Non respect du permis de construire

Bonjour,
Qu'appelez vous collés ?
Si vous avez augmenté la surface habitable et que les impots ne sont pas au courants, vous risquez au pire du pire, une majoration de la taxe fonciére retroactivement sur les 3 derniéres années.
Concernant les recours de l'urbanisme, si vous avez fait votre déclaration d'attestation de fin de travaux, ils ont un délais de 3 mois pour vérifier, s'ils ne l'ont pas fait, vous ne risquez rien tant que vos voisins ne portent pas plainte (et y'a encore un delais de 3 ans il me semble pour le faire).

quoi qu'il en soit, ne vous inquiétez pas =)

Bonjour,

Tout d'abord Merci pour votre réponse =) alors quand je dis collés effectivement on a collé les deux garages à la maison donc augmenté la surface habitable, pour la déclaration de fin de travaux elle date de + de 3 mois, j'ai appelé par précaution les impôts ils m'ont confirmé que tout était ok niveau déclaration de fin de travaux donc j'espère que ça ira...

Vous n'avez donc aucun soucis à vous faire tant que la matrice cadastrale est actualisée.
Le seul probleme peut venir de la mairie si elle verifie ou (très rarement) des voisins. Mais si la mairie n'a pas verifié dans les delais qui lui sont impartis, tant pis pour elle.
Vous avez tout construit au même moment ?

Non après la maison qui elle, date de 1773

En quoi n'est-ce pas conforme au permis que vous avez déposé ?

Ils ont construit 2 garages au lieu d'un

D'accord, c'est ce que je pensais.

Donc pas de soucis si vous avez déposé une attestation de fin de travaux il y'a plus de 3 mois, que la mairie n'y a rien eu à redire et que vos voisins non plus.

Bonne soirée.