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Construction en cours, puis je faire une demande de travaux ?

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 129 fois
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Env. 20 message Rhone
Bonjour,

J'ai une question particulière : ma maison est en cours de construction par un constructeur. Nous avons euu qq soucis donc je ne veux pas faire de permis mod. 
J'envisage de faire une piscine l'an prochain, mais mon village risque de passer au PLU d'ici qq mois et m'imposer une distance importante de la limite séparative qui m'empêchera d'en faire une.
Est-ce que je dois attendre la fin de ma construction ou puis-je déposer en parallèle une demande de travaux pour la piscine qui sera faite plus tard ?
merci 
Messages : Env. 20
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 4 mois
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
Bonjour,

Vous pourriez déposer une déclaration préalable de travaux pour la piscine, ou bien un certificat d'urbanisme d'information qui aura pour avantage de cristalliser les règles et régime des taxes pendant 18 mois (art. L.410-1 du code de l'urbanisme).

Le terrain est situé dans un lotissement ?
Edité 2 fois, la dernière fois il y a 4 jours.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 20 message Rhone
Non c'est individuel. mais vous êtes sur que c'est cumulable ? on peut faire une demande en même temps que le permis en cours ? merci beaucoup de votre aide
Messages : Env. 20
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 4 mois
 
Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
Je précise ma réponse : dépôt d'un CU à l'heure actuelle pour cristalliser les règles d'urbanisme pré-PLU, puis dépôt d'une DP pour la piscine une fois la maison achevée et la conformité non contestée puisqu'une piscine dont bassin ne dépasse pas 100 m² est soumise à DP.

Toutefois, il existe une possibilité que la cristallisation des règles pré-PLU ne soit pas possible. Votre commune va instaurer un PLU qui n'existe pas aujourd'hui ? Où en est la procédure ?

Le plus sûr, si les règles ne s'opposent pas à la création d'une piscine aujourd'hui, reste de déposer un permis modificatif.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 7 ans
En cache depuis le jeudi 29 avril 2021 à 16h37
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