Aidez moi à résonner mon constructeur, permis bloqué !!!!

Et ben ... sa promet pour le reste de ton projet .... si ton Cst rechigne a mettre a jour une malheureuse photo

Bonjour

Il me smeble que le maire a "tous les droits" ..s'il refuse le cst doit s'executer ..pourquoi prendre le risque? recuperer votre dossier faites rajouter el fenetre et ramener le dossier à la mairie ..ça ne doit pas etre tres compliquer ..

si votre cst commence votre projet comme ça ..adherer à l'AAMOI de suite ..et changer de cst ..

Bonjour Beudfan,

Votre constructeur a tort et tout doit correspondre dans la demande de PC. Mais à défaut de le raisonner, il me semble que vous avez tous les éléments pour déposer votre demande en bonne et due forme vous-même : s'il s'agit simplement de modifier une vue 3D pour déplacer la fenêtre, un scanner et Paint devraient suffire à corriger l'erreur,, non ?
Cela n'interdit pas d'avoir une explication claire ensuite avec le constructeur car s'il compte avoir cette attitude à chaque étape, ça promet en effet ! Il est urgent de lui rappeler que la cliente, c'est vous.
Bon courage !

Bonjour,

Il est évident que les documents joints à la demande d'autorisation d'urbanisme doivent tous être en adéquation, votre constructeur fait, pour le moins, preuve de légèreté en la matière.
Que la mairie vous demande de compléter et de mettre le dossier en conformité prouve le sérieux de son suivi; il leur suffirait d'actualiser certaines données pour que tout soit parfait puisque la DDE n'existe plus (c'est la DDT) et que le "certificat de conformité" a également disparu sous la forme désignée par ce vocable.

Cordialement.

MALHEUREUSEMENT JE CROIS QUE JE NE PEUX PLUS ME RETRACTER? SI VOUS AVEZ DES CONSEILS A CE SUJET JE SUIS PRENEUSE

adhere à l'AAMOI et communique tes documents

Merci pour votre conseil, je vais essayer de trouver le lien pour adhérer à l'AAMOI.Car la suite me fait peur !!! et je vais avoir besoin de soutien.
En attendant l'adhésion, il faut que j arrive à le convaincre

Mais en attendant je suis preneuse de conseils car je vais l'appeler Mardi et si vous avez des arguments juridiques ou autres qui puissent le faire plier,
ça m'intéresse.

Qui est ce vainqueur ?

Autres infos :

- date signature compromis de vente
- date signature contrat de construction

le lein de l'aamoi est sous le nom ... clique dessus

bonjour,

encore un qui m'a l'air bien parti

BEUDFAN a écrit:

Merci pour votre conseil, je vais essayer de trouver le lien pour adhérer à l'AAMOI.Car la suite me fait peur !!! et je vais avoir besoin de soutien.
En attendant l'adhésion, il faut que j arrive à le convaincre

Mais en attendant je suis preneuse de conseils car je vais l'appeler Mardi et si vous avez des arguments juridiques ou autres qui puissent le faire plier,

misèèèèère , allez, un petit hors sujet à ma façon car çà me désole :

quand tu achètes :
- ta baguette 1,10€ chez le boulanger il est aimable
- une paire de godasses à 50€, la vendeuse est aimable
- une cafetière à 80€ ou un frigo à 800€, le vendeur est aimable
- une voiture à 10 K€ le vendeur est aimable...

et là, pour un achat à 100K€, que tu vas surement payer sur 15-20 ans tu stresses parce que le vendeur est désagréable, te prends pour une bille ,
tu dis que tu auras besoin de soutien çà te parait normal ?
tu l'auras notre soutien, pas de soucis mais sans dec, il mérite qu'on recadre un peu.

bon voilà, c'est dit.

réponds aux questions de Steph, çà pourrait être une piste :
- date de signature du compromis de vente du terrain (pas la reservation ou l'option je ne sais quoi, le COMPROMIS)
- date de signature du CCMI

et sur ton contrat CCMI, as-tu un délai pour déposer le permis ?

pour l'aamoi, comme tous les mots en bleu dans les textes : si tu clic dessus, çà décroche sur le lexique.
voici le lien direct : www.aamoi.info

Pour répondre aux questions de steph
j'ai signé le CCMI 21/12/2011 avec un plan de la maison fait par le commercial sans le plan du sous sol
propriétaire du terrain le 23/1/2012
prêt accordé fin mars 2012
plans obtenus par le constructeur avec le plan du sous sol en avril 2012
a la lecture des plans du sous sol jamais obtenus auparavant malgré mes nombreuses demandes, j'ai demandé des modifications sur certaines ouvertures
j'ai reçu par mail les plans modifiés la semaine dernière (mai 2012)
j'ai remarqué l'erreur sur le positionnement d'une fenêtre (celle qui pose problème aujourd hui)
réponse du commercial : je fais la modif moi même et j'envoie après rectification à la mairie
donc je n'ai pas vue la dernière version de mes plans, et c'est à la mairie que j'ai découvert l'anomalie
Voilà en gros le résumé de mon histoire.

PS dans mon contrat il est dit :
Le constructeur s'oblige à constituer le dossier de demande de permis de construire dans le délai de 2 mois à compter de la signature du contrat et à le déposer dès sa signature par le maitre de l ouvrage auprès de l autorité compétente.

Par contre il faut noter que j'ai signé un avenant au contrat pour les modifications en date du 6 et 13/4/2012 je pense que ces avenants reculent les délais ?

propriétaire du terrain depuis le 23 janvier ?
tu veux dire que tu as acheté "définitivement" sans être sur que la construction sera autorisée ?
en payant cash puisque le prêt n'était pas encore accordé ? çà m'étonne, j'ai du mal comprendre.

si c'est bien çà, tu avais signé un compromis avant l'acte définitif ? si oui à quelle date ?
ou alors c'était une donation ? tu avais un papier l'attestant ? à quelle date cette attestation ?

Citation:

j'ai signé le CCMI 21/12/2011 avec un plan de la maison fait par le commercial sans le plan du sous sol...
... PS dans mon contrat il est dit :
Le constructeur s'oblige à constituer le dossier de demande de permis de construire dans le délai de 2 mois à compter de la signature du contrat et à le déposer dès sa signature par le maitre de l ouvrage auprès de l autorité compétente.

Par contre il faut noter que j'ai signé un avenant au contrat pour les modifications en date du 6 et 13/4/2012 je pense que ces avenants reculent les délais ?

les textes (de loi) disent que le contrat de construction doit etre COMPLET le jour de la signature, et inclure, entre autres, le dossier plans qui sera déposé.
donc à mon avis (à confirmer ou à corriger) les modifications auraient dû être faites AVANT signature, ou le contrat signé seulement quand tout était bon (on dit comme on veut) et, de ce fait : c'est la date de signature du contrat qui a valeur... ou alors le contrat ne vaut rien car il était incomplet.
et... je joue la tournée au bistro sur la seconde hypothèse

une certitude : remercies le maire pour son professionnalisme ou sa vigilance, et demandes lui de ne pas caler : ne pas envoyer le dossier en l'état

Oui je suis bien propriétaire du terrain depuis le 23/1/2012, car je pouvais payer comptant le terrain et comme c'est un lotissement il n'y avait pas de risque.

par contre je vais t expliquer pourquoi le contrat de construction est à la date du 23/12/2011 :

c'est un peu compliqué mais voilà ce qui s'est passé

j'étais OK pour le projet maison et devions signer en décembre, mais j'ai dit au constructeur Stop j'ai un problème avec l'assurance de mon prêt (Très très grosse surprime) vu le montant de l'assurance proposé, je devais revoir mon projet à la baisse (budget oblige)

je voulais voir ce que ça allait me couter avant de signer, et ça m'a pris un temps fou (examens médicaux etc....) au final j'ai réussi à trouver une assurance sans surprime !!!! je fais de la Pub pour eux car je suis très contente c'est le CSF

Mon constructeur est donc revenu pour la signature le 24/3/2012 et là il nous a dit que si nous voulions garder le prix convenu il fallait garder la date du 23/12/2011.

Si non il devrait appliquer les tarifs de 2012. et la différence devait faire dans les 4000 euros si je me rappelle bien.

J'ai un peu hésité car je me suis dit il va nous rattraper avec le BT01, alors au lieu de 6 mois de délai il nous a mis 7 mois. Ce qu'il fait que nous avions théoriquement le temps largement pour démarrer la construction sans avoir cette fameuse augmentation, mais maintenant qu'il prend tout son temps les travaux ne pourront pas commencer au mois de juillet et nous allons payer !!!! je regrette d'avoir accepté de signer avec un décalage de date de 3 mois, mais maintenant c'est trop tard je ne peux plus rien changer !!!!
par contre à la signature nous n'avons pas signé les plans puisqu'il n'y avait que le plan du commercial et pas de plan de sous sol
donc les plans sont arrivés 1 mois plus tard en avril et c'est là que j'ai demandé des modifications (et la encore il a fallu attendre 1 mois)

Tu as raison Le Maire est formidable ainsi que sa secrétaire, ils ont tous fait pour moi et j'en suis bien consciente.
Le dossier est en attente je dois les recontacter mercredi matin pendant la prochaine permanence.

MERCI POUR TOUTES VOS REPONSES

Tu ne réponds pas a la question

Chez le notaire, c'est le 23 janvier, mais tu as signé un compromis de vente avant avec le lotisseur, non ?

Ensuite, faut renégocier la date de départ du BT 01 au moins à partir du moment ou le dossier était complet

Bonjour,

Si CCMI signé avant l'achat du terrain ===> CCMI illégal donc tu peux résilier et voir avec un autre cst

J AI SIGNE UN COMPROMIS DE VENTE POUR LE TERRAIN AVEC LE LOTISSEUR EN OCTOBRE 2011 PUIS VENTE DEFINITIVE CHEZ LE NOTAIRE LE 23/1/2012

EXCUSES MOI MAIS JE NE COMPRENDS PAS L IMPORTANCE DE CETTE DATE ?

BEUDFAN a écrit:

J AI SIGNE UN COMPROMIS DE VENTE POUR LE TERRAIN AVEC LE LOTISSEUR EN OCTOBRE 2011 PUIS VENTE DEFINITIVE CHEZ LE NOTAIRE LE 23/1/2012

EXCUSES MOI MAIS JE NE COMPRENDS PAS L IMPORTANCE DE CETTE DATE ?

C'est simple si tu as signé le ccmi APRES le compromis comme c'est ton cas, ton CCMI est nul et non avenu, tu peux clairement réclamer sa resiliation sans aucun frais. Adhere a l'aamoi si tu souhaite etre épaulée

ta réponse m interesse beaucoup, mais je ne comprends pas tout, j ai signé un compromis avec le lotisseur que pour le terrain, à cette époque je n'avais pas encore choisi mon constructeur, alors le fait de signer après avec le constructeur me donne cette avantage de résilier ?

Pour l AAMOI J'adhère dès mardi sans problème. Vont il pouvoir m aider immédiatement ?
En tout cas si tu as raison je change de constructeur !!!!

NON NON fecampmonn

CCMI nul si pas de compromis signé avant mais là à priori c bon puisque compromis signé en Octobre et CCMI signé en décembre 2011.

Dsl BEUDFAN mais t'es bloqué avec ton cst

je m en doutais Marielle, il ne me reste plus qu'à trouver les bons arguments pour le faire plier , je cherche une bonne idée ?

Tu t'entend bien avec le Maire ? si oui demande lui de faire un courrier en RAR au Cst et toi en copie pour lui signaler.

Prend aussi les devants avec la DDE va les voirs afin de leur expliquer (il te donnerons des arguments, textes de référence)

Vous êtes pas a 1 mois prés ? Sinon il verra bien lorsque le dossier sera refoulé par la DDE, il sera bien obligé de le refaire conforme.

fecampmonn, tu te mélanges les pinceaux, cette piste est à abandonner, les dates sont respectées

à présent , un conseil, tu devrais aller voir du coté de l'aamoi qui saura t'aider pour tes différents soucis, notamment avec ce fichu BT 01

bon donc on oublie l'annulation du ccmi pour signature avant compromis,
je confirme pour que le ccmi soit illégal il faut qu'il soit signé AVANT le compromis (pour çà qu'on insistait tant).

je ne suivrai pas David.R pour demander au maire d'écrire au cst : pour la simple et bonne raison que l'interlocuteur pour la mairie c'est le propriétaire du terrain - demandeur de permis.

et aussi et surtout parce que, quitte à demander conseil à l'AAMOI, autant ne rien envoyer AVANT d'avoir leur avis.

mon avis (vu l'heure je radote )

BEUDFAN a écrit:

Le constructeur s'oblige à constituer le dossier de demande de permis de construire dans le délai de 2 mois à compter de la signature du contrat et à le déposer dès sa signature par le maitre de l ouvrage auprès de l autorité compétente.

les 2 mois sont passés, le contrat n'a plus de valeur ,

et au pire :

BEUDFAN a écrit:

Par contre il faut noter que j'ai signé un avenant au contrat pour les modifications en date du 6 et 13/4/2012 je pense que ces avenants reculent les délais ?

plus que 15 jours à attendre, pas besoin d'essayer de le convaincre d'ici là.
quoi que... s'il lit le forum, il va s'empresser de modifier les plans

oups j'ai mal lu en effet, désolé de la mésinformation

la demande de permis a ete envoye a la mairie par le constructeur en LAR, donc à mon avis il est dans ces droits du point vue des dates ?

si mon constructeur lit ses messages il ne pourra que constater qu il doit revenir a la raison !!!! je l espère

Je risque quoi si je change de constructeur compte tenu du litige ? que me réclamerait il ? pour info j ai encore rien paye pour l instant

bonjour,

BEUDFAN a écrit:

la demande de permis a ete envoye a la mairie par le constructeur en LAR, donc à mon avis il est dans ces droits du point vue des dates ?

merdum, oui il est bon.

par contre :

BEUDFAN a écrit:

Le constructeur s'oblige à constituer le dossier de demande de permis de construire dans le délai de 2 mois à compter de la signature du contrat

là, il n'est pas bon, (dossier incomplet) à confirmer avec l'AAMOI.

Bonjour,

A noter également qu'un refus de permis de construire et un motif d'annulation d'un ccmi sans rien devoir au constructeur.

Donc si vous êtes sur qu'il y aura refus de permis ça peut être interessant.

Mais avant de faire quoique ce soit allez du coté de l'aamoi qui saura vous orienter.

Merci pour cette info,

Effectivement c'est une piste interressante

Pour l'Aamoi je m'en occupe ce jour, surtout pour la suite ....

BEUDFAN a écrit:

par contre à la signature nous n'avons pas signé les plans puisqu'il n'y avait que le plan du commercial et pas de plan de sous sol
donc les plans sont arrivés 1 mois plus tard en avril et c'est là que j'ai demandé des modifications (et la encore il a fallu attendre 1 mois)

Bonjour,

Oulala c'est compliqué votre histoire et comme on dit certains ça promet pour la suite !! Si déjà il veut pas changer une pauvre fenêtre sur l'insertion (qui prend 5 min à tout casser), comment se passera la suite ?!

Après une petite erreur de votre part, vous dites que vous avez pas signé les plans lors de la signature du contrat, mais 1 mois après ?! A votre place, déjà ce jour là je n'aurais pas signer et j'aurais exigé les plans !!


Une autre petite question: vous avez signé aucuns plans, ni formulaire du PC avant l'envoi à la mairie ?! Je crois avoir lu ça dès le début ?!

Essayer quand même de recontacter le constructeur, en lui disant que sans cette fameuse modif le PC est bloqué....ou sinon déposé le et attendez que la DDTM renvoi un document comme quoi il faut modifier l'insertion et là le dessinateur bougera peut être son c.. !

Bon courage !

pour répondre à jk85 le constucteur m a fait signer le formulaire du permis de construire mais pas les plans.

Pour ceux que ça intérresse, voici la suite :
j'ai fait un mail très motivé à mon constructeur avec des mots percutants, sa réponse la voici ;
Il me reproche de me mettre du coté du Maire et de ne pas de son coté lui qui est un professionnel et qui a déjà fait des centaines de permis.
Et il me dit que l instructeur qu il connait bien l aurait contacté s il avait besoin de cette fameuse photo et que si j avais accepté de faire partir le permis en l état j'aurais gagné du temps, 24h au lieu d'une semaine !!!! mais il termine en disant je vais vous satisfaire !!! OUF
Le mail est d'hier, donc pour l instant j'ai toujours rien, j'attends....

Bonjour,

De toute façon le constructeur n'est pas la pour devenir votre "ami" que vous allez soutenir dans toutes les situations.

Il est là pour exécuter un travail pour lequel vous le payez.

Le constructeur m'a envoyé les photos rectifiées.

LE PERMIS EST ENFIN EN ROUTE !!!!!
Maintenant 2 mois d'attente .... en espérant que tout aille bien ...

Merci à tous pour votre soutien.