Impartialité permis de construire

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 200 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

Maisonlorraine Picto info

Auteur du sujet

Le 13/05/2022 à 23h19 Env. 10 message Moselle

Bonjour à tous,

Lecteur depuis un moment, je lance une question.

Prenons la situation d’un lotissement avec 10 lots.
Des permis de construire ont été déposés pour chaque lot.
9 permis de construire ont été accordé et un seul a été refusé pour un motif qui n’a jamais été soulevé pour les autres permis de construire.
Le motif du refus est l’absence de haies en limite de lotissement mentionnées dans le règlement de lotissement. Cependant, ce point n’a jamais été soulevé dans les 9 autres demandes de permis qui ont été accordé.
N’y a t-il pas un manque d’impartialité ?

Merci d’avance

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 3 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

Woofy

Le 13/05/2022 à 23h22 Membre ultra utile Env. 20000 message Rhone

Bonjour,

Peut-être n'est-ce pas les mêmes personnes qui ont fait l'instruction, et du coup ce que les uns n'ont pas relevé, les autres l'ont vu lors du changement de dossier ?
Si vous êtes jaloux, vous pouvez demander un recours gracieux en arguant que cela n'a pas été demandé pour les autres PC et seulement le vôtre, ou alors vous pouvez faire un recours contre les 9 autres PC pour que tout le monde doive poser une haie.

Ou alors vous faire expliquer ça par le service instructeur, qui pourrait également reconnaître la boulette, retirer les 9 PC et exiger une haie pour tout le monde (ou alors vous dire pourquoi pour vous il en faut une et pourquoi ils ne l'ont pas demandé pour les autres).

Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 20000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 9 ans

Voir la fiche

Maisonlorraine Picto info

Auteur du sujet

Le 13/05/2022 à 23h38 Env. 10 message Moselle

Bonjour woofy et merci pour cette réponse rapide.

Pour être tout à fait complet il s'agit du même instructeur pour les différents dossiers ... de plus selon l'instruction les haies doivent être plantées en limite de lotissement. Les différents lots sont constitués d'une parcelle constructible et d'une parcelle non constructible.
Aux dires de l'instructeur, la haie devrait se situer en limite de lotissement donc en plein milieu du lot. N'y a t il pas un raccourci rapide entre limite de lotissement et limite de zone constructible ?

Le but est bien évidement d'obtenir un PC et non pas d'empêcher les voisins de construire.

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 3 ans

Voir la fiche

picchunet Picto info

Le 14/05/2022 à 13h33 Membre utile Env. 1000 message Toulouse (31)

Vous prenez pas la tête, dessinez la haie, demandez la conformité.
S'ils passe et constate l'absence de la haie, plantez-la, redemandez la conformité et laissez la haie mourir...

Citer

Membre utile

Messages : Env. 1000
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche