Retour
Menu utilisateur
Menu

Certificat de conformité ,est-ce la déclaration de fin de chantier ?

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 161 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 20 message Meurthe Et Moselle
Bonjour 

mon pavillon a été construit en 2007 j'ai fait une déclaration de fin de travaux, 
la maison est  bien cadastré, je paie mes impôts fonciers  etc. J
J'ai juste cette fiche de déclaration de fin de travaux contresignée par la mairie. 
Est-ce que ce document me suffira le jour de la vente ou faut-il aussi un vraie certificat de conformité ? 
Le DACCT est- il en soit le certificat de conformité ?

bonne soirée 
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 6 ans
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

À quelle date avez-vous achevé les travaux ?
Avez-vous déposé une déclaration d'achèvement des travaux ou bien une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux ?
L'autorité y a répondu ? Si oui sous quelle forme ?
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Meurthe Et Moselle
11.2007 sur cerfa 46-0395
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 6 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Procédure inadaptée : vous deviez passer par la DAACT.
Qu'a répondu l'autorité à cette époque ?
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Meurthe Et Moselle
Rien ils ont mit un caché dessus ,c'était la société qui nous a donné les papiers à signer . Nous les avons déposé et c'est tout , la mairie n'a rien dit ,
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 6 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Meurthe Et Moselle
Non en faite ils n'ont jamais rien répondu
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 6 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le dimanche 10 aout 2025 à 11h51
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis permis de construireArtisan
Devis permis de construire
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Annuaire des architectes
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir