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Delai obtension permis de construire

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Env. 10 message Ain
Bonjour

Je souhaite vendre la moitié de mon terrain. D après la mairie le COS est de 0,25.
Le géomètre vient de passer pour le bornage et ca a été plus rapide que prévu nous avons deja un acquéreur. Pour pouvoir signer le compromis il faut un papier officiel que le terrain est bien à batir.
Est ce que les delais d obtention de ce papier peuvent être court dans des cas comme celui ci svp ?
Car sans ce papier nous ne pouvons pas faire le compromis.
Car nous nous avons eut un cout de coeur pour une maison et la vente de ce terrain nous servira d apport et nous ne voulons pas passer a côté.
Merci pour vos réponses.
Messages : Env. 10
Dept : Ain
Ancienneté : + de 3 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre ultra utile Env. 7000 message Haute Savoie
Bonjour,

Le "document" que vous voulez obtenir est un "certificat d'urbanisme".

Le CU simple a un délai d'instruction de 1 mois.
Le CUb, dit "opérationnel" (qui tient compte des plans du projet) a un délai d'instruction de 2 mois.
Il est possible que la mairie aille plus vite que le délai officiel, vous pouvez leur demander...

Vous pourrez peut-être signer un compromis "vite", mais pour la signature définitive, ça sera long : il y aura les délais des conditions suspensives que l'acheteur ne manquera pas de demander (obtention de prêt, obtention de permis de construire, purge des recours...).

Remarque : il n'y a plus de COS, cette notion est obsolète et non applicable ; par contre, il peut y avoir un Coefficient d'Emprise au Sol CES.

De toutes façons vous devrez passer par un notaire : choisissez-en un, puis posez lui toutes les questions.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2, ou LPRAB au choix Wink
Picto recompense Membre ultra utile
Actuellement en ligne !
Messages : Env. 7000
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 10 message Ain
Merci pour votre réponse.
Oui c est un CES qu on m a donné de 0,25.
Le terrain est en ville dans une zone residentielle. Ville où il n'y a plus beaucoup de terrain et les terrains partent commme des petits pains.
Il appartient a une parcelle plus grande où il y a deja une maison et nous nous séparons de 1000m2.
Alors j espère que le delai sera raccourci vu tous ces éléments pour ne pas perdre notre coup de coeur de l autre côté
Messages : Env. 10
Dept : Ain
Ancienneté : + de 3 ans
 
Super bloggeur Env. 90 message Bouches Du Rhone
Bonjour,

Attention comme signalé par Manu-d.en-haut, si l'achat de votre coup de coeur dépend de la vente de ce terrain, il va falloir que le vendeur du dit coup de coeur veuille bien patienter (ou alors peut etre en pret relais).

Une vente de terrain est plus longue que pour un bien déjà construit, on passe de 2 ou 3 mois entre proposition et signature finale, à strict minimum 6 mois (et gros risque de plus).

Une fois que vous etes d'accord pour un compromis, il faut donner du temps pour que l'acheteur obtienne son permis et si l'acheteur n'est pas trop bête il demandera que ce soit un permis accepté et purgé des recours.
Mettons déjà 1 mois pour dépot du permis (ce qui est très court de mon point de vue d'acheteur), puis 2 mois d'instruction du PC, puis le délai de purge des recours (minimum 3 mois), puis faut alors avoir un rdv chez le notaire pour signer.

Bref le vraiment minimum si tout se passe très bien est donc un peu plus de 6 mois, mais il suffit que la mairie demande des pièces complémentaires ou autre, que l'acheteur dépose son permis en plus de temps, et les 6 mois deviendrons 1 an.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 90
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 1 an
 
Env. 10 message Ain
Merci pour vos réponses
cocothebo a écrit:Bonjour

Attention comme signalé par Manu-d.en-haut, si l'achat de votre coup de coeur dépend de la vente de ce terrain, il va falloir que le vendeur du dit coup de coeur veuille bien patienter (ou alors peut etre en pret relais).

Une vente de terrain est plus longue que pour un bien déjà construit, on passe de 2 ou 3 mois entre proposition et signature finale, à strict minimum 6 mois (et gros risque de plus).

Une fois que vous etes d'accord pour un compromis, il faut donner du temps pour que l'acheteur obtienne son permis et si l'acheteur n'est pas trop bête il demandera que ce soit un permis accepté et purgé des recours.
Mettons déjà 1 mois pour dépot du permis (ce qui est très court de mon point de vue d'acheteur), puis 2 mois d'instruction du PC, puis le délai de purge des recours (minimum 3 mois), puis faut alors avoir un rdv chez le notaire pour signer.

Bref le vraiment minimum si tout se passe très bien est donc un peu plus de 6 mois, mais il suffit que la mairie demande des pièces complémentaires ou autre, que l'acheteur dépose son permis en plus de temps, et les 6 mois deviendrons 1 an.
Messages : Env. 10
Dept : Ain
Ancienneté : + de 3 ans
En cache depuis le lundi 22 février 2021 à 21h49
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