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Autorisation de travaux piscine

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Env. 30 message Alpes Maritimes
Bonjour, je souhaite faire construire sur mon terrain une piscine enterrée 6x3
Je suis dans une copro de 8 maisons avec jouissance exclusive des jardins.
Mon emprise au sol est de 15%, mais le plu dit 50% de pleins terres, et je ne comprends pas du coup le calcul a faire pour savoir si je peux faire ma piscine.
L urbanisme me dit que le calcul,se fait sur l unite foncière, soit la surface des 8 maisons.
Merci.
Messages : Env. 30
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 5 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre utile Env. 100 message Saint Raphael (83)
Bonjour,
A priori vous n'êtes pas propriétaire de la parcelle mais en avez la jouissance exclusive (ça doit se voir sur l'acte notarié).
Pour ce genre de travaux, je pense qu'il faut avoir dans un premier temps l'accord de la propriété avant de faire une demande préalable à l'urbanisme.
Si la copropriété n'est pas composée de parcelles distinctes (visibles sur le cadastre) c'est effectivement l'ensemble des infrastructures de la copropriété qu'il faut prendre en compte pour le calcul du % construit.
A voir avec un juriste spécialiste des copropriétés.
Cordialement
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 100
De : Saint Raphael (83)
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
Bonjour,

Suivant les dires du service urbanisme et les éléments que vous donnez, il semble que l'ensemble des constructions repose sur une seule parcelle. C'est d'ailleurs le principe d'une copropriété.
Dans ce cas vous devez calculer les 15% d'emprise au sol et les 50% de pleine terre par rapport à la surface de cette parcelle.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 30 message Alpes Maritimes
Merci pour vos réponses,
On entend par pleine terre les espaces verts, terre et pelouse ? La copropriété possède un grand parking et de larges acces communs aux 8 maisons, cette surface doit donc être comptée aussi comme surface non végétalisée ?
Messages : Env. 30
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
sarah2406 a écrit:Merci pour vos réponses,
On entend par pleine terre les espaces verts, terre et pelouse  ? La copropriété possède un grand parking et de larges acces communs aux 8 maisons, cette surface doit donc être comptée aussi comme surface non végétalisée  ?

Le PLU devrait définir ce qui correspond aux pleines terres. En général il s'agit des surfaces non occupées par des constructions sur le sol comme en sous-sol.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre utile Env. 500 message Carros (6)
Chez nous c'est plutôt : perméable ou imperméable , donc le bitume compte comme non-végétalisé
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
De : Carros (6)
Ancienneté : + de 7 ans
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