Ouverture refusée et demandes de pieces hallucinante

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 1.164 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

bientotproprio Picto info

Auteur du sujet

Le 11/11/2012 à 21h31 Photolover Env. 100 message St Priest (69)

Bonjour a tous

le PC a été deposé le 19/10 par le cst
nous sommes dans le cadre d'un permis valant division !

nous avons reçu vendredi une copie de la demande de pieces adressés au cst mais cette demande fait 3 pages et ça me fait vraiment
peur

est ce que c'est toujours comme ça ou je suis vraiment avec une équipe de bras cassé ??

Ma question principale est : j'ai une fenetre coté voisin . Nos murs sont séparés de 4.80m et j'ai donc une petite fenetre des WC avec défense
la mairie a précisé qu'on ne pouvait pas mettre d'ouverture sinon il faut espacer les maisons de 8m , ce qui n'est pas possible

sur le PLU il est précisé :
" La distance séparant deux constructions dont l’une au moins comporte une façade présentant en vis-à-vis de l’autre des baies éclairant des pièces principales doit être au moins égale à la hauteur de la construction la plus élevée, sans être inférieure à 8 mètres.
La distance séparant deux constructions dont aucune ne comporte de façade présentant en vis-à-vis de l’autre des baies éclairant des pièces principales doit être au moins égale à 4 mètres."

je ne comprends pas ce qu'ils veulent dire par "pièces principales" je ne compte pas rester dans mes wc toute la journée
est il possible de demander de réexaminer et qu'il soit possible de m'accorder ma fenetre des wc ?

merci pour votre aide

PS : vous pouvez consulter dans mon récit le détail hallucinant des pièces demandées

Citer

Photolover

Messages : Env. 100
De : St Priest (69)
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

bientotproprio Picto info

Auteur du sujet

Le 11/11/2012 à 21h50 Photolover Env. 100 message St Priest (69)

Je viens de trouver les definitions suivantes a la fin du PLU

Baie :
Ouverture en façade permettant l’éclairage des pièces et des vues à l’extérieur à partir de la position debout sur le plancher du local. Toutefois, une ouverture située à plus de 2,60 mètres en rez-dechaussée et de 1,90 mètre en étage d’un plancher ou d’une porte ne constitue pas une baie.

Pièces principales :
Les pièces principales sont les chambres et les séjours. La salle de bain n’est pas une pièce principale.

enfin , merci de m'éclairer car je ne comprends pas la notion "vis a vis de l'autre" : a savoir si ma fenetre donne sur une des fenetres du voisin (sachant qu'il en a aucune ) ou si le probleme vient de ma fenetre sur sa facade
Crying

Citer

Photolover

Messages : Env. 100
De : St Priest (69)
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

elisa21 Picto info

Le 11/11/2012 à 22h31 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonsoir,

je n'ai pas lu les détails car le début m'interpelle :

bientotproprio a écrit:...

le PC a été deposé le 19/10 par le cst
nous sommes dans le cadre d'un permis valant division !...

cst pour "constructeur" ?
et donc avec un contrat de construction communément appelé "CCMI" ?

le permis valant division est INTERDIT dans ce cas

je ne sais pas si la mairie essaie de décourager, de ne pas dire non
mais je ne comprends pas le notaire qui ne vous a pas informé , ils sont de plus en plus rares à accepter de couvrir ces illégalités.

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

bientotproprio Picto info

Auteur du sujet

Le 11/11/2012 à 23h09 Photolover Env. 100 message St Priest (69)

Citation:
Oui a tes 3 questions...

Qui est dans l'illégalité ? Nous ou le cst ?
Ou les 2?

Je n'ai jamais chercher si ce système pouvait être illégal

Nous avons déjà signé le compromis chez le notaire et c'était un montage compliqué

Merci pour ces conseils je vais me renseigner

Sinon que pense tu du problème de ma fenêtre ?