Zone ABF et pièces obligatoires pour le PC

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optimam Picto info

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Le 06/06/2011 à 12h02 Photographe Env. 800 message Perrusson (37)

Bonjour à tous,

J'ai une petite question tout simple à poser à ceux d'entre vous qui ont fait construire en zone ABF.
Je dois déposer mon PC cet après-midi après que mon constructeur m'ai fourni tous les éléments en 5 exemplaires.
En revanche, en relisant le bordereau des pièces à joindre au dossier, je suis tombé sur la pièce PCMI 21 relative aux "projets qui portent sur des travaux dans un monument historique inscrit, dans un immeuble adossé à un monument historique classé, dans un immeuble situé en secteur sauvegardé, en abords de monument historique ou en zone de protection du patrimoine architectural, urbain ou paysager."

Mon terrain se situe donc en zone ABF sauf que je ne connais pas la dénomination "légale" de cette zone... et donc je ne sais pas si je suis dans la description ci-dessus.
Mon constructeur ne m'a pas mis la pièce PCMI 21 dans le dossier. Est-ce une erreur de sa part ??

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elisa21 Picto info

Le 06/06/2011 à 21h22 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

bonsoir,

"zone ABF" tu dois être dans le cas "en abords de monument historique ou en zone de protection du patrimoine architectural"

vu l'heure le dossier doit être déposé... la pièce manquante sera réclamée ultérieurement.

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optimam Picto info

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Le 06/06/2011 à 21h27 Photographe Env. 800 message Perrusson (37)

Salut Elisa et merci pour ta réponse.
Effectivement j'ai déposé le PC en début d'après-midi en me disant que je verrai bien à la mairie si il y en a besoin.
Il se trouve que la secrétaire de mairie ne savait pas trop et en lisant la description semblait pensé que ce n'était pas nécessaire.
Mais bon franchement j'ai relu le document plusieurs fois depuis et j'ai fait des recherches sur internet et je suis à peu près sûr que ce document doit être joint à la demande...
On verra bien si je reçois un courrier me le réclamant... En attendant j'ai eu le commercial de mon constructeur au téléphone juste avant de déposer et lui m'a dit qu'il n'y en avait pas besoin. Mais il s'est déjà planté une ou deux fois sur des choses qu'il pensait juste alors que je lui soutenais le contraire.
Wait&see maintenant ^^

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