11/2018 à 11h26
Si, au tribunal administratif il peut y avoir appel il me semble, c'est la cours d'appel administrative. Puis il peut même y avoir cassation avec le conseil d'état.
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sili40

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Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 3 ans
Le 16/11/2018 à 11h26
C'est certain qu'après ça il vaut mieux rester dans les règles ! Sinon la conformité...
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Woofy

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Dept : Rhone
Ancienneté : + de 2 ans
Le 16/11/2018 à 11h29
Ca ne me pose pas de problème qu'ils soient tatillons. Au moins le refus est motivé par le fait que tu ais fait une connerie, donc c'est normal.
Là le refus est motivé par le fait que ce sont EUX qui ont fait une connerie. Tu n'as aucun pouvoir dessus et tu aurais pu faire le dépôt de permis le plus parfait du monde (oui, il y a différents niveaux de parfaitude) que tu te prendrais un refus.
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elisa21

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Ancienneté : + de 14 ans
Le 16/11/2018 à 12h57
Bonjour

+1 avec "Woofy"

j'ai eu la cas, j'ai écrit au maire -copie au service instructeur- en disant que "je m"étonnais du refus car blablabla (détails des justifications ) " et leur demandait de revoir mon dossier pour éviter la saisie du Trib"...

détails des justifications et leurs erreurs noir sur blanc
en à peine quelques jours, j'ai reçu l'annulation du refus , permis accepté.

Tu n'en risques rien et effectivement il faut que le dossier soit carré mais ça, de toutes façons c'est une obligation.
pour cette histoire de distance et d'erreur de frappe pour la zone, il faut le mentionner , et proposer "au cas où l'erreur serait juste"  d'avancer la maison des quelques centimètres (le calcul de "Panoptès) .

Cdlt
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salade bio

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Le 16/11/2018 à 13h18
Citation: Si, au tribunal administratif il peut y avoir appel il me semble, c'est la cours d'appel administrative. Puis il peut même y avoir cassation avec le conseil d'état

Pour tous les recours déposés entre le 1er décembre 2013 et le 31 décembre 2022, pas d'appel ni cassation possible contre les permis portant sur un bâtiment à usage principal d'habitation, dans les communes listées ici (art. R.811-1-1 code justice administrative).

+1 avec elisa21, tentez de négocier. Si le maire n'est pas borné il retirera vite son arrêté.
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Woofy

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Le 16/11/2018 à 13h45
C'est compliqué ces histoires.
Faut pas que le maire soit borné, mais que le terrain le soit.
Pfiou.
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Aurél-i1
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Le 16/11/2018 à 13h54
salade bio a écrit:
Citation: Si, au tribunal administratif il peut y avoir appel il me semble, c'est la cours d'appel administrative. Puis il peut même y avoir cassation avec le conseil d'état

Pour tous les recours déposés entre le 1er décembre 2013 et le 31 décembre 2022, pas d'appel ni cassation possible contre les permis portant sur un bâtiment à usage principal d'habitation, dans les communes listées ici (art. R.811-1-1 code justice administrative).

+1 avec elisa21, tentez de négocier. Si le maire n'est pas borné il retirera vite son arrêté.

Bien vu salade bio  Donc c'est presque une bonne nouvelle en cas de pépin.
J'ai vu aussi que depuis mai 2018 il y avait une jurisprudence disant qu'un juge qui annule un refus de PC peut ordonner la délivrance d'un PC.
A priori, depuis une loi macron de 2015, le document de refus de PC doit mentionné la totalité des choses qui sont non conformes. De ce fait, un juge qui considère que toutes les choses non conformes en réalité le son, finalement, autorise inévitablement la délivrance d'un permis de construire, car plus rien ne peut être argué pour refuser le permis.
Nous c'est simple, ça porte sur une seule chose 
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elisa21

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Le 16/11/2018 à 17h00
Vi, c'est ça ;
et les maires n'aiment pas trop quand "ça remonte d'1 étage"

so... ptit courrier (en AR où tu notes "copie envoyée par mail" et sur le mail "copie pour info de la LR " )
Wink
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Aurél-i1
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Picto recompense Membre utile

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Le 19/11/2018 à 10h29
Bonjour,

J'ai eu le service instructeur qui m'a contacté ce matin pour savoir pourquoi je voulais un RDV avec le maire adjoint, j'ai donc expliqué qu'il s'était trompé etc...

La personne m'a confirmé qu'ils n'avaient pas eu la modification de l'implantation de la maison qu'ils avaient demandé à Immo Construction et que par conséquent, ils ont attendu un maximum de temps le retour et ont décidé juste avant le délai de 2 mois de refuser.

J'ai ensuite appeler le constructeur qui a reconnu l'erreur, GENIAL !

Du coup, ils refont le permis de construire et faut redéposer, mais ça ira à priori plus vite quand même.
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Woofy

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Le 19/11/2018 à 10h35
D'un autre côté, je te recommande de ne pas trop déléguer l'administratif à ton constructeur. Pour éviter ça justement. Ainsi que d'autre oublis "bêtes" : oubli de la DOC, ou alors à la mauvaise date par exemple, modification du permis de construire sans votre accord, ...
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Aurél-i1
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Le 19/11/2018 à 10h47
Oui c'est ce qu'on a fait, le constructeur doit passer nous voir pour qu'on signe à nouveau le permis. De plus, la réponse arrive chez nous et non pas chez le constructeur
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elisa21

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Le 19/11/2018 à 11h06
Ahhhh merdum Sad

alors, qu'il passe chez vous c'est bien...

ensuite, il vaudrait mieux l'envoyer vous-même en LR+AR => la date du récépissé vaut date de dépôt.
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Aurél-i1
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Picto recompense Membre utile

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Le 19/11/2018 à 11h09
elisa21 a écrit:Ahhhh merdum Sad

alors, qu'il passe chez vous c'est bien...

ensuite, il vaudrait mieux l'envoyer vous-même en LR+AR => la date du récépissé vaut date de dépôt.

Logiquement on va faire comme le premier dépôt, il passe nous faire signer, il va directement déposer le permis, puis il nous enverra par e-mail le récépissé de dépôt, comme ça on est sûr et certain et ça évite d'avoir à faire un courrier.
J'espère que ça ne va pas trop trainer.
De toute façon, pour l'instant le terrain n'est pas encore acquis avec certitude, donc à la rigueur c'est même pas très important 
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elisa21

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Le 19/11/2018 à 11h17
Ok, alors on décroisse les doigts... et on attendra le feu vert pour enlever les moufles Smile
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Panoptès

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Le 19/11/2018 à 11h25
Aurél-i1 a écrit:
La personne m'a confirmé qu'ils n'avaient pas eu la modification de l'implantation de la maison qu'ils avaient demandé à Immo Construction et que par conséquent, ils ont attendu un maximum de temps le retour et ont décidé juste avant le délai de 2 mois de refuser.

J'ai ensuite appeler le constructeur qui a reconnu l'erreur, GENIAL !

Du coup, ils refont le permis de construire et faut redéposer, mais ça ira à priori plus vite quand même.


Heu....

Cette explication ne coïncide pas avec le motif de refus de PC, qui porte non pas sur une ancienne implantation non conforme, mais sur une erreur de zone PLU.
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Quand on a un marteau dans la tête, on voit tous les problèmes sous la forme d'un clou.
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Aurél-i1
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Le 19/11/2018 à 11h28
Panoptès a écrit:
Aurél-i1 a écrit:
La personne m'a confirmé qu'ils n'avaient pas eu la modification de l'implantation de la maison qu'ils avaient demandé à Immo Construction et que par conséquent, ils ont attendu un maximum de temps le retour et ont décidé juste avant le délai de 2 mois de refuser.

J'ai ensuite appeler le constructeur qui a reconnu l'erreur, GENIAL !

Du coup, ils refont le permis de construire et faut redéposer, mais ça ira à priori plus vite quand même.


Heu....

Cette explication ne coïncide pas avec le motif de refus de PC, qui porte non pas sur une ancienne implantation non conforme, mais sur une erreur de zone PLU.

Alors effectivement, il y a eu l'erreur d'implantation + erreur du motif, mais en soit ça ne change rien.
Sur la zone UC ou sur la zone UB, si on dépasse 15m pour UC ou 25m pour UB, on doit laisser 5m minimum de chaque coté de la construction. Vu que la maison était à + de 26m, dans tous les cas on était plus bon !
Le prochain dépôt sera identique à l'exception de la maison qui sera à environ 24.75m
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Aurél-i1
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Le 19/11/2018 à 11h28
elisa21 a écrit:Ok,  alors on décroisse les doigts... et on attendra le feu vert pour enlever les moufles Smile

Merci elisa !
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Panoptès

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Le 19/11/2018 à 11h40
Aurél-i1 a écrit:
Alors effectivement, il y a eu l'erreur d'implantation + erreur du motif, mais en soit ça ne change rien.


Bien sûr, ça ne change rien, mais c'était pour souligner qu'au service d' Urbanisme, la rigueur n'est pas leur qualité première.....c'est le moins qu'on puisse dire...
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Aurél-i1
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Le 19/11/2018 à 11h47
Panoptès a écrit:
Aurél-i1 a écrit:
Alors effectivement, il y a eu l'erreur d'implantation + erreur du motif, mais en soit ça ne change rien.


Bien sûr, ça ne change rien, mais c'était pour souligner qu'au service d' Urbanisme, la rigueur n'est pas leur qualité première.....c'est le moins qu'on puisse dire…

En effet, il doit exister des gens un peu plus compétents 
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