Non conformité des travaux.

Ben, oui... mais d'un autre côté, un permis, c'est un permis, avec des stipulations... dont l'impact environnemental n'est pas la moindre... Si on ne respecte pas, faut pas s'attendre à recevoir des fleurs...
Tu peux toujours leur expliquer que c'est pas la saison pour semer le gazon

Oui mais elle doit pas être très portée sur le jardinage. ...ça ne l'a pas fait flanchée

Bonjour,

Il y a souvent, dans les documents d'urbanisme, des règles sur les espaces verts. Votre permis de construire a donc pu être accordé parce que vous respectiez ces règles, il est alors normal que nous n'obteniez pas la conformité si les travaux ne sont pas faits conformément au permis obtenu.

En ce qui concerne le dépôt d'une DP avant l'obtention de la conformité de votre PC, je dirais que c'est impossible. Administrativement parlant, votre maison n'existe pas. Vous aurez donc un souci de cohérence quand vous allez vouloir produire un plan de masse pour la piscine. Si vous mettez la maison, il sera faux. Si vous ne la mettez pas, et que obtenez l'accord pour faire cette piscine, vous n'aurez pas non plus la conformité de la maison puisque vous aurez construit une piscine en plus (et les plans du permis de construire ne seront plus en conformité avec ce qu'il y a réellement sur le terrain).

Brouuu a écrit:

Bonjour,

Il y a souvent, dans les documents d'urbanisme, des règles sur les espaces verts. Votre permis de construire a donc pu être accordé parce que vous respectiez ces règles, il est alors normal que nous n'obteniez pas la conformité si les travaux ne sont pas faits conformément au permis obtenu.

En ce qui concerne le dépôt d'une DP avant l'obtention de la conformité de votre PC, je dirais que c'est impossible. Administrativement parlant, votre maison n'existe pas. Vous aurez donc un souci de cohérence quand vous allez vouloir produire un plan de masse pour la piscine. Si vous mettez la maison, il sera faux. Si vous ne la mettez pas, et que obtenez l'accord pour faire cette piscine, vous n'aurez pas non plus la conformité de la maison puisque vous aurez construit une piscine en plus (et les plans du permis de construire ne seront plus en conformité avec ce qu'il y a réellement sur le terrain).

Voici une réponse claire, nette et precise...merci bcp !

En 2007, j'ai déposé une demande de travaux pour la piscine, alors que la déclaration de fin de travaux n'avais pas été envoyée, je n'ai eu aucun problème

Du21 a écrit:

En 2007, j'ai déposé une demande de travaux pour la piscine, alors que la déclaration de fin de travaux n'avais pas été envoyée, je n'ai eu aucun problème

Et oui... mais c'était en 2007... depuis, il y a eu DEUX réformes...
- celle des PC, fin 2007
- celle des PLU, toujours en cours, selon les communes

Vous pouvez tout à fait déposer une DP même si votre maison n'est pas finie.

Sur le plan de masse, vous indiquerez: "maison en cours de construction ayant fait l'objet d'un PC n°xx délivré le xxxx"

Merci à tous pour votre aide !

ome a écrit:

Vous pouvez tout à fait déposer une DP même si votre maison n'est pas finie.

Sur le plan de masse, vous indiquerez: "maison en cours de construction ayant fait l'objet d'un PC n°xx délivré le xxxx"

Certaines communes acceptent vraiment ça ?

Cela me parait réalisable. On est un peu dans la démarche d'un PC modificatif
qui fait référence à un PC initial en cours de validité avant que la DATTC
ne soit acquise.

Brouuu a écrit:

ome a écrit:

Vous pouvez tout à fait déposer une DP même si votre maison n'est pas finie.

Sur le plan de masse, vous indiquerez: "maison en cours de construction ayant fait l'objet d'un PC n°xx délivré le xxxx"

Certaines communes acceptent vraiment ça ?

Oui, dans le cas ou les 2 projets sont indépendants, comme la construction d'un abri jardin par exemple ou d'une piscine en complément d'un PC pour une maison.

Dans le cas d'un abri jardin, tu as souvent le temps de déposer et d'obtenir la DP, et de réaliser les travaux avant que la maison soit achevée...dans ce cas la la DP est postérieure au PC de la maison, mais la DACT de l'abri arrive avant celle de la maison

Évidemment, si c'etait d'une extension dont on parlait, il faudrait un PC modif.

Bonjour,

ome a écrit:

Brouuu a écrit:

ome a écrit:

Vous pouvez tout à fait déposer une DP même si votre maison n'est pas finie.

Sur le plan de masse, vous indiquerez: "maison en cours de construction ayant fait l'objet d'un PC n°xx délivré le xxxx"

Certaines communes acceptent vraiment ça ?

Oui, dans le cas ou les 2 projets sont indépendants, comme la construction d'un abri jardin par exemple ou d'une piscine en complément d'un PC pour une maison.

Dans le cas d'un abri jardin, tu as souvent le temps de déposer et d'obtenir la DP, et de réaliser les travaux avant que la maison soit achevée...dans ce cas la la DP est postérieure au PC de la maison, mais la DACT de l'abri arrive avant celle de la maison

Évidemment, si c'etait d'une extension dont on parlait, il faudrait un PC modif.

Sur le principe je suis d'accord ome, mais que fais-tu apparaître sur le plan de masse de la DP ? La maison, pas la maison ?

Oui comme je l'ai écrit plus haut, tu fais apparaître la maison avec une mention " maison en cours de construction - PC n°xxxxxx délivré le...)

Et pour l'insertion dans le site, si la maison apparaît, tu écris la même chose

Décidément les fonctionnaires de l'urbanisme m'étonneront toujours...
Je suis d'ailleurs étonné qu'ils aient pris la peine de vérifier la conformité de votre PC.
Pour info j'ai dejà déposé une attestation de fin de travaux alors même que les travaux venaient juste de commencer, sachant que la construction etait en seconde ligne et que la mairie n'a pas l'autorisation de rentrer mon terrain sans mon autorisation. Je suis sur qu'ils n'ont même pas essayé de venir (de toute façon la construction n'était pas strictement conforme, donc je l'aurais su).