Délai suite à une modification

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Irondoudou Picto info

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Le 14/03/2022 à 17h55 Env. 10 message Vaucluse

Bonsoir a tous.
J'ai déposé mon permis de construire le 17 décembre 2021,qui aurait dû être validé le 17 février 2022 ( 2 mois légaux)
Suite à une demande de l'architecte conseils le 7 février ,la maison a été modifié.
Le constructeur m'a dis que sa repoussé le délai de un mois ( donc acceptation prévu le 17 mars )
Mais un notaire m'a dis que sa repousse de deux mois .
Quelqu'un pourrait-il me donner le bon délai suite à une modification.
Merci a vous

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Par ForumConstruire.com message

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salade bio Picto info

Le 15/03/2022 à 09h05 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

Lorsque vous modifiez le projet en cours d'instruction il est possible que le délai reparte de 0 car la demande sera requalifiée en nouveau permis.
Quelles modifications avez vous apportées ?

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Irondoudou Picto info

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Le 15/03/2022 à 18h43 Env. 10 message Vaucluse

Modification de la couleur des menuiseries,le constructeur a du harmoniser la façade sud et il a fallut faire une liste des plantes que je comptais mettre dans le jardin pour qu'elles soit assortis a la végétation autour de la maison .

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salade bio Picto info

Le 16/03/2022 à 08h39 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Pour ces modifications, et par souci de simplification administrative Happy

, je dirais pas de modification de délai.
Une demande de pièces manquantes vous a été notifiée dans le 1er mois ? Par manquantes j'entends des pièces nécessaires à l'instruction et listées par le code de l'urbanisme.

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Irondoudou Picto info

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Le 16/03/2022 à 18h36 Env. 10 message Vaucluse

Non,aucune.

salade bio a écrit:Pour ces modifications, et par souci de simplification administrative, je dirais pas de modification de délai.
Une demande de pièces manquantes vous a été notifiée dans le 1er mois ? Par manquantes j'entends des pièces nécessaires à l'instruction et listées par le code de l'urbanisme.

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