PLU modifié avec accord du maire

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dodolado Picto info

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Le 23/03/2010 à 14h09 Env. 10 message Loire

bonjour, un peu d'aide me serait utile.
Je fais construire en lotissement où il est noté sur le PLU que le blanc est proscrit. Je suis allée voir le maire avec mon constructeur (il y avait d'ailleurs tous les conseillers municipaux) pour lui dire que j'avais choisi des fenêtres en PVC blanc et que la couleur était plus chère, donc pas envisageable. Il a accepté et a accordé notre permis de construire comme ça, c'est à dire avec "menuiseries extérieures pvc blanc", et volets couleur suivant réglementation.
Mon souci se sont les voisins. Apparemment la maison d'en face a été mise en demeure car elle a des menuiseries blanches, et à nos 2 autres voisins, on leur a tout simplement refusé le blanc.
ma question, est-ce que je risque d'avoir des problèmes avec mes fenêtres blanches? est-ce que le maire peut revenir sur sa décision?
PS : à noter que si je n'avais pas vu de voisins, je ne me serais jamais posée de qustions puisque le permis a été accordé ainsi.

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Par ForumConstruire.com Env. 200 message Rouen (76)

Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis permis de construire du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

icare8637 Picto info

Le 23/03/2010 à 14h55 Membre utile Env. 3000 message Loiret

Bonjour,

Votre permis a été accordé avec des menuiseries PVC blanc comme vous le souhaitiez.

C'est le principal, maintenant concentrez-vous sur votre projet.

Cordialement.

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Patrice76 Picto info

Le 23/03/2010 à 21h56 Env. 200 message Rouen (76)

Bonjour,

Sans vouloir jouer l'avocat du diable

, mais si le permis a été accordé en violation du PLU, le moindre recours d'un tiers le fera tomber sans problème, non ?

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icare8637 Picto info

Le 24/03/2010 à 08h19 Membre utile Env. 3000 message Loiret

Bonjour,

Le délai de recours est de 2 mois après l'affichage du panneau de chantier, il y a peu de chances que quelqu'un aille en mairie consulter le dossier, fasse le rapprochement avec le règlement de zone dans ce délai.

Les menuiseries seront posées bien au-delà de ce délai, est à ce moment là, en cas de recours administratif, vous pourrez vous retourner contre l'organisme instructeur.

Cordialement.

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Patrice76 Picto info

Le 25/03/2010 à 21h24 Env. 200 message Rouen (76)

En théorie je suis d'accord avec Icare, sauf que dans le cas tu as trois voisins, surtout celui mis en demeure de changer ses menuiseries, qui ont tout intérêt à s'intéresser à son projet.

Et puis tu dit que le service instructeur aurait des comptes à rendre si Dodolado était "embêté", sauf que si je mets à la place de la mairie (du maire surtout), je prouverai que Dodolado savait pertinament que son PC était illégal, après les conséquences je n'en sais rien.

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icare8637 Picto info

Le 26/03/2010 à 08h36 Membre utile Env. 3000 message Loiret

Bonjour,

Merci à Patrice76 de relancer ce débat très intéressant.

Premier point, dodolado écrit "Apparemment la maison d'en face a été mise en demeure car elle a des menuiseries blanches", il serait intéressant de savoir si un recours existe réellement.

Si c'est le cas, il n'est pas nécessaire de changer les menuiseries, une peinture suffit à modifier la couleur des menuiseries.

Deuxième point, si le projet a été accepté avec des menuiseries blanches, le constructeur doit se conformer au descriptif.

Troisième point, le certificat de conformité peut être refusé si la construction présente des différences par rapport au descriptif du PC.

Cordialement.

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icare8637 Picto info

Le 26/03/2010 à 11h04 Membre utile Env. 3000 message Loiret

Re

Désolé, mais j'ai cité dans mon message précédent le "certificat de conformité", il n'est plus d'actualité en france, c'est la DAACT qui le remplace lui et la DRAC.

Le problème reste le même.

Cordialement.

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Patrice76 Picto info

Le 26/03/2010 à 20h00 Env. 200 message Rouen (76)

icare8637 a écrit:Bonjour,

Merci à Patrice76 de relancer ce débat très intéressant.

Premier point, dodolado écrit "Apparemment la maison d'en face a été mise en demeure car elle a des menuiseries blanches", il serait intéressant de savoir si un recours existe réellement.

Si c'est le cas, il n'est pas nécessaire de changer les menuiseries, une peinture suffit à modifier la couleur des menuiseries.

Deuxième point, si le projet a été accepté avec des menuiseries blanches, le constructeur doit se conformer au descriptif.

Troisième point, le certificat de conformité peut être refusé si la construction présente des différences par rapport au descriptif du PC.

Cordialement.

Sur les deux derniers points, rien à dire, c'est on ne peut plus vrai.

Sur le premie point, en fait il manque en effet des infos, mais ça sera difficile d'obtenir les infos en question sans susciter la méfiance du voisin en question. Le plus rassurant serait que le PC de ce voisin portait sur des volets non blancs, et dans ce cas il n'a pas respecté les prescriptions de son PC, mais si c'est passé en blanc ou sans disposition à ce propos...

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