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Prolongement possible ou pas pour fournir le DAACT?

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Env. 10 message Mondoubleau (41)
Bonjour a tous.
Nous avons voulu déposer le permis de construire avant le 31 12 2012 afin d'éviter de subir la RT2012.Le constructeur nous a dit qu'il n'y avait pas de souci si cela était fait avant cette date. On a donc pu déposer le permis de construire le 21 12 2012...ouff. Mais le souci, c'est que les travaux du lotissement n'étaient pas encore commencer lorsque l'on a déposé le permis. Pour le constructeur, no souci, allons y. OK monsieur..... Et donc la nous venons de recevoir une réponse de la DDT qui nous demande de leur fournir le papier PCMI10 (ou DAACT).Bien sur nous ne l'avons pas car le terrassement viens tout juste de commencer (février2013) et que les travaux devrait se terminer que...FIN JUIN! Et il faut fournir se papier dans les 3 mois qui suit la dépose de PC. J'ai donc appelé le maire (que je connais bien) savoir s'il y avait un recours mais suite à l'appel chez la dame de la DDT, il y en a pas de possible. Donc cela veut dire que notre permis sera annulé, qu'il faudra en redéposer un fin des travaux du lotissement, et que donc on pert la possibilité de construire hors RT2012 et que l'on pert 6 mois...rrrrrrrrhh!!! Alors a votre avis est ce qu'il n'y a vraiment pas un moyen de porter le délai de 3 mois à 6-7 mois, le temps d'attendre la fin des travaux et d'avoir l'acquisition de ce papier PCMI10? Est ce que le maire à un pouvoir la dessus envers la DDT ou pas? Merci d'avance pour vos réponse
Messages : Env. 10
De : Mondoubleau (41)
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir,

c'est une question qui revient souvent en ce moment Crying

ce document est necessaire pour déposer un permis , ce n'est pas d'aujourd'hui, aucune raison pour que çà change.
les cst le savent, et le savaient quand ils ont fait signer les contrats fin 2012...
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Landes
Pour moi, le délai n'est imparti par la DDTM de 3 mois n'est pas "négociable".

Le plus simple est de poser la question à l'agent territorial qui instruit ton dossier, normalement, ses coordonnées sont inscrites sur la demande de pièces manquantes que tu as reçu.

C'est lui qui gère, vois avec lui (ou elle!)

Bonne chance
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Landes
Ancienneté : + de 12 ans
En cache depuis le dimanche 17 mars 2024 à 10h10
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