La mairie refuse la construction car la superficie est trop faible

Bonjour,
Étrange...
Les nouveaux PLU n'ont pas de surface minimum, ni de COS, et la loi incite voire oblige à favoriser la concentration urbaine.

Le risque est que le nouveau PLU rende la zone inconstructible.
Et avec le RNU, les règles sont plus floues, avec des risques d'interprétation... disons... bizarres...

Chris1951 a écrit:

Je suis sur une parcelle de 2500m2 et je voudrais diminuer mon terrain (vendre) de 627m2 (terrain constructible)
La mairie vient de me dire qu'elle serait d'accord mais qu'on est en RNU et que l'on va passer en PLU donc 1200m2.
Dans le quartier, il y a deux maisons qui se sont construites avec seulement 600m2 de terrain...
Est-ce que la mairie a le droit de refuser le permis de construire ?
Merci d'avance pour vos réponses.

Bonjour
Comment avez vous obtenu cette information de la mairie ?
discussion sur un coin de table, ou document écrit ?
Pareil que Manu La Haut sur sa Montagne , attention, les PLU adorent la concentration urbaine, rendent constructibles d'anciens vergers ou potagers en dents creuses .. mais inconstructibles certaines zones trop éloignées des zones déjà construites.
Est ce que demander un certificat d'urbanisme opératoire ne serait pas une solution pour obtenir une réponse écrite engageant la mairie ?

Bonjour,

Dans notre commune, avec PLU, dans certaines zones (Uc notamment), la surface minimale de terrain pour pouvoir construire est de 500m².
Mais nous, c'est écrit à que'que part (au niveau communale ou départemental je sais plus) alors que comme qui disent les copains, est-ce que c'est écrit chez vous ? Demandez à votre mairie.

Bon courage

Bonjour,

La superficie minimale des terrains et le COS ont été supprimés par la loir Alur en 2014. Donc même si un document n'a pas été mis à jour et fait toujours référence à ces notions pas de panique, le service instructeur est tenu d'en écarter l'application.