Affichage panneau et changement de destination

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chacachou Picto info

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Le 01/11/2013 à 15h46 Env. 10 message Alpes Maritimes

Nous déposons une demande de permis de construire, mais pour des raisons un peu compliquées nous ne pourrons pas commencer les travaux avant quelques mois.

J'aimerais savoir si on est obligé d'afficher le panneau de permis de construire dès que l'on a reçu l'arrêté ou bien peut-on attendre quelques mois pour commencer l'affichage de deux mois (dans le mesure où notre construction n'est pas programmée dans l'immédiat) ?

Si on l'affiche bien deux mois et qu'ensuite on attend un an pour commencer les travaux, dans le laps de temps où il ne se passe rien est-on obligé de laisser le panneau affiché ? ou peut-on légalement l'enlever et le remettre par la suite dès le commencement des travaux ?

Par ailleurs, quelqu'un peut-il me dire si une fois que l'on a obtenu le permis il peut y avoir un changement de destination avant d'attaquer la construction ?
Par exemple passer de construction pour habitation à local commercial ? Ou l'inverse ?

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Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

deffrey Picto info

Le 01/11/2013 à 18h40 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonsoir,

Tout est dans l'art. R 424-15 du CU.
Règlementairement donc, dès la notification de l'autorisation, et pendant toute la durée du chantier (il n'est pas légalement prévu d'enlever le panneau, pour le remettre ensuite). La mairie fait également son affichage, d'où la double obligation... contrôlable.
Imaginez d'obtenir votre PC en 12/2013, attendre 06/2014 pour afficher... et vous voir signifier un recours d'un tiers en 08/2014!!! Les travaux pourront donc commencer en ???
Evidemment, un PC pour une maison d'habitation n'est pas valable pour un local commercial!!
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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Philippe29 Picto info

Le 02/11/2013 à 11h16 Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)

Bonjour chacachou ,

Pourquoi créer un nouveau pseudo alors que celui-ci est très bien : http://www.forumconstruire.c[...]-217303.php

Cdlt

https://m.facebook.com/group[...]3058369797/

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ciboulettecat Picto info

Le 02/11/2013 à 11h44 Env. 60000 message

philippe29 a écrit:Bonjour chacachou ,

Pourquoi créer un nouveau pseudo alors que celui-ci est très bien : http://www.forumconstruire.c[...]-217303.php

Cdlt

Bonjour philippe29,

Ton lien ne me semble pas être le bon