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Fondation voisin sur mon terrain

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Env. 10 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour à tous,
Je fais actuellement construire dans un lotissement. La maison de ma future voisine est pour ainsi dire quasiment terminer depuis quelques mois. Ce qui lui permet d’y habiter.
Cette dame seul et âgée, sympa au premier abord n’a décidé dans faire qu’à sa tête, et peu importe selon ses dire si elle n’obtient pas la conformité. Elle construit sa première maison. 
Contexte: 
Son garage accolé à sa maison se trouve en limite separative. Le chef de chantier de ma propre construction m’a fait remarquer que le drain de son mur passait sur mon terrain. Après l’en avoir informé celui-ci a été retiré. 
Néanmoins en y regardant d’un peu plus près, les fondations de ce mur dépassent d’environ 10 à 15 centimètres par endroits. L’on peut voir aussi sa gouttière dépasser de quelques centimètres. La planche de finitions de la charpente est chez moi. Et pour être tatillon le delta et le crépi probablement aussi!
Ma première question est la suivante:
Doit-je faire valoir mes droits ou laisser couler sachant que pour le moment cela n’a pas vraiment de conséquence pour moi?
Si oui ai-je 100% de chance que ma démarche aboutisse au tribunal car cela sera très difficile de traiter avec elle car elle fait la sourde d’oreille et oriente systématiquement les problèmes vers d’autres sujets et surtout qui n’ont aucun impact sur elle. 
J’apprécierais votre aide concernant d’autres sujets de discorde avec ma voisine, concernant toujours ça construction et l’impact des modifications qu’elle a effectuées demander de modifications au permis.
-avancement et rehaussement de sa maison. Pas encore vérifié par geoexpert?
-création d’un plancher sous fenêtre n’étant censé être qu’un jour (2,60), créant un vis-à-vis direct dans mon séjour, terrasse, cuisine. Perte total d’intimité. Je ne vous pas de plancher sous cette fenêtre châssis fixe dans plan de coupe de sa maison.
Devrais-je poser mes questions ici ou dans une autre section?

D’avance merci à tout ceux qui m’aideront à apprécier correctement la situation.
Messages : Env. 10
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 2 mois
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, si les fondations de la maison de votre voisine dépassent sur votre terrain, vous êtes en droit de demander qu'elle soit retiré, bien sûr avec tout les inconvénients que cela pourrais apporter sa maison. Et il est possible qu'une démolition complète de sa maison, soit obligatoire.

Par contre, pour faire cela, vous allez devoir porter plainte, ne pas faire construire quoi que ce soit à cet endroit, vous fâcher à vie avec votre voisine. Et bien sûr attendre des années pour règle ce problème, car on connaît toute la lenteur de notre justice.
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 10 message Pyrenees Atlantiques
Merci de votre réponse. Je ne souhaite pas que sa maison soit détruite. Puis ici il ne s'agit encore qu’un garage sans étage qui pourrait voir son intégrité mise en péril par la destruction de la fondation.

Pour le reste, on est déjà fâché. À cause de la fenêtre et la création du plancher dessous la fenêtre châssis fixe. Qui n'était censée amener que de la lumière. À plus de 2m60 du rez-de-chaussée.
Elle dit que je n'ai aucun droit sur la distribution des pièces à l'intérieur de chez elle. Et en vérité je m'en fou véritablement. Malheureusement ce plancher crée une vue plongeante chez moi, ce que je n'avais imaginé.
Aurais-je pu m'en prémunir d'une quelconque façon?
Est-elle dans son droit de faire cela? La fenêtre et le recul étant au norme du permis il me semble. Mais pas le plancher à cet endroit!
Comment dois-je évaluer cette autre situation?
Ai-je raison de vouloir obtenir une compensation à ce sujet? À savoir un verre opaque et une convention entre voisin pour me protéger.

Pour la hauteur et l'avancée de sa maison, je lui ai dit madame vous n'aviez pas le droit, elle m'as répondu: « comment vouliez vous que je fasse ? ». En rapport avec un terrassement soit disant inattendu sur son terrain. J'ai répondu en faisant une demande de modification déjà?!

Vous pouvez imaginer le genre de personne qu'elle est ??
Messages : Env. 10
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 2 mois
 
Membre super utile Env. 1000 message Vendee
Bonsoir.

Pour la fondation débordante, au premier abord je vous aurai dit de laisser tomber si vous n'aviez pas l'intention de construire en limite ou se situe la fondation.

Pour les droits de vues, c'est régit par le code civil. Donc 3 possibilités, a l'amiable elle modifie son projet, ou vous faites intervenir un conciliateur qui demandera des concessions aux deux donc la fondation peut être une acceptation contre.., ou aller en justice.

Bon courage
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Laisser des fondations déborder chez vous maintenant, c'est générer des problèmes qui vont s'étaler sur les futurs propriétaires de votre terrain (vos enfants ?) et des décennies.

Votre lotissement contient un règlement ? La surface de plancher est limitée pour chaque lot ? Votre voisine a atteint cette limite ?

Vous n'avez pas le choix de prendre le taureau par les cornes maintenant et faire respecter vos droits.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
En cache depuis le mercredi 24 avril 2024 à 13h21
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