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Délai suite à une modification

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Env. 10 message Vaucluse
Bonsoir a tous.
J'ai déposé mon permis de construire le 17 décembre 2021,qui aurait dû être validé le 17 février 2022 ( 2 mois légaux)
Suite à une demande de l'architecte conseils le 7 février ,la maison a été modifié.
Le constructeur m'a dis que sa repoussé le délai de un mois ( donc acceptation prévu le 17 mars )
Mais un notaire m'a dis que sa repousse de deux mois .
Quelqu'un pourrait-il me donner le bon délai suite à une modification.
Merci a vous
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Messages : Env. 10
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Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Lorsque vous modifiez le projet en cours d'instruction il est possible que le délai reparte de 0 car la demande sera requalifiée en nouveau permis.
Quelles modifications avez vous apportées ?
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
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Env. 10 message Vaucluse
Modification de la couleur des menuiseries,le constructeur a du harmoniser la façade sud et il a fallut faire une liste des plantes que je comptais mettre dans le jardin pour qu'elles soit assortis a la végétation autour de la maison .
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Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Pour ces modifications, et par souci de simplification administrativeHappy, je dirais pas de modification de délai.
Une demande de pièces manquantes vous a été notifiée dans le 1er mois ? Par manquantes j'entends des pièces nécessaires à l'instruction et listées par le code de l'urbanisme.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Vaucluse
Non,aucune.

salade bio a écrit:Pour ces modifications, et par souci de simplification administrativeHappy, je dirais pas de modification de délai.
Une demande de pièces manquantes vous a été notifiée dans le 1er mois ? Par manquantes j'entends des pièces nécessaires à l'instruction et listées par le code de l'urbanisme.
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Messages : Env. 10
Dept : Vaucluse
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En cache depuis le mercredi 03 décembre 2025 à 14h48
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