Construction en cours, puis je faire une demande de travaux ?

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 280 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

galèrelamaison Picto info

Auteur du sujet

Le 25/04/2021 à 14h04 Env. 20 message Rhone

Bonjour,

J'ai une question particulière : ma maison est en cours de construction par un constructeur. Nous avons euu qq soucis donc je ne veux pas faire de permis mod.
J'envisage de faire une piscine l'an prochain, mais mon village risque de passer au PLU d'ici qq mois et m'imposer une distance importante de la limite séparative qui m'empêchera d'en faire une.
Est-ce que je dois attendre la fin de ma construction ou puis-je déposer en parallèle une demande de travaux pour la piscine qui sera faite plus tard ?
merci

Citer

Messages : Env. 20
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 5 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

salade bio Picto info

Le 25/04/2021 à 14h42 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

Vous pourriez déposer une déclaration préalable de travaux pour la piscine, ou bien un certificat d'urbanisme d'information qui aura pour avantage de cristalliser les règles et régime des taxes pendant 18 mois (art. L.410-1 du code de l'urbanisme).

Le terrain est situé dans un lotissement ?

Edité 2 fois, la dernière fois il y a +5 ans.

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

galèrelamaison Picto info

Auteur du sujet

Le 25/04/2021 à 17h31 Env. 20 message Rhone

Non c'est individuel. mais vous êtes sur que c'est cumulable ? on peut faire une demande en même temps que le permis en cours ? merci beaucoup de votre aide

Citer

Messages : Env. 20
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 5 ans

Voir la fiche

salade bio Picto info

Le 26/04/2021 à 09h00 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Je précise ma réponse : dépôt d'un CU à l'heure actuelle pour cristalliser les règles d'urbanisme pré-PLU, puis dépôt d'une DP pour la piscine une fois la maison achevée et la conformité non contestée puisqu'une piscine dont bassin ne dépasse pas 100 m² est soumise à DP.

Toutefois, il existe une possibilité que la cristallisation des règles pré-PLU ne soit pas possible. Votre commune va instaurer un PLU qui n'existe pas aujourd'hui ? Où en est la procédure ?

Le plus sûr, si les règles ne s'opposent pas à la création d'une piscine aujourd'hui, reste de déposer un permis modificatif.

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche