Demande d'avis concernant déclaration préalable.

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 148 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

Crnt

Auteur du sujet

Le 15/09/2021 à 21h13 Env. 30 message Nord

Bonjour à toutes et tous,

Je suis en passe de signer un devis pour le changement de ma porte d'entrée et d'une fenêtre avec volet roulant (actuellement en bois, couleur anthracite) par une porte d'entrée en alu anthracite et une fenêtre blanche (même format/disposition) avec volet roulant en PVC blanc.

Je n'ai pas fait de déclaration préalable et ne souhaite pas en réaliser.

Quelles sont les risques ?
En dehors d'une délation, comment la mairie peut-elle déterminer l'avant/après de la façade et constater l'infraction ?

Vous en remerciant par avance pour vos retours.

Bien cordialement,

PS : il s'agit d'une maison 1930 non située dans une zone bâtiment de France.

Citer

Messages : Env. 30
Dept : Nord
Ancienneté : + de 4 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

Sebastien91160 Picto info

Le 15/09/2021 à 23h33 Membre utile Env. 1000 message Essonne

Bonjour,
Mon voisin a fait la même chose, il a une fenêtre blanche et les autres sont foncées. Ce n'est pas beau. Il m'a dit qu'il fera les autres à l'avenir...
Il y a peu de risques d'avoir des pb, a moins d'avoir un voisin pénible.
Il y a tjs des photos qui circulent, ne serait-ce qu'avec google street view.
La DP ne coûte rien, vous seriez quand même plus tranquille en en faisant une.

Citer

Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 5 ans

Voir la fiche

salade bio Picto info

Le 16/09/2021 à 09h53 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

Juridique c'est une infraction à l'urbanisme (L.480-4 CU).
Pourquoi ne pas vouloir déposer une déclaration préalable ? Surtout que ce n'est pas le genre de dossier le plus compliqué à faire...

Citer

Membre ultra utile

Actuellement en ligne !

Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

Crnt

Auteur du sujet

Le 16/09/2021 à 09h58 Env. 30 message Nord

Bonjour,

Car je suis censé le faire avant la signature du devis et que j'ai une offre promotionnelle qui se fini le 25 septembre que je ne peux refuser.

Aussi, la mairie de ma ville est réputée pour être assez contraignante sur les exigences au niveau urbanisme et que je ne souhaite pas m'embarquer dans des échanges administratifs interminables.

Citer

Messages : Env. 30
Dept : Nord
Ancienneté : + de 4 ans

Voir la fiche

salade bio Picto info

Le 16/09/2021 à 10h05 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Rien vous empêche de lire le PLU ou de contacter le service urbanisme pour savoir si votre projet est réalisable ou non.
S'il ne l'est pas vous prenez vos responsabilités et faîtes vos travaux sas autorisation et en méconnaissance du règlement.
S'il l'est vous déposez une DP et signez le devis. Le dossier est simple à constituer pour ce type de travaux.

Citer

Membre ultra utile

Actuellement en ligne !

Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

En cache depuis le mercredi 15 avril 2026 à 16h54

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

Faire construire, combien ça coute ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement