Avis des pompier sur un permis de construire

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yann0033 Picto info

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Le 22/06/2012 à 16h32 Env. 10 message Gironde

bonjour à tous.

j ai acheté une maison sur un terrain issu d'une division

il a été déposé un permis de construire pour la réalisation d'un lotissement sur les autres parcelles.
ce permis a été accepté avec un avis défavorable des pompiers.

j ai contacté la DDTM et la mairie , mais aucun ne souhaite me repondre sur ce sujet et se cachent derriere le fait que le permis est accepté. La Mairie dit que tout est conforme avec avis de la DDTM et La DDTM que tout est conforme suivant l'avis de la mairie

je ne dois la connaissance de l'avis des pompiers qu'à des paroles échappées lors de mes discussions avec la DDTM... Ils se sont alors rétractés sur leur propos pensant que je ne pouvais pas avoir l'information autrement....

j ai contacté le service des pompiers qui m'ont confirmé, oralement, le fait mais on refusé de me transmettre une copies des avis (il y en a 2 défavorables), car il s'agirait de documents à usage interne et non disponible pour le citoyen Lambda.

De ce fait, je me pose la question suivante, y a t il un service, une administration à contacter pour obtenir ces documents?

la mairie, la DDTM refusent de me transmettre quoi que ce soit et font la sourde oreille !!!

je constitue un dossier pour bloquer le lotissement car outre les problèmes de sécurité pour l'accès des pompiers, il y a beaucoup de mal façons

merci à tous pour les éventuelles réponses

Yann0033

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Par ForumConstruire.com message

Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

zuperbikette Picto info

Le 22/06/2012 à 22h46 Bloggeur Env. 200 message Evreux (27)

bonjour
idéalement un courrier au préfet de votre département (la DDT est sous ses ordres) et surtout bien surveiller dès que le PC est afficher allez le consulter en mairie, si avis défavorable des pompiers, cela doit etre repris dans l'arrête du PC

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alaingui Picto info

Le 23/06/2012 à 13h51 Nouvel Aviseur Env. 1000 message Yvelines / (78)

Et dans ce courrier insiste avec mention de la loi sur les relations avec les administrés.
Bon maintenant pourquoi tu veux cet avis ?

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elisa21 Picto info

Le 23/06/2012 à 13h53 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

bonjour,

Citation: je constitue un dossier pour bloquer le lotissement car outre les problèmes de sécurité pour l'accès des pompiers, il y a beaucoup de mal façons

contre un lotisseur ? il faudrait prendre contact avec un avocat .

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faren8451 Picto info

Le 23/06/2012 à 13h56 Membre utile Env. 1000 message P (23)

La seule autorité légitime pour l'acces aux documents administratifs est la CADA

http://www.cada.fr/

Saisit les !

A++

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icare8637 Picto info

Le 24/06/2012 à 08h59 Membre utile Env. 3000 message Loiret

Bonjour,

Si une autorisation d'urbanisme a été accordée, le dossier est consultable en mairie même par un citoyen lambda, ce qui ne signifie pas que vous soyez en droit d'exiger de l'administration qu'elle vous transmette tout ou partie de ce dossier. Vous devez vous déplacer.

Vous pouvez profiter du délai de recours des tiers pour former une opposition au projet.

Cordialement.

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alaingui Picto info

Le 24/06/2012 à 15h54 Nouvel Aviseur Env. 1000 message Yvelines / (78)

Attention quand même a ne pas tout confondre.
LE recours contre le permis de lotir doit être déposé dans un délai donné après son établissement. 52 mois si comme le PC et autres)
Si il y a des malfaçons cela n'a peut être pas grand chose a voir avec le permis.

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elisa21 Picto info

Le 24/06/2012 à 17h20 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

alaingui a écrit:...
LE recours contre le permis de lotir doit être déposé dans un délai donné après son établissement. 52 mois si comme le PC et autres)
Si il y a des malfaçons cela n'a peut être pas grand chose a voir avec le permis.

52 mois, z'ont le temps de faire

et pour les malfaçons, quelles peuvent être les malfaçons sur un lotissement ? il faut être pro pour les voir non ?
dans quels cas un voisin (du futur lotissement) peut se mêler ou mettre son grain de sel dans un dossier où il n'est pas concerné ?

si le fond de la question initiale est :

"j'ai acheté maison sur un terrain issu d'une division .... et je ne veux pas de constructions sur les autres lots issus de cette division... comment puis-je faire ? "

la réponse est toujours la même : fallait acheter tous les lots, voir la rue complète...

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