Retour
Menu utilisateur
Menu

Permis de construire ou dépôt préalable

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 94 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
 
Nouvel Aviseur Env. 10 message Ain
Bonjour,
 
J'achète les murs d'un restaurant via une SCI et le fonds de commerce du restaurant via une SAS.
 
Sur un des niveaux du restaurant nous souhaitons créer deux petits logements, ce qui fait qu'il y a un changement de destination de 80 m² de la surface du bâtiment (actuellement des réserves et les toilettes).
 
Nous souhaitons également changer les menuiseries existantes au niveau des deux logements + transformer une fenêtre en porte d'entrée.
 
Les WC du restaurant seront créés en remplacement d'une partie de l'une des salles. (Les nouveaux WC n'apportent aucun changement aux façades ni à la structure porteuse). 
 
Résumé : Nous somme dans le cadre d'une société (SCI). La surface totale du bâtiment fait 400m². Nous cumulons changement de destination et changement de menuiseries donc Permis de construire obligatoire et architecte.
Nous avons nos artisans habituels et réalisons nous-même la maîtrise d'œuvre. Nous avons déjà fait nos plans d'aménagement et nos artisans ont établis nos devis.
 
Nous avons fait appel a un archi pour la prestation de dépôt de PC. L'archi nous annonce un devis de 10k€. Apparemment la commune lui a dit refuser notre permis si nous ne faisons pas l'ERP en même temps. Donc, outre le coût non prévu nous passons de 3 à 5 mois de délais.
 
La question que je me pose :
Si je fais une DP pour uniquement le changement de destination dans un premier temps (si uniquement changement de destination sans toucher à la structure et aux façades, la DP suffit). Puis 3 mois après, je fais une DP pour les menuiseries.
Est-ce que ça peut fonctionner?
 
Merci beaucoup.
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 10
Dept : Ain
Ancienneté : + de 4 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
Bonsoir,

il s'agit là d'un détournement de procédure, en plus la commune connait votre projet.
Pourquoi vouloir aller plus vite que la musique ? De toute façon vous ne pourrez pas ouvrir avant d'avoir eu un accord sur l'ensemble des travaux : changement de destination, modification de l'aspect extérieur et aménagement intérieur.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 6 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 10 message Ain
Il y a aussi un problème de coût. Nous avions budgétiser 2500€ pour un archi. Normalement juste plan de façade + dossier PC. Là ont se retrouvent avec +7500€ avant même d'avoir commencé quoi que ce soit. Je me demande en fait si c'est un détournement légal. Ou plutôt si un délais doit être respecté.
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 10
Dept : Ain
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
Pour le prix de l'architecte je suis d'accord avec vous : ça fait mal.
Vous en avez toutefois besoin, mais assurez-vous de sa compétence. Rien de pire qu'un archi qui ne sait pas de quoi il parle et des coûts qui se multiplient comme des lapins
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 6 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 10 message Ain
Pour info :
Du coup j'ai appelé la commune pour leur expliquer la situation et jouer franc jeux. Pour eux c'est pas possible mais ils m'ont redirigé vers le service instructeur de la com com qui traitera mon PC ou mes DP car il n'étaient pas sur non plus.
Au final, légalement, la personne m'a dit que rien ne m'empêche de faire une première DP pour le changement de destination puis une seconde pour les menuiseries.Elles ne peuvent juste pas être cumulées. Tant que l'on a pas l'accord de la 1ère on ne peut pas déposer la seconde.
En plus ça évite de refaire l'ERP; Le le fera quand même certainement plus tard histoire d'être tranquille. En sachant que nous avons déja pris une prestation auprès de la CMA qui nous avait fait un plan d'actions hygiène, sécurité et mise au norme PMR. Il doivent d'ailleurs nous accompagner pour la mise e,n place et le suivi de nos actions.

Merci
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 10
Dept : Ain
Ancienneté : + de 4 ans
En cache depuis le vendredi 02 avril 2021 à 10h14
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis permis de construireArtisan
Devis permis de construire
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Annuaire des architectes
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

2
abonnés
surveillent ce sujet
Voir