Recours contentieux sur notre permis de construire

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 382 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

Hdje

Auteur du sujet

Le 23/02/2020 à 17h25 Env. 40 message Nord

Bonjour a tous
Je viens ici pouressayer de nous rassurer un peu et profiter de vos expériences.
Nous avons obtenu un permis de construire tacite le 24 septembre 2019.
Au bout de notre terrain separe par un mur de 2.5m nos voisins on attaquait notre pc devant le TA.

La situation est peu commune et la genèse se trouve dans la redaction du Permis d'amenager.
Sollicite par la mairie, l'architecte des batiments de France a emis des recommandations pour les maisons du lotissement.
Ces recommandations ont ete integres dans des articles du PA.

Nous avons respecte la quasi totalité des recommandations pour ne pas entrer en opposition avec la mairie.

1 seule point n'est pas strictement respecte.
Nous avons 4.90m entre le faitage et egout au lieu de 4m.

La reponse sur le fond est deja ecrite.

Aucun reglement de construction n'a été redige et le Plu a ete respecte.
Le dossier de pc comporte un avis favorable sur le projet de labf (en dehors de son champs de compétence).

L'argumentation des voisins se base sur le non respect d'article du pa qui reprennent les prescriptions non obligatoires de abf le mm abf qui a valide notre permis.
Sur le fond nous defendons que d'office le pa ne peut pas reglementer les constructions ultérieurs.
Que le pc doit respecter le plu et le reglement de lotissement quand il y en a 1 .
Que labf a validé le permis.
Et que les articles reprennant les recommandations de abf dans le Pa sont surabondant et excessif.
Qu'en pensez vous?
Notre maison est implantée a 9 metres de la limite de propriete.

Citer

Messages : Env. 40
Dept : Nord
Ancienneté : + de 7 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

deffrey Picto info

Le 27/02/2020 à 16h22 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Hdje a écrit:Bonjour a tous
Je viens ici pouressayer de nous rassurer un peu et profiter de vos expériences.
Nous avons obtenu un permis de construire tacite le 24 septembre 2019.
Au bout de notre terrain separe par un mur de 2.5m nos voisins on attaquait notre pc devant le TA.

La situation est peu commune et la genèse se trouve dans la redaction du Permis d'amenager.
Sollicite par la mairie, l'architecte des batiments de France a emis des recommandations pour les maisons du lotissement.
Ces recommandations ont ete integres dans des articles du PA.

Nous avons respecte la quasi totalité des recommandations pour ne pas entrer en opposition avec la mairie.

1 seule point n'est pas strictement respecte.
Nous avons 4.90m entre le faitage et egout au lieu de 4m.

La reponse sur le fond est deja ecrite.

Aucun reglement de construction n'a été redige et le Plu a ete respecte.
Le dossier de pc comporte un avis favorable sur le projet de labf (en dehors de son champs de compétence).

L'argumentation des voisins se base sur le non respect d'article du pa qui reprennent les prescriptions non obligatoires de abf le mm abf qui a valide notre permis.
Sur le fond nous defendons que d'office le pa ne peut pas reglementer les constructions ultérieurs.
Que le pc doit respecter le plu et le reglement de lotissement quand il y en a 1 .
Que labf a validé le permis.
Et que les articles reprennant les recommandations de abf dans le Pa sont surabondant et excessif.
Qu'en pensez vous?
Notre maison est implantée a 9 metres de la limite de propriete.

Les voisins ont ils fait recours devant le TA dans les délais? (2 mois de l'affichage)?
Ce recours vous a-t-il été notifié dans les 15 jours qui ont suivi l'envoi au TA?
L'ABF émet-il un avis simple ou un avis conforme?
Les recommandations de l'ABF sont elles reprises dans votre arrêté de PC?
Je ne comprends pas vos 4,90m entre faitage et égout???
Mais quelle hauteur est portée (autorisée) dans votre PC, puisque vous dites "... un seul point n'est pas strictement respecté…"?
Ce n'est pas à vous de juger que les articles reprenant les recommandations de l'ABF sont surabondants et excessifs.
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

Hdje

Auteur du sujet

Le 27/02/2020 à 18h05 Env. 40 message Nord

Bonjour deffrey
Le recours de mes voisins est dans les delais.
Ils avaient dans un premier temps déposé un recours gracieux aupres de la mairie.
Et ils nous ont bien ete notifiés.
En fait c'est au stade du permis d'aménager que labf a emis un avis simple sur les futures constructions.
Cet Avis simole a ete retranscrit dans des articles du PA.
Lors de l'étude de mon Pc abf a ete consulte et il n'a emis aucun avis car on est hors de son champs de competence.
Le soucis Cest que nous ne respectons pas une des recommandations de Abf qui a ete reprise dans un article du PA.
ABF qui a valide notre permis de construire

Citer

Messages : Env. 40
Dept : Nord
Ancienneté : + de 7 ans

Voir la fiche

deffrey Picto info

Le 28/02/2020 à 11h50 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Hdje a écrit:Bonjour deffrey
Le recours de mes voisins est dans les delais.
Ils avaient dans un premier temps déposé un recours gracieux aupres de la mairie.
Et ils nous ont bien ete notifiés.
En fait c'est au stade du permis d'aménager que labf a emis un avis simple sur les futures constructions.
Cet Avis simole a ete retranscrit dans des articles du PA.
Lors de l'étude de mon Pc abf a ete consulte et il n'a emis aucun avis car on est hors de son champs de competence.
Le soucis Cest que nous ne respectons pas une des recommandations de Abf qui a ete reprise dans un article du PA.
ABF qui a valide notre permis de construire

J'ai zappé que votre PC était … tacite!!! Donc effectivement pas d'arrêté (à priori), sauf si envoi tardif.
L'important pour vous, c'est le contenu de votre dossier de PC.
A vous de savoir si vous le respectez.
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

Hdje

Auteur du sujet

Le 01/03/2020 à 10h07 Env. 40 message Nord

On a un arrêté accordant notre permis de construire avec l'avis favorable de tous les intervenants.
Et notamment de l'Abf.
Le dossier est complet.
Nos voisins nous ont envoyé devant le TA exclusivement sur des articles du TA reprenant l'avis non obligatoires de Abf.
C'est super anxiogène comme situation parce que les delais de jugement ici sont de 30 mois.
Meme si ce recours n'est pas suspensif de notre PC il n'en demeure pas moins que nous devons nous decider.
Abandonner le projet ou construire malgré cette incertitude.

Citer

Messages : Env. 40
Dept : Nord
Ancienneté : + de 7 ans

Voir la fiche

En cache depuis le vendredi 30 octobre 2026 à 01h30

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !