Ajout plancher grenier, modif PC ?

tu as raison

en revanche il n'y a pas d'ouverture et c'est invisible de l'exterieur.

Est ce bien utile d'entamer une nouvelle demarche qui risque d'augmenter la valeur locative de ton bien ?

A+

Tentant, mais n'y a t'il pas une visite de la maison par l'administration pour délivrer le certificat de conformité au permi de construire ?

Franchement tu crois q'un fonctionnaire va descendre visiter une à une chaque construction avec les plans et tout et tout. Non mais franchement on n'est pas le premier avril. Du moment qu'on ne voit rien de l'extérieur tu fais tout ce que tu veux à l'intérieur...

LETOILE a écrit:

Tentant, mais n'y a t'il pas une visite de la maison par l'administration pour délivrer le certificat de conformité au permi de construire ?

Bonjour,
La conformité délivrée par l'administration ne porte que sur l'extéreiur de la construction ==> implantation, dimensions, aspect des matériaux, ... et sur le respect des prescription du permis. Elle n'a absolument pas vocation à contrôler l'intérieur.
Vous ne devez d'ailleurs pas laisser entrer l'agent charger du contrôle.

Malo

et puis tu sais le nombre de personnes qui transforme leur garage en pièce à vivre

Au mois de mars, on pouvait lire ça :

kiki a écrit:

Pour ma part, ils ne rentrés dans la maison que pour vérifier l'existance du vide sur hall ; sinon ils ont fait le tour de la maison donc ils sont rentrés dans le jardin bien sur.

Et ça parait normal : tu ne respecte pas le vide sur garage, donc tu crée de la surface habitable, donc tu ne respectes plus le PC...
Après, libre à toi. Mais je pense qu'il vaut mieux être réglo avec l'administration fiscale.

Matt a écrit:

Et ça parait normal : tu ne respecte pas le vide sur garage, donc tu crée de la surface habitable, donc tu ne respectes plus le PC...
Après, libre à toi. Mais je pense qu'il vaut mieux être réglo avec l'administration fiscale.

Salut Matt,
que tu respectes ou non la disposition des pièces et leur surface : ça n'entre pas en considération pour la délivrance de la conformité.
Mais effectivement, l'administration fiscale peut vérifier ces poits là car + de surface habitable = + d'impôts fonciers ...

Malo

Malo, je n'ai jamais parlé de dispositions de pièces...

Deux solutions :
1) Je vais déclarer le plafond du garage.
2) J'attends que la visite ait lieu, en espérant qu'ils ne vérifient pas.
Quel est le risque ? Simple régularisation sans pénalité, auquel cas ça vaut le coup de tenter, ou bien pénalité assurée, donc on déclare.

Dans le cas n°1, tu payes...
Dans le cas n°2, tu payes... la même chose mais à la seule condition qu'ils vérifient.

Moi perso je prends le risque.

vaudrait mieux pas qu'ils viennent chez moi contrôler car bonjour la douloureuse vu mes petites modifs persos.

Bonjour,

Moi personnellement je ne dirai rien. Et si le contrôleur entre dans ton garage et s'en aperçoit tu lui dis que tu ne pensais pas qu'il fallait le déclarer puisque ce n'est pas une pièce à vivre et tu lui demandes les démarches à suivre pour faire cette déclaration. Il sera ravi de partager ses connaissances et cela passera mieux pour toi.

Je pense que c'est à tenter. Et si il ne rentre pas dans ton garage ou si il ne s'en aperçoit pas, c'est tout bénéf pour toi !

Florence

Bonsoir

au dessus de mon garage, compris dans contrat , j'aurai des solives en bois et un chassis de trappe pour préparation à la pose d'un plancher clipsable pour grenier;

Ce n'est absolument pas compris dans la shon ou surface utile, et pourtant j'en aurait, au max pour une 1/2 journée pour en faire un grenier;

je me suis même pas posé la question de la déclaration....

Dans mon cas c'est en béton. En bois c'est effectivement faisable après coup, et beaucoup ne se gênent pas.

Ton dessus de garage sera dans l'immediat tres certainement un grenier donc pas besoin de le declarer sauf si tu veux qu'ils viennent controler la conformité de chaque point.

Perso je dirais rien