Accord du permis avec prescription ABF plus de 3 mois après depot
Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 238 fois
Nouveau sujet
Répondre
|
4 abonnés surveillent ce sujet |
Membre ultra utile
Membre ultra utileEn cache depuis le mercredi 02 septembre 2026 à 16h50
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !
C'est intéressant aussi !
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.
4
abonnés
surveillent ce sujet
surveillent ce sujet
Autres discussions sur ce sujet :
-
Jugement et avis des ABF en Côtes d'Armor. Accrochez-vous !
3 réponses Forum Administratif et financement -
Signature des plans pour depot de demande de permis de const
3 réponses Forum Administratif et financement -
Delai depot de permis
3 réponses Forum Administratif et financement -
Lotissement et dépot permis de construire
3 réponses Forum Administratif et financement -
Surelevation maison et permis de construire?
3 réponses Forum Administratif et financement -
depot du permis de construite, quand ?
4 réponses Forum Administratif et financement -
Déclaration préalable refusée : déposer un PC ?
3 réponses Forum Administratif et financement -
Casse-tête des destinations du permis de construire
3 réponses Forum Administratif et financement -
Dépôt du permis de construire 7 Novembre ,mais date sur récépissé 12 décembre
3 réponses Forum Administratif et financement




Nouveau sujet
Répondre


C'est intéressant aussi !




Autres discussions sur ce sujet :