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Ordre et délai des démarches, pour être sure ...

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Env. 20 message Saint Jean De Braye (45)
Bonjour,

Voilà la suite des événements pour ceux qui me "connaissent" déjà ... et pour les autres ...

Normalement, la semaine prochaine, je signe une promesse unilatérale de vente d'un terrain non viabilisé à ce jour, 3ème rang d'un petit lotissement de 3, réalisé par un particulier, avec les clauses suspensives suivantes : obtention du pc purgé de tout recours, réalisation des travaux d'aménagement du lot dans un délai de 3 mois à compter de la promesse de vente, obtention du prêt bancaire.

J'aurai besoin de vos avis afin d'être sure d'avoir bien tout compris dans l'ordre des démarches à réaliser et leurs délais ...

A partir de cette signature :

- comparatif des constructeurs (de fin août à novembre 2010)
- obtention du certificat de vente du lot attestant la fin des travaux d'aménagement du lot, 3 mois max après (fin novembre 2010)
- signature du ccmi (fin novembre 2010)
- dépôt du pc (fin novembre 2010)
- obtention du prêt bancaire
- acceptation du pc (fin janvier 2011)
- affichage sur terrain
- attente du délai de recours des tiers, 2 mois, et retrait de la mairie, 3 mois, (fin avril 2011)
- signature de l'acte authentique du terrain (fin avril 2011)
- début effectif des travaux (début mai 2011)

Y a-t-il des erreurs dans ces démarches (ordre/délai) ?

Faut-il faire une déclaration préalable (avant le pc) à la mairie, si oui dans quel délai ?

Merci à tous

Cally
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Messages : Env. 20
De : Saint Jean De Braye (45)
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Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre utile Env. 6000 message Nord Cotentin (50)
Bonjour Cally,

ça me semble pas mal tout ça
enfin, qu'entends-tu par "
obtention du certificat de vente du lot attestant la fin des travaux d'aménagement du lot, 3 mois max après (fin novembre 2010)"??


Bonne continuation
16/10/2009 : compromis
06/01/2010 :CCMI
29/01 : dépôt PC - ok le 09/04
Prêts OK avec PTZ MEN
19/05/2010 : Propriétaires Terriens
28/05 : Terrassement
09/06 : Fondations
17/09 : HE/HA
25/01/11 : Livraison!!
23/04/2011 : enfin chez nous!!!
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
De : Nord Cotentin (50)
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Env. 400 message Cotes D'armor
Est-ce légal de déposer un panneau sur un terrain qui n'est pas le votre...
Je me demande donc s'il n'est pas mieux de signer l'acte authentique au plus tard quand vous avez le permis de construire...
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Messages : Env. 400
Dept : Cotes D'armor
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Membre utile Env. 3000 message Loiret
Bonjour,

Le déroulement des opérations est pratiquement complet, reste à espérer que rien ne décalera le timing.

Cordialement.
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Picto recompense Membre utile
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Env. 20 message Saint Jean De Braye (45)
Pour icare : merci de ton avis, en effet, faut espérer que ces délais soient à peu près ceux-ci ...

Pour Flegall : non car on a une clause suspensive d'obtention de pc purgé de tout recours

Pour tarte in : disons que normalement, le vendeur doit nous remettre un document comme quoi le terrain est aménagé (viabilisation+mise aux normes sécurité incendie), au plus tard dans les 3 mois à partir de la signature de la promesse de vente ... à priori pour l'avoir rencontré, il est ok pour respecter ce délai ...

Merci à tous
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Messages : Env. 20
De : Saint Jean De Braye (45)
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Env. 200 message Loiret
Petite question qui n'a rien à voir : il est à Fay aux Loges ce terrain ?
On repart à zéro !
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Messages : Env. 200
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Env. 20 message Saint Jean De Braye (45)
Salut belldandy

Oui ce terrain est bien à Fay aux loges, on signe la promesse de vente dans une dizaine de jours ...

A bientôt
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Messages : Env. 20
De : Saint Jean De Braye (45)
Ancienneté : + de 15 ans
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Env. 200 message Loiret
Ah bah nous serons certainement voisines ! J'ai signé mon compromis la semaine dernière pour un terrain à Fay aux loges Smile

En tous cas merci pour ce topic, au moins ça valide ce que je pensais déjà.

Bonne continuation !
On repart à zéro !
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Messages : Env. 200
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En cache depuis le lundi 28 juillet 2025 à 20h44
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