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Permis de construire accordé avec prescription abf : pire qu'un refus.

Ce sujet comporte 63 messages et a été affiché 1.244 fois
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Env. 50 message Loire Atlantique
Bonjour à tous,
Il y a déjà quelques temps nous nous sommes lancés dans un projet de construction.
Notre PC a été refusé une première fois.
Nous avons donc travailler conjointement avec la mairie pour valider un pre-projet en accord avec l'ABF. Nous sommes en zone AVAP.

Sans surprise le permis de construire va être accepté. Avec de nouvelles prescriptions de la part de l'ABF. Prescriptions contraignantes qui dénaturent totalement le projet en question et que nous ne souhaitons pas accepter. Meme si nous sommes en CCMI et que les surcoûts peuvent être imposés à notre constructeur, nous ne souhaitons tout simplement pas du projet accepté avec ces prescriptions.

Dispose-t-on d'un recours quelconque pour refuser le permis de construire tel qu'il nous est imposé ?
Sommes nous pied et poings liés avec cet accord qui nous imposera la construction d'une maison invendable ?
En clair peut on dire que ce permis tel qu'il est accepté nous n'en voulons pas ?

Les abf doivent sûrement être des personnes charmantes mais parfois leurs décisions sont rendus en depis de tout sens commun.
Certains nous répondrons certainement que l'adhésion a l'AAMOI est la première des démarches à entamer, c'est en cours. Toutefois j'aimerais avoir vos retours d'expérience sur des sujets similaires.

Merci pour vos réponses.
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 3000 message Essonne
Le terrain est-il à vous, ou êtes-vous en attente de signature avec clause suspensive d'obtention de PC ?
aamoi8428
Picto recompense Membre super utile
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Env. 50 message Loire Atlantique
Nous sommes actuellement en attente d'un accord du PC pour signer l'achat du terrain. 
Le terrain n'est donc pas encore le notre et l'accord d'un PC est une condition nécessaire pour l'achat de ce terrain.
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Membre super utile Env. 1000 message Vendee
Bonsoir.

Si l'avis de l'abf est un avis conforme vous n'aurez pas le choix que suivre ce que demande l'abf ou de ne pas l'exécuter lors des travaux au risque de vous faire prendre lors de la DAACT...
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Bonjour,
de ce que je comprends, vous voulez vous défaire du terrain et du CCMI en raison du refus de permis ?
Dans ce cas ne tardez pas, utilisez le refus du 1er permis pour vous désengager du terrain. Et annulez la 2ème demande de permis de construire avant d'avoir un accord.
Si vous n'avez plus de terrain, le CCMI s'annule automatiquement je pense (à vérifier pour les cas particuliers comme le vôtre).
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 50 message Loire Atlantique
C'est malin, merci. Je pense que c'est une solution qu'il faut qu'on envisage.
Je pensais pas qu'un permis validé pouvait être source de plus de tracas qu'un permis refusé..
Que le "consommateur" n'ait vraiment aucun recours ou possibilité de se désengager après des prescriptions abf qui modifient le projet je trouve ça fou.
C'est comme si on allait en concession acheter une voiture, qu'on signe pour une berline toute option et qu'à réception du véhicule on nous dise "Ah bah en fait votre voiture sera rose, les vitres manuelle, il n'y aura pas la direction assistée pour faire comme en 1980 et le moteur fera 70ch au lieu des 130 prévus. Ah et on ajouté des bas de caisses chromé et jantes 19". Ca fera 3000€ de plus. On est désolé mais vous avez signé le bon de commande. Voici un tube de vaseline parce que pendant un moment vous arriverez pas à vous asseoir."
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Membre utile Env. 600 message Essonne
Bonjour,

J'ai eu le cas de prescriptions des ABF qui ne me plaisaient pas pour mon portail/cloture. J'ai donc mis les ABF devant leur incoherence vis à vis de l''environnement du quartier.

Les ABF on revu leur avis et la mairie ma fait un rectificatif d' arrêté pour ma DP.

Essayez de rediscuter avec les ABF pour chnager l'avis sinon demendez à la mairie de modifier l'arrêté par un refus
car le projet ne correspond plus a votre demande.
Picto recompense Membre utile
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Env. 50 message Loire Atlantique
On ne peut visiblement pas discuter avec les ABF qui ont déjà refusé de nous rencontrer en commission. Pourtant c'est bien nous qui portons le projet, pas la ville ni notre constructeur.
J'ai l'impression qu'ils vivent dans leur tour d'ivoire sans vraiment se soucier des humains qui se cachent derrière le projet.
Là par exemple nous avons une prescription sur la position de nos Vélux qui si nous la respectons met en danger nos enfants avec une allège de 75cm.
On marche sur la tête.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Ben il y a d'autres solutions mais c'est plus cher.
https://www.velux.fr/produits/verrieres/fenetres-balcons
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Env. 100 message Essonne
Bonjour Brenlem,

Si j'ai bien compris votre situation, vous avez un ABF qui donne un avis conforme mais avec des prescriptions telles que le projet ne vous intéresse plus et que vous préférez tout abandonner. En parallèle de cela, vous avez un permis de construire validé : dès lors, la "condition suspensive d'obtention de permis de construire" ne peut donc plus être utilisée pour se désengager du projet, est-ce bien cela ?

La réponse m'intéresse car j'ai l'impression que je me dirige vers une situation similaire à la vôtre. J'irai voir sur le site de l'AAMOI s'il y a des infos sur le sujet.

PS : je partage votre opinion sur le pouvoir des ABF et les incohérences de leurs avis.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Quelles sont les potentielles prescriptions ? L'avis a été émis ?
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Bloggeur Env. 100 message Ille Et Vilaine
Bonjour,

Dans la mesure ou la construction qui va être faite ne respecte plus les plans de votre CCMI le constructeur va devoir vous faire signer un avenant non ? Donc j'imagine que si vous refusez cet avenant la situation se bloque et le constructeur abandonnera (?). L'AAMOI a sûrement déjà eu le cas, revenez nous dire ce qu'il en est !

Bien cordialement
Picto recompense Bloggeur
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Membre super utile Env. 1000 message Bouches Du Rhone
Si votre PC est accepte, meme avec des prescriptions ABF, il est accepte.

La condition suspensive d acquisition du terrain est donc levee

Le surcout eventuel pour s adapter aux prescriptions de l ABF est a la charge du constructeur dans le CCMI. Il aurait du savoir en lisant le PLU et faire son tarif en consequence

Il est toujours possible de discuter avec un ABF, vous pouvez au moins faire une reponse ecrite et demander un changement de ses prescriptions pour avoir un projet qui colle plus a vos souhaits. Il n est pas forcé d accepter ou de repondre a vos observations

Si vous n aimez pas ce qui vous est imposé, vous pouvez essayer de trouver un accord avec votre constructeur qui peut vouloir echapper au surcout, pour sortir du CCMI

Par contre, pour l achat du terrain, je ne vois pas bien comment faire.

L AAMOI vous guidera.
Picto recompense Membre super utile
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Env. 70 message Savoie
Je ne comprends pas comment un PC peut être accepté avec des prescriptions à suivre.

Une des prescription évoquée concerne la hauteur des velux... Du coup s'ils ne sont plus au même endroit, il faudrait faire une nouvelle demande de PC avec les nouveaux emplacements, plan / vue, etc... non ?
Messages : Env. 70
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Non, dans ce cas le projet n'est pas conforme à l'autorisation et sa conformité doit être contestée par l'autorité. L'administré doit alors modifier les ouvertures pour régulariser sa situation. Donc autant respecter les prescriptions ou les contester en bonne et due forme.
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre utile Env. 200 message Haute Savoie
Bonjour,
Je suis dans un cas similaire, PC accepté avec prescriptions, dans une zone ABF ( moins de 500m d'un chateau).
Suite a la réception de cette avis des ABF, la mairie nous a indiqué qu'elle allait prévoir un rdv avec les autres propriétaires ( il s'agit d'un nouveau lotissement) afin de statuer sur les choix, quite à aller à l'encontre des ABF.
A priori, la mairie ( et son service Urbanisme) serait l'organisme avec le pouvoir de décision final, les ABF n'étant que "consulté", leur avis peut etre rendu caduque par la mairie. Nous attedons actuellement ce RDV, mais ni le constructeur ni la mairie ne semblait trop inquiets vis à vis du feedback des ABF.
Avez vous essayé de prendre un rdv avec l'urbanisme de la mairie?
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Membre utile Env. 700 message Calvados
Bonjour,

"la mairie (et son service Urbanisme) serait l'organisme avec le pouvoir de décision final"

Vous êtes drôle. Réfléchissez un peu et imaginez les conséquences si cela était vrai...

Voici un peu de lecture: https://www.lemoniteur.fr/article/l-avis-des-architectes-des[...]iments-de-france.963554

Cordialement.
mon récit de construction: https://manormandie.forumconstruire.com
aamoi9932
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Membre utile Env. 200 message Haute Savoie
emetens a écrit:Bonjour,

"la mairie (et son service Urbanisme) serait l'organisme avec le pouvoir de décision final"

Vous êtes drôle. Réfléchissez un peu et imaginez les conséquences si cela était vrai...

Voici un peu de lecture: https://www.lemoniteur.fr/article/l-avis-des-architectes-des[...]iments-de-france.963554

Cordialement.

D'ou le passage en gras. "A priori". 
Je ne suis pas expert et il s'agit de mon premier projet de construction. 
Je ne suis pas omniscient, j'apporte simplement ce qu'on m'explique pour discuter et essayer de trouver des solutions. 
Pas besoin de votre ton supérieur ;)
Bonne journée 
Picto recompense Membre utile
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Membre utile Env. 600 message Essonne
Si le projet est soumis à un avis simple des ABF (site inscrit et non classé), le maire peut decider de suivre ou non l'avis des ABF. La decision finale lui revient.

Mon PC avait un avis defavorable des ABF mais comme j'etais en site inscrit, le maire n'a pas suivi l'avis dans son arrêté.
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Photographe Env. 200 message Seine Et Marne
Sinon un refus de prêt ...
N° Adhérent AAMOI : 5061
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Super bloggeur Env. 100 message Bas Rhin
Au vue de l'avancée de votre dossier je pense que oui mais sait-on jamais, se peut-il que vous soyez sans co-visibilité avec les monuments concernés ?

Quand nous avions su que nous étions en ABF, nous avons étés surpris par les choix de matériau et les choix architecturaux de certaines maisons...
APrès avoir creusé j'ai découvert que nous sommes classés sans co-visibilité mais en zone ABF. la conclusion c'est que les ABF ne s'appliquent pas.

Sinon comme dit plus haut, annulez rapidement la demande de permis pour vous contenter de l'ancienne qui a été refusée pour vous désengager ou faites en sorte que votre prêt ne passe pas.

ah les ABF, quelle belle aventure ! Crying
Picto recompense Super bloggeur
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Env. 10 message Orleans (45)
Bonsoir  je suis dans le même cas que vous  cad '" accord assorti de prescriptions motivés " par ABF  cela nous plaisait pas du coup nous avons voulu rompre le CCMI  mais le constructeur nous menace de payer 10% du cout de la construction !
ca commence mal
Savez vous si un refus de prêt suffit à rompre le CCMI ( vu qu il fait parti des conditions suspensives ) ou il faut faire 2 autres banques ?
Merci pour vos réponses
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De : Orleans (45)
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Env. 100 message Essonne
ugo345 a écrit:Bonsoir  je suis dans le même cas que vous  cad '" accord assorti de prescriptions motivés " par ABF  cela nous plaisait pas du coup nous avons voulu rompre le CCMI  mais le constructeur nous menace de payer 10% du cout de la construction !
ca commence mal
Savez vous si un refus de prêt suffit à rompre le CCMI ( vu qu il fait parti des conditions suspensives ) ou il faut faire 2 autres banques ?
Merci pour vos réponses

Bonjour Ugo,
Je ne peux pas vous répondre avec certitude, mais regardez plus en détails dans le CCMI la liste des conditions suspensives et les délais que vous avez pour les fournir.
Si vous n'arrivez pas à trouver une banque qui vous refuse le prêt, essayez de voir avec l'urbanisme de votre mairie pour qu'il refuse le PC (ils vont bien trouver quelque chose qui ne colle pas...).
Enfin, demandez peut-être conseil à l'AAMOI : ça sera plus rigoureux que ce que je vous raconte.
Quoiqu'il en soit, ne signez rien avant d'avoir pris un maximum d'avis.
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Membre utile Env. 600 message Gard
ugo345 a écrit:Bonsoir  je suis dans le même cas que vous  cad '" accord assorti de prescriptions motivés " par ABF  cela nous plaisait pas du coup nous avons voulu rompre le CCMI  mais le constructeur nous menace de payer 10% du cout de la construction !
ca commence mal
Savez vous si un refus de prêt suffit à rompre le CCMI ( vu qu il fait parti des conditions suspensives ) ou il faut faire 2 autres banques ?
Merci pour vos réponses


C'est ce qui arrive quand on décide de rompre un ccmi. Généralement le constructeur réclame paiement d'un préjudice.
Vous avez plusieurs options et a votre place je les utiliserai toutes.
1- inscription a l'aamoi dans le but qu'ils epluchent votre contrat et vous aident à l'annuler.
2- en parallèle rdv a l'urbanisme en expliquant que vous ne souhaitez pas suivre les prescriptions ABF et que vous souhaitez arrêter votre projet. Leur demander un refus par courrier.
3- tenter d'obtenir un ou 2 refus de prêt. Mais généralement le constructeur va vous présenter un courtier qui obtiendra un accord et ça partira au conflit.

Bon courage pour la suite.
Picto recompense Membre utile
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Env. 50 message Loire Atlantique
Si vous n'avez pas de PC accepté, voyez avec la mairie directement pour obtenir un refus. Vous êtes le pétitionnaire et vous pouvez directement les interpeller.
Autre chose que vous pouvez essayer de faire c'est de négocier..
Si vous avez déjà un permis accepté c'est ce qu'il faudra faire.
Voyez avec votre constructeur comment présenter un permis modificatif. Au besoin rappeler lui que c'est lui qui doit prendre en charge tous les surcoûts liés aux lubies des bâtiments de France.
Voyez également avec la mairie si les demandes des ABF peuvent par exemple n'être reprises qu'en partie et si c'est possible prenez rdv avec l'adjoint à l'urbanisme pour avancer sur le sujet.
Si ce n'est pas indiscret, quelles sont les modifs qui vous posent problème?
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Brenlem a écrit:Si vous n'avez pas de PC accepté, voyez avec la mairie directement pour obtenir un refus. Vous êtes le pétitionnaire et vous pouvez directement les interpeller.

Un refus sur quelle base ? Si l'avis ABF est favorable, même avec prescriptions, et que le projet respecte le PLU le maire aura bien du mal à justifier d'un refus. Par contre si le dossier est incomplet il est possible de ne pas le compléter pour le faire glisser en rejet tacite (art. R.424-3 CU) si l'avis ABF a bien été notifié dans les formes.
Si le PC a été délivré vous devez déposer un recours contre les prescriptions.
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 100 message Essonne
salade bio a écrit:
Brenlem a écrit:Si vous n'avez pas de PC accepté, voyez avec la mairie directement pour obtenir un refus. Vous êtes le pétitionnaire et vous pouvez directement les interpeller.

Un refus sur quelle base ? Si l'avis ABF est favorable, même avec prescriptions, et que le projet respecte le PLU le maire aura bien du mal à justifier d'un refus. Par contre si le dossier est incomplet il est possible de ne pas le compléter pour le faire glisser en rejet tacite (art. R.424-3 CU) si l'avis ABF a bien été notifié dans les formes.
Si le PC a été délivré vous devez déposer un recours contre les prescriptions.


Bonjour Salade Bio,

Si j’ai bien compris, le strict respect du PLU peut ne pas suffire à obtenir un PC. Des considérations architecturales semblent pouvoir aussi être émises par les services d’urbanisme. Dans tous les cas, se rapprocher au plus vite du service d’urbanisme de la mairie semble être une bonne idée.
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Env. 50 message Loire Atlantique
Le motif à invoquer paraît assez simple puisque l'écart entre le projet présenté et celui corrigé par l'abf sont parfois totalement différent. Et une personne peut ne pas vouloir construire une maison avec des vélux au niveau des pieds, sans volets roulants et avec pour toute clôture du grillage à mouton.
Est-ce qu'il y a des bases légales à ça je ne sais pas. Parfois le bon sens devrait faire fois.
Le simple fait qu'on puisse imposer à un pétitionnaire de construire une maison qui ne leur plait pas ne devrait pas pouvoir être possible. On devrait avoir le choix d'accepter ou pas les prescriptions de l'abf. Si on accepte alors allons-y, sinon on devrait pouvoir se retirer du projet.

Dans tous les cas essayer de discuter avec la mairie puisqu'on ne peut pas discuter avec les abf.
Pour finir avec une note plus personnelle, étant plus diplomate qu'autre chose je cherche toujours à trouver un compromis, à respecter les règles.. Mais avec les abf les règles changent en fonction de l'humeur du moment et du sens du vent. Difficile de croire que certains de nos chers abf ne se soient pas fait casser les genoux tellement ils sont casse-couilles.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Brenlem a écrit:Parfois le bon sens devrait faire fois.
Le simple fait qu'on puisse imposer à un pétitionnaire de construire une maison qui ne leur plait pas ne devrait pas pouvoir être possible. On devrait avoir le choix d'accepter ou pas les prescriptions de l'abf. Si on accepte alors allons-y, sinon on devrait pouvoir se retirer du projet.

Je suis bien d'accord sur le bon sens. Par contre il ne faut pas oublier qu'on ne construit pas un immeuble uniquement pour soi, l'insertion dans l'environnement est très importante. On n'imagine pas les abus et les horreurs si chacun pouvait faire ce qu'il veut sans respecter quoi que ce soit. Sans parler de la protection de notre patrimoine et ses abords.

Brenlem a écrit:Dans tous les cas, se rapprocher au plus vite du service d’urbanisme de la mairie semble être une bonne idée

Oui, et soit vous défendez votre position devant l'ABF soit la Ville s'en charge.
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
salade bio a écrit:
Brenlem a écrit:Parfois le bon sens devrait faire fois.
Le simple fait qu'on puisse imposer à un pétitionnaire de construire une maison qui ne leur plait pas ne devrait pas pouvoir être possible. On devrait avoir le choix d'accepter ou pas les prescriptions de l'abf. Si on accepte alors allons-y, sinon on devrait pouvoir se retirer du projet.

Je suis bien d'accord sur le bon sens. Par contre il ne faut pas oublier qu'on ne construit pas un immeuble uniquement pour soi, l'insertion dans l'environnement est très importante. On n'imagine pas les abus et les horreurs si chacun pouvait faire ce qu'il veut sans respecter quoi que ce soit. Sans parler de la protection de notre patrimoine et ses abords.

Ouaip entièrement d'accord avec ça. Mais ce qui nous étonnes c'est que le permis soit accepté, mais modifié au bon vouloir de l'ABF. Ca devrait être refus (ou renvoi pour demande de pièces complémentaires) avec propositions de modifications. Si pas de modif et qu'on reste borné sur le 1er projet, alors refus.
Le soucis d'avoir un accord, si le vendeur a vu qu'il y en a eu un, c'est de ne plus pouvoir faire jouer la clause suspensive d'obtention du PC pour se retirer, vu qu'il y a eu obtention du PC.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Bloggeur Env. 40 message Merlimont (62155) (62)
Bonjour je suis dans une situation similaire .
J'ai acheté un terrain constructible 960 mm2 zone ABF il y a 5 ans sans crédit.
En décembre 2021 j'ai signé un CCMI avec les Maison SCLIV pour une maison traditionnelle plain pied de 90 mm2 sans garage 116 000 euros. Le dossier a pris de retard chez le constructeur car zone ABF . Le commercial a pris contact avec l'ABF et un avenant au CCMI a été proposé avec des changements (sur les tuiles, menusiere enduit .... ) avec une plus value de 4600 euros, et j'ai accepté.
Le CCMI a été signé par le responsable le 2/02/2022..
On a déposé le PC le 21/03 .
Un mois plus tard j'ai reçu par mail l'avis d'ABF , permis accordé avec des prescription et à lire je pense qu'il y a beaucoup à changer la taille de 2 fenêtres côté rue , la menuiserie du PVC en menuiserie bois ou métal, l'enduit d'entre, le tuile Beauvoise flammée en tuile pierre cuite petite taille style picard , le conduite du poele a granule( aspect maconné), les gouttier et les descentes etc .
J'ai pris contact avec l'ABF, il veut rien attendre.
Le constructeur me propose de déposer un nouveau permis après avoir eu l'ABF, mais il n'y a rien de sure que le nouveau permis va être accepté malgré une négociation téléphonique constructeur- l'ABF .
J'ai proposé au constructeur de me chiffrer le coût des prescription de l'ABF sur le PC.
Le Maire il était désolé pour moi mais je ne crois pas qu'il peut faire grand chose .
J'attends le chiffrage par le constructeur mais je ne sais pas trop quoi faire.
Le prêt à la banque a été signé, j'ai une rallonge mais je ne suis pas disponible d'accepter n'importe quelle prix Crying
merci beaucoup pour vos conseilles et éclairages



Biggrin
Picto recompense Bloggeur
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De : Merlimont (62155) (62)
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Env. 50 message Loire Atlantique
Prenez contact avec l'AAMOI et voyez comment faire porter tout ou partie du coût des prescriptions par le constructeur. Un CCMI est à prix ferme et définitif et c'est au constructeur de se soucier de ce qu'il peut ou non vous proposer..
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Membre utile Env. 100 message Loire Atlantique
Bonjour,
Vous avez donc le permis, le constructeur doit donc construire en suivant les prescriptions au prix indiqué dans le contrat.
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Env. 100 message Essonne
adriana1974 a écrit:Bonjour je suis dans une situation similaire .
J'ai acheté un terrain constructible 960 mm2 zone ABF il y a 5 ans sans crédit.
En décembre 2021 j'ai signé un CCMI  avec les Maison SCLIV pour une maison traditionnelle plain pied de 90 mm2 sans garage 116 000 euros. Le dossier a pris de retard chez le constructeur car zone ABF . Le commercial a pris contact avec l'ABF et un avenant au CCMI a été proposé avec des changements (sur les tuiles, menusiere  enduit .... ) avec une plus value de 4600 euros, et j'ai accepté.
Le CCMI a été signé par le responsable le 2/02/2022..
On a déposé le PC le 21/03 .
Un mois plus tard j'ai reçu par mail l'avis d'ABF , permis accordé avec des prescription et à lire je pense qu'il y a beaucoup à changer  la taille de 2 fenêtres côté rue , la menuiserie du PVC en menuiserie bois ou métal, l'enduit d'entre, le tuile  Beauvoise flammée en tuile pierre cuite petite taille style picard , le conduite du poele a granule( aspect maconné), les gouttier et les descentes etc .
J'ai pris contact avec l'ABF, il veut rien attendre.
Le constructeur me propose de déposer un nouveau permis après avoir eu l'ABF, mais il n'y a rien de sure que le nouveau permis va être accepté malgré une négociation téléphonique  constructeur- l'ABF .
J'ai proposé au constructeur de me chiffrer le coût des prescription de l'ABF sur le PC.
Le Maire il était désolé pour moi mais je ne crois pas qu'il peut faire grand chose .
J'attends le chiffrage par le constructeur mais je ne sais pas trop quoi faire.
Le prêt à la banque a été signé, j'ai une rallonge mais je ne suis pas disponible d'accepter n'importe quelle prix   Crying
merci beaucoup pour vos conseilles et éclairages



Biggrin

Bonjour,
Dans un CCMI le prix est convenu à l'avance et, si vous lisez bien le contrat, la seule chose qui puisse faire évoluer le prix est l'indice de la construction BT01 (ou tout avenant que vous signeriez ensuite). C'est d'ailleurs ce qui fait tout l'intérêt du CCMI... (avec les délais convenus également)
Maintenant que votre permis est accordé, c'est au constructeur de prendre en charge les modifications liées aux prescriptions. Sinon c'est trop facile : il vous propose une maison pas chère (avec de la tuile pas chère, des menuiseries pas chères, etc...) pour que vous le choisissiez lui et pas un concurrent, et ensuite il vous répercute le prix de toutes les prescriptions (et si vous aviez su dès le départ que ça coûtait si cher, vous n'auriez peut-être pas signé...).
Les constructeurs connaissent les ABF. C'est leur boulot d'anticiper et de faire une différence entre un chantier en zone ABF ou pas. Visiblement le vôtre vous a d'ailleurs déjà fait signer un premier avenant suite à une première discussion avec l'ABF, et maintenant il revient pour un deuxième tour...
Prudence tout de même quand vous rappellerez au constructeur ce qu'est un CCMI. En effet, vous avez récemment signé le contrat, donc vous êtes probablement encore dans "le délai prévu aux conditions particulières" pour la réalisation des conditions suspensives. Vos conditions suspensives : (1) obtention du terrain et (2) obtention du prêt (mais tout ça est OK pour vous si j'ai bien suivi) ; les conditions suspensives du constructeur : (3) obtention du PC et des autres autorisations administratives (ce qui est fait, si j'ai bien suivi), (4) obtention de l'assurance "dommages-ouvrage" , (5) obtention de la garantie de livraison à prix et délais convenus. Ma question : pensez-vous que le constructeur puisse encore essayer de vous faire croire qu'il n'aura jamais la garantie (5) s'il ne vous répercute pas les coûts des prescriptions? Je ne sais pas si ça s'est déjà vu, mais j'aurais tendance à faire preuve de prudence tant que les délais de levées des conditions suspensives n'est pas passé (de combien est-il, d'ailleurs, dans votre contrat?). Vous pouvez en effet essayer de prendre des avis sur les forums (AAMOI?) et d'en savoir plus sur ce point. Autre question à vous poser : êtes vous prêt à abandonner le projet avec ce constructeur, si jamais il trouve un moyen de se retirer.
S'agissant du maire qui est désolé pour vous, je rappellerai juste que si vous êtes en site "inscrit" le maire peut s'opposer aux prescriptions de l'ABF (encore faut-il qu'il ose le faire). Si vous êtes en site "classé", il ne peut en effet pas.
Bon courage, tenez-nous au courant! Votre expérience en aidera d'autres!
Gregala
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adriana1974 a écrit:Bonjour je suis dans une situation similaire .
J'ai acheté un terrain constructible 960 mm2 zone ABF il y a 5 ans sans crédit.
En décembre 2021 j'ai signé un CCMI  avec les Maison SCLIV pour une maison traditionnelle plain pied de 90 mm2 sans garage 116 000 euros. Le dossier a pris de retard chez le constructeur car zone ABF . Le commercial a pris contact avec l'ABF et un avenant au CCMI a été proposé avec des changements (sur les tuiles, menusiere  enduit .... ) avec une plus value de 4600 euros, et j'ai accepté.
Le CCMI a été signé par le responsable le 2/02/2022..
On a déposé le PC le 21/03 .
Un mois plus tard j'ai reçu par mail l'avis d'ABF , permis accordé avec des prescription et à lire je pense qu'il y a beaucoup à changer  la taille de 2 fenêtres côté rue , la menuiserie du PVC en menuiserie bois ou métal, l'enduit d'entre, le tuile  Beauvoise flammée en tuile pierre cuite petite taille style picard , le conduite du poele a granule( aspect maconné), les gouttier et les descentes etc .
J'ai pris contact avec l'ABF, il veut rien attendre.
Le constructeur me propose de déposer un nouveau permis après avoir eu l'ABF, mais il n'y a rien de sure que le nouveau permis va être accepté malgré une négociation téléphonique  constructeur- l'ABF .
J'ai proposé au constructeur de me chiffrer le coût des prescription de l'ABF sur le PC.
Le Maire il était désolé pour moi mais je ne crois pas qu'il peut faire grand chose .
J'attends le chiffrage par le constructeur mais je ne sais pas trop quoi faire.
Le prêt à la banque a été signé, j'ai une rallonge mais je ne suis pas disponible d'accepter n'importe quelle prix   Crying
merci beaucoup pour vos conseilles et éclairages



Biggrin

zone ABF à Merlimont ?
Connaissant la ville et les énormes lotissements en front de mer je n'imaginais pas qu'il soit possible d'y caser une zone ABF !


Sinon, plus sérieusement :
Citation: En décembre 2021 j'ai signé un CCMI

Trois règles en CCMI :
Règle n° 1 : CCMI= prix ferme et définitif
Règle n° 2 : si le CMI propose un avenant, voir la règle n° 1
Règle n° 3 : si vous demandez une modification après avoir signé le CCMI, le CMI pratique les tarifs qu'il souhaite
Citation: un avenant au CCMI a été proposé /.../ avec une plus value de 4600 euros, et j'ai accepté.

c'est gentil de votre part d'avoir accepter de financer les vacances de Pâques du commercial
Vous n'aviez aucune raison d'accepter cet avenant => cf règles du CCMI

Citation: J'attends le chiffrage par le constructeur mais je ne sais pas trop quoi faire.

Le CMI doit faire un avenant qui sera chiffré à Zéro 0 € 
parce que CCMI = prix ferme et définitif !
connaissez vous l'aamoi : www.aamoi.fr ?
vous devriez adhérer à l'association
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ManuTaden a écrit:
Citation: un avenant au CCMI a été proposé /.../ avec une plus value de 4600 euros, et j'ai accepté.

c'est gentil de votre part d'avoir accepter de financer les vacances de Pâques du commercial
Vous n'aviez aucune raison d'accepter cet avenant => cf règles du CCMI

Si certains veulent faire des cadeaux à leur constructeur, c'est tout à fait leur droit ManuTaden !
(je peux passer mon RIB pour un virement, si certains le souhaitent)
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Bonsoir,

Alyénor et ManuTaden, vous pourriez faire preuve d'un peu plus de bienveillance. Si les gens se prennent un gros tacle dès qu'ils font une bêtise, ils ne reviendront plus. Dry

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Brenlem a écrit:Prenez contact avec l'AAMOI et voyez comment faire porter tout ou partie du coût des prescriptions par le constructeur. Un CCMI est à prix ferme et définitif et c'est au constructeur de se soucier de ce qu'il peut ou non vous proposer..

j'ai envoyé aujourd'hui le dossier aamoi.merci beaucoup  
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Gregala a écrit:
adriana1974 a écrit:Bonjour je suis dans une situation similaire .
J'ai acheté un terrain constructible 960 mm2 zone ABF il y a 5 ans sans crédit.
En décembre 2021 j'ai signé un CCMI  avec les Maison SCLIV pour une maison traditionnelle plain pied de 90 mm2 sans garage 116 000 euros. Le dossier a pris de retard chez le constructeur car zone ABF . Le commercial a pris contact avec l'ABF et un avenant au CCMI a été proposé avec des changements (sur les tuiles, menusiere  enduit .... ) avec une plus value de 4600 euros, et j'ai accepté.
Le CCMI a été signé par le responsable le 2/02/2022..
On a déposé le PC le 21/03 .
Un mois plus tard j'ai reçu par mail l'avis d'ABF , permis accordé avec des prescription et à lire je pense qu'il y a beaucoup à changer  la taille de 2 fenêtres côté rue , la menuiserie du PVC en menuiserie bois ou métal, l'enduit d'entre, le tuile  Beauvoise flammée en tuile pierre cuite petite taille style picard , le conduite du poele a granule( aspect maconné), les gouttier et les descentes etc .
J'ai pris contact avec l'ABF, il veut rien attendre.
Le constructeur me propose de déposer un nouveau permis après avoir eu l'ABF, mais il n'y a rien de sure que le nouveau permis va être accepté malgré une négociation téléphonique  constructeur- l'ABF .
J'ai proposé au constructeur de me chiffrer le coût des prescription de l'ABF sur le PC.
Le Maire il était désolé pour moi mais je ne crois pas qu'il peut faire grand chose .
J'attends le chiffrage par le constructeur mais je ne sais pas trop quoi faire.
Le prêt à la banque a été signé, j'ai une rallonge mais je ne suis pas disponible d'accepter n'importe quelle prix   Crying
merci beaucoup pour vos conseilles et éclairages



Biggrin

Bonjour,
Dans un CCMI le prix est convenu à l'avance et, si vous lisez bien le contrat, la seule chose qui puisse faire évoluer le prix est l'indice de la construction BT01 (ou tout avenant que vous signeriez ensuite). C'est d'ailleurs ce qui fait tout l'intérêt du CCMI... (avec les délais convenus également)
Maintenant que votre permis est accordé, c'est au constructeur de prendre en charge les modifications liées aux prescriptions. Sinon c'est trop facile : il vous propose une maison pas chère (avec de la tuile pas chère, des menuiseries pas chères, etc...) pour que vous le choisissiez lui et pas un concurrent, et ensuite il vous répercute le prix de toutes les prescriptions (et si vous aviez su dès le départ que ça coûtait si cher, vous n'auriez peut-être pas signé...).
Les constructeurs connaissent les ABF. C'est leur boulot d'anticiper et de faire une différence entre un chantier en zone ABF ou pas. Visiblement le vôtre vous a d'ailleurs déjà fait signer un premier avenant suite à une première discussion avec l'ABF, et maintenant il revient pour un deuxième tour...
Prudence tout de même quand vous rappellerez au constructeur ce qu'est un CCMI. En effet, vous avez récemment signé le contrat, donc vous êtes probablement encore dans "le délai prévu aux conditions particulières" pour la réalisation des conditions suspensives. Vos conditions suspensives : (1) obtention du terrain et (2) obtention du prêt (mais tout ça est OK pour vous si j'ai bien suivi) ; les conditions suspensives du constructeur : (3) obtention du PC et des autres autorisations administratives (ce qui est fait, si j'ai bien suivi), (4) obtention de l'assurance "dommages-ouvrage" , (5) obtention de la garantie de livraison à prix et délais convenus. Ma question : pensez-vous que le constructeur puisse encore essayer de vous faire croire qu'il n'aura jamais la garantie (5) s'il ne vous répercute pas les coûts des prescriptions? Je ne sais pas si ça s'est déjà vu, mais j'aurais tendance à faire preuve de prudence tant que les délais de levées des conditions suspensives n'est pas passé (de combien est-il, d'ailleurs, dans votre contrat?). Vous pouvez en effet essayer de prendre des avis sur les forums (AAMOI?) et d'en savoir plus sur ce point. Autre question à vous poser : êtes vous prêt à abandonner le projet avec ce constructeur, si jamais il trouve un moyen de se retirer.
S'agissant du maire qui est désolé pour vous, je rappellerai juste que si vous êtes en site "inscrit" le maire peut s'opposer aux prescriptions de l'ABF (encore faut-il qu'il ose le faire). Si vous êtes en site "classé", il ne peut en effet pas.
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Gregala

bonjour 
Merci beaucoup pour le message . 
J'ai eu  ce jour la réponse  du constructeur " Il faut attendre de voir ce que la mairie inscrit comme prescriptions dans l’arrêté pour agir en conséquences". 
De mon côté j'aimerais trouver une solution et pas renoncer au  CCMI.
Mon impression c'est que si les condition de l'abf sont obligatoire soit le constructeur il va renoncer ( car la maison sera trop chère pour lui ) soit j'accepte une nouvelle négociation sur les matériaux . 
Je ne veux pas renoncer a mon projet , si ca abutis pas avec le constructeur je chercherai un autre . 
Je rappelle demain les ABF et le Maire du village pour  avoir un  RDV physique  avec l'ABF et le constructeur ( les 3) et pour savoir "les prescription des arretter du PC " du Maire. 
Je ne sait pas si je suis en site "inscrit " ou en site "classé" . Sur le lettre de l'ABF c'est écrit "servitudes liées au projet : LCAP - abords de monuments historiques Eglise de l`Assomption/ismh1926"
Le terrain est dans le périmètre d'une église classée , je suis vraiment en limite de 500 mètres sans aucune visibilité directe ou indirecte sur l'eglise et  il n'y a pas de co-visibilité,   et les maison autour de ma maison ont des menuiseries en PVC et des tuile  rouge classique beauvoise flammé ou noires, des fenetres carre ( l'ABF demande de fenêtres plus haute que large avec un rapport de 1/1,5) . 
Merci beaucoup 
En fin . Merci beaucoup pour le temps passe . Je reviens avec des nouvelles dès que je saurais plus  
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ManuTaden a écrit:
adriana1974 a écrit:Bonjour je suis dans une situation similaire .
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En décembre 2021 j'ai signé un CCMI  avec les Maison SCLIV pour une maison traditionnelle plain pied de 90 mm2 sans garage 116 000 euros. Le dossier a pris de retard chez le constructeur car zone ABF . Le commercial a pris contact avec l'ABF et un avenant au CCMI a été proposé avec des changements (sur les tuiles, menusiere  enduit .... ) avec une plus value de 4600 euros, et j'ai accepté.
Le CCMI a été signé par le responsable le 2/02/2022..
On a déposé le PC le 21/03 .
Un mois plus tard j'ai reçu par mail l'avis d'ABF , permis accordé avec des prescription et à lire je pense qu'il y a beaucoup à changer  la taille de 2 fenêtres côté rue , la menuiserie du PVC en menuiserie bois ou métal, l'enduit d'entre, le tuile  Beauvoise flammée en tuile pierre cuite petite taille style picard , le conduite du poele a granule( aspect maconné), les gouttier et les descentes etc .
J'ai pris contact avec l'ABF, il veut rien attendre.
Le constructeur me propose de déposer un nouveau permis après avoir eu l'ABF, mais il n'y a rien de sure que le nouveau permis va être accepté malgré une négociation téléphonique  constructeur- l'ABF .
J'ai proposé au constructeur de me chiffrer le coût des prescription de l'ABF sur le PC.
Le Maire il était désolé pour moi mais je ne crois pas qu'il peut faire grand chose .
J'attends le chiffrage par le constructeur mais je ne sais pas trop quoi faire.
Le prêt à la banque a été signé, j'ai une rallonge mais je ne suis pas disponible d'accepter n'importe quelle prix   Crying
merci beaucoup pour vos conseilles et éclairages



Biggrin

zone ABF à Merlimont ?
Connaissant la ville et les énormes lotissements en front de mer je n'imaginais pas qu'il soit possible d'y caser une zone ABF !


Sinon, plus sérieusement :
Citation: En décembre 2021 j'ai signé un CCMI

Trois règles en CCMI :
Règle n° 1 : CCMI= prix ferme et définitif
Règle n° 2 : si le CMI propose un avenant, voir la règle n° 1
Règle n° 3 : si vous demandez une modification après avoir signé le CCMI, le CMI pratique les tarifs qu'il souhaite
Citation: un avenant au CCMI a été proposé /.../ avec une plus value de 4600 euros, et j'ai accepté.

c'est gentil de votre part d'avoir accepter de financer les vacances de Pâques du commercial
Vous n'aviez aucune raison d'accepter cet avenant => cf règles du CCMI

Citation: J'attends le chiffrage par le constructeur mais je ne sais pas trop quoi faire.

Le CMI doit faire un avenant qui sera chiffré à Zéro 0 € 
parce que CCMI = prix ferme et définitif !
connaissez vous l'aamoi : www.aamoi.fr ?
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Bonsoir Manutadem 
J'habite actuellement à merlimont. 
La maison en construction est dans un petit village dans le 80.
J'ai signé le premier avenant du bon fois car après avoir signé les plans et CCMI dans l'agence en début décembre , j'ai attendu que le patron de la boîte signe lui aussi ( apres etude au sol + concertation avec les ABF ).
Si j'avais pas signé l'avenant,  j'avais pas de CCMI signé par le constructeur .
merci  beaucoup   pour tous ces précieux conseilles 
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Gregala a écrit:Bonsoir,

Alyénor et ManuTaden, vous pourriez faire preuve d'un peu plus de bienveillance. Si les gens se prennent un gros tacle dès qu'ils font une bêtise, ils ne reviendront plus. Dry

Gregala


Je ne réfléchis pas de cette façon.

Si un message un peu sec permet d'aider des lecteurs à ne pas commettre l'erreur relevée, peu importe si l'auteur du fil ne revient pas. Mon message aura été utile.

De plus, j'ai été élevé avec la certitude que se prendre dans la face une vérité est toujours plus formateur que de la fausse bienveillance.
aamoi8428
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Env. 100 message Essonne
Alyénor a écrit:
Gregala a écrit:Bonsoir,

Alyénor et ManuTaden, vous pourriez faire preuve d'un peu plus de bienveillance. Si les gens se prennent un gros tacle dès qu'ils font une bêtise, ils ne reviendront plus. Dry

Gregala


Je ne réfléchis pas de cette façon.

Si un message un peu sec permet d'aider des lecteurs à ne pas commettre l'erreur relevée, peu importe si l'auteur du fil ne revient pas. Mon message aura été utile.

De plus, j'ai été élevé avec la certitude que se prendre dans la face une vérité est toujours plus formateur que de la fausse bienveillance.


Bon, je ne suis pas d’accord avec vous mais on ne va pas se fâcher… on peut dire la vérité, aussi désagréable soit-elle à entendre, sans ironie et sans retourner le couteau dans la plaie. Mais passons, ça n’est pas le sujet!

Bonne soirée !
Gregala
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Bloggeur Env. 40 message Merlimont (62155) (62)
Ecoutez les garçons ... je ne suis pas offusqué ou fâché  Biggrin malgré les mots malicieux et certainement qq fois assez dure .....
Il faut simplement comprendre qu'on est venu ici pour chercher de l'aide sur des sujets qu'ils n'ont rien à voir avec ce qui on fait...donc on est souvent des novices et mal préparés ignorants etc ....

Merci pour le temp accordé et les conseilles   ... malgré le fait que je suis toujour dans le même point , toujour PC accordé avec prescription ABF

La paix être avec vous tous
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Env. 10 message Jura
Bonjour,

En réponse à la question: peut-on annuler un permis de construire ou d'aménager.  Demander l'annulation du permis de construire par le pétionnaire ?
Le retrait du permis (L 424-5) : peut-être demandé à tout moment par le bénéficiaire.
Messages : Env. 10
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Env. 100 message Essonne
Albert39 a écrit:Bonjour,

En réponse à la question: peut-on annuler un permis de construire ou d'aménager.  Demander l'annulation du permis de construire par le pétionnaire ?
Le retrait du permis (L 424-5) : peut-être demandé à tout moment par le bénéficiaire.

Bonjour Albert,

Le constructeur ne risque-t-il pas alors de garder les frais de « caution » déjà versés ?

Cordialement,
Gregala
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