Autorisation de travaux piscine

Bonjour,
A priori vous n'êtes pas propriétaire de la parcelle mais en avez la jouissance exclusive (ça doit se voir sur l'acte notarié).
Pour ce genre de travaux, je pense qu'il faut avoir dans un premier temps l'accord de la propriété avant de faire une demande préalable à l'urbanisme.
Si la copropriété n'est pas composée de parcelles distinctes (visibles sur le cadastre) c'est effectivement l'ensemble des infrastructures de la copropriété qu'il faut prendre en compte pour le calcul du % construit.
A voir avec un juriste spécialiste des copropriétés.
Cordialement

Bonjour,

Suivant les dires du service urbanisme et les éléments que vous donnez, il semble que l'ensemble des constructions repose sur une seule parcelle. C'est d'ailleurs le principe d'une copropriété.
Dans ce cas vous devez calculer les 15% d'emprise au sol et les 50% de pleine terre par rapport à la surface de cette parcelle.

Merci pour vos réponses,
On entend par pleine terre les espaces verts, terre et pelouse ? La copropriété possède un grand parking et de larges acces communs aux 8 maisons, cette surface doit donc être comptée aussi comme surface non végétalisée ?

sarah2406 a écrit:

Merci pour vos réponses,
On entend par pleine terre les espaces verts, terre et pelouse  ? La copropriété possède un grand parking et de larges acces communs aux 8 maisons, cette surface doit donc être comptée aussi comme surface non végétalisée  ?

Le PLU devrait définir ce qui correspond aux pleines terres. En général il s'agit des surfaces non occupées par des constructions sur le sol comme en sous-sol.

Chez nous c'est plutôt : perméable ou imperméable , donc le bitume compte comme non-végétalisé