Comment remplir le Cerfa 13703-05 pour changement de menuiserie ? Résolu

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tit_juju Picto info

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Le 14/01/2017 à 17h14 Env. 10 message Ain

Bonjour à tous !
Je regarde très souvent ce forum mais j'ai besoin de votre aide pour la premiere fois, car je ne trouve pas de réponse a ma question.
Nous avons acheté une maison dans laquelle nous allons faire une grosse rénovation.

Pour le changement de fenêtre nous devons remplir le CERFA 13703-05 car les fenêtres vont êtres différentes (3 pan, 1 fixe et 2 mobile en bois blanc avec volet metal marron actuellement, que nous remplaçons par des 2 pan mobiles en PVC blanc avec volet roulant alu blanc.
Dans le cerfa que la mairie nous a remis a aucun moment ils ne parlent de changement de fenêtre, si quelqu'un a une idée de ce que je dois remplir et des annexes que je dois fournir je suis preneur !

Bonne soirée, Julien.

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Le 14/01/2017 à 18h53 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

- Vos changements de fenêtres sur existant constituent des "travaux ayant pour effet de modifier l'aspect extérieur, autre que ravalement" art. R 421-17a du CU.
- Ce qui se traduit dans la demande de DP:
* partie 4 Projet, 4.1 nature, travaux sur construction existante, autre (précisez).
- 4.2: Pas de surface de plancher créée.
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tit_juju Picto info

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Le 16/01/2017 à 10h23 Env. 10 message Ain

Merci pour votre réponse, la mairie ne nous avais donc pas donner le bon formulaire. (On avait eu le 13404-05) J'ai donc imprimé et rempli sur vos conseils le bon formulaire.

Dois-je fournir des annexes ou cela n'est pas nécessaire pour des fenêtres et volets ?

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Le 16/01/2017 à 10h37 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Vous devez au moins fournir DP1, DP4, DP5.
Pour le reste éventuellement, voir fonction la situation de votre projet.
@+

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tit_juju Picto info

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Le 16/01/2017 à 10h46 Env. 10 message Ain

Super, merci beaucoup pour vos réponses ! ce n'est pas facile tout ca, merci d'avoir simplifié les choses grace a vous je sais quoi faire exactement !
Bonne journée.

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