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Non respect du permis de construire

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Env. 10 message Hautot-saint-sulpice (76)
Bonjour,

Nous avons établi un permis de construire pour un garage il y a 2 ans et nous en avons fait 2 collés à notre maison bouhhhhh c'est pas bien je sais mais je voulais savoir ce que l'on risque sachant qu'actuellement les géomètres des impôts fonciers sont entrain de mettre à jour les plans de cadastre..... Quels sont nos recours (démolition etc.....)

Merci pour vos réponses,

Jennifer
Messages : Env. 10
De : Hautot-saint-sulpice (76)
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez sur la page devis permis de construire de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des professionnels de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Env. 200 message Talence (33)
Bonjour,
Qu'appelez vous collés ?
Si vous avez augmenté la surface habitable et que les impots ne sont pas au courants, vous risquez au pire du pire, une majoration de la taxe fonciére retroactivement sur les 3 derniéres années.
Concernant les recours de l'urbanisme, si vous avez fait votre déclaration d'attestation de fin de travaux, ils ont un délais de 3 mois pour vérifier, s'ils ne l'ont pas fait, vous ne risquez rien tant que vos voisins ne portent pas plainte (et y'a encore un delais de 3 ans il me semble pour le faire).

quoi qu'il en soit, ne vous inquiétez pas =)
Messages : Env. 200
De : Talence (33)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 10 message Hautot-saint-sulpice (76)
Bonjour,

Tout d'abord Merci pour votre réponse =) alors quand je dis collés effectivement on a collé les deux garages à la maison donc augmenté la surface habitable, pour la déclaration de fin de travaux elle date de + de 3 mois, j'ai appelé par précaution les impôts ils m'ont confirmé que tout était ok niveau déclaration de fin de travaux donc j'espère que ça ira...
Messages : Env. 10
De : Hautot-saint-sulpice (76)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 200 message Talence (33)
Vous n'avez donc aucun soucis à vous faire tant que la matrice cadastrale est actualisée.
Le seul probleme peut venir de la mairie si elle verifie ou (très rarement) des voisins. Mais si la mairie n'a pas verifié dans les delais qui lui sont impartis, tant pis pour elle.
Vous avez tout construit au même moment ?
Messages : Env. 200
De : Talence (33)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 10 message Hautot-saint-sulpice (76)
Non après la maison qui elle, date de 1773
Messages : Env. 10
De : Hautot-saint-sulpice (76)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 200 message Talence (33)
En quoi n'est-ce pas conforme au permis que vous avez déposé ?
Messages : Env. 200
De : Talence (33)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 3000 message Ankh-morpork (57)
Ils ont construit 2 garages au lieu d'un Wink
Messages : Env. 3000
De : Ankh-morpork (57)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 200 message Talence (33)
D'accord, c'est ce que je pensais.

Donc pas de soucis si vous avez déposé une attestation de fin de travaux il y'a plus de 3 mois, que la mairie n'y a rien eu à redire et que vos voisins non plus.

Bonne soirée.
Messages : Env. 200
De : Talence (33)
Ancienneté : + de 9 ans
En cache depuis le dimanche 17 mars 2024 à 23h20
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