Comment remplir le Cerfa 13703-05 pour changement de menuiserie ? Résolu

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 931 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

tit_juju Picto info

Auteur du sujet

Le 14/01/2017 à 17h14 Env. 10 message Ain

Bonjour à tous !
Je regarde très souvent ce forum mais j'ai besoin de votre aide pour la premiere fois, car je ne trouve pas de réponse a ma question.
Nous avons acheté une maison dans laquelle nous allons faire une grosse rénovation.

Pour le changement de fenêtre nous devons remplir le CERFA 13703-05 car les fenêtres vont êtres différentes (3 pan, 1 fixe et 2 mobile en bois blanc avec volet metal marron actuellement, que nous remplaçons par des 2 pan mobiles en PVC blanc avec volet roulant alu blanc.
Dans le cerfa que la mairie nous a remis a aucun moment ils ne parlent de changement de fenêtre, si quelqu'un a une idée de ce que je dois remplir et des annexes que je dois fournir je suis preneur !

Bonne soirée, Julien.

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Ain
Ancienneté : + de 8 ans

Voir la fiche

Sujet résolu ! Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

deffrey Picto info

Le 14/01/2017 à 18h53 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

- Vos changements de fenêtres sur existant constituent des "travaux ayant pour effet de modifier l'aspect extérieur, autre que ravalement" art. R 421-17a du CU.
- Ce qui se traduit dans la demande de DP:
* partie 4 Projet, 4.1 nature, travaux sur construction existante, autre (précisez).
- 4.2: Pas de surface de plancher créée.
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

tit_juju Picto info

Auteur du sujet

Le 16/01/2017 à 10h23 Env. 10 message Ain

Merci pour votre réponse, la mairie ne nous avais donc pas donner le bon formulaire. (On avait eu le 13404-05) J'ai donc imprimé et rempli sur vos conseils le bon formulaire.

Dois-je fournir des annexes ou cela n'est pas nécessaire pour des fenêtres et volets ?

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Ain
Ancienneté : + de 8 ans

Voir la fiche

deffrey Picto info

Le 16/01/2017 à 10h37 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Vous devez au moins fournir DP1, DP4, DP5.
Pour le reste éventuellement, voir fonction la situation de votre projet.
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

tit_juju Picto info

Auteur du sujet

Le 16/01/2017 à 10h46 Env. 10 message Ain

Super, merci beaucoup pour vos réponses ! ce n'est pas facile tout ca, merci d'avoir simplifié les choses grace a vous je sais quoi faire exactement !
Bonne journée.

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Ain
Ancienneté : + de 8 ans

Voir la fiche

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !