PLU modifié avec accord du maire
Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 2.201 fois
Nouveau sujet
Répondre
|
1 personne surveille ce sujet |
Membre utile
Membre utile
Membre utile
Membre utileEn cache depuis le lundi 28 septembre 2026 à 14h22
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !
C'est intéressant aussi !
Devis permis de construire
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.
1
personne
surveille ce sujet
surveille ce sujet
Autres discussions sur ce sujet :
-
Conformité sans test d etancheité
7 réponses Forum Administratif et financement -
Question modificatif permis / PLU/RNU
7 réponses Forum Administratif et financement -
Est ce possible de faire un mur en biais par rapport a la limite du terrain ?
7 réponses Forum Administratif et financement -
Taxe sur permis de construire
7 réponses Forum Administratif et financement -
Aide depot permis de construire
7 réponses Forum Administratif et financement -
Permis de construire, de l'aide !
7 réponses Forum Administratif et financement -
Recours sur refus de permis de construire au tribunal administratif
7 réponses Forum Administratif et financement -
Bornage et permis de construire
7 réponses Forum Administratif et financement -
Construction pergola autoportée de 20m2 déclaration Cerfa
7 réponses Forum Administratif et financement




Nouveau sujet
Répondre

bonjour, un peu d'aide me serait utile.

, mais si le permis a été accordé en violation du PLU, le moindre recours d'un tiers le fera tomber sans problème, non ?
C'est intéressant aussi !




Autres discussions sur ce sujet :