Poolhouse, et Permis de construire

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Le 07/04/2021 à 20h25 Env. 10 message Rhone

Bonjour,

J'aurais besoin d'aide afin d'éclaircir certains points qui sont encore obscur pour moi.

Première question,
Nous aurions aimé crée un poolhouse de 3m², pour accueillir toilette, et de quoi se changer.
Est ce que cette surface rentre dans la limite de surface plancher constructible sur un terrain ?

Dans mon cas, nous avons 160m² constructible au maximum, et nous sommes déjà au max.
Est ce que si je crée un poolhouse de 3m² la mairie peut me l'interdire, ou me pénaliser ?

Deuxième question,
En rapport avec la première question, je souhaite installer un abris de jardin qui devrait faire 7m² extérieur, mais réellement 4.7m² à hauteur de plafond supérieur à 1.79m
Est ce que je dois faire une demande auprès de la mairie ?
Est ce que ça rentre aussi dans la limite de m² constructible sur un terrain ?

Troisième question,
Concernant le Daact, est ce qu'il est nécessaire de respecter le plan de masse au mètre prêt concernant les installations extérieures (espace vert, presence de végétaux, terrasse) ?
Peut on nous refuser la conformité, si nous avons pas d'espace vert, ou une terrasse un peu plus grande/petite que prévue à l'origine ?

Enfin,
Lors d'un contrôle pour la conformité, est ce que les agents du service urbanisme peuvent contrôler l'intérieur d'une maison ?

Merci pour votre aide !

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salade bio Picto info

Le 08/04/2021 à 09h16 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

Strifer a écrit:Nous aurions aimé crée un poolhouse de 3m², pour accueillir toilette, et de quoi se changer.
Est ce que cette surface rentre dans la limite de surface plancher constructible sur un terrain ?

Dans mon cas, nous avons 160m² constructible au maximum, et nous sommes déjà au max.
Est ce que si je crée un poolhouse de 3m² la mairie peut me l'interdire, ou me pénaliser ?

Ces 3 m² sont de la surface de plancher j'imagine (voir R.111-22 du code de l'urbanisme), or la limitation de SDP, via le COS, n'existe plus depuis la la Alur de 2014.
Concernant l'emprise au sol, et puisque vous créez une construction qui en génère, si vous êtes déjà au max votre projet tombe à l'eau. A moins que votre PLU exclut ce genre de construction du calcul de l'emprise au sol, ce qui serait étonnant.

Strifer a écrit:En rapport avec la première question, je souhaite installer un abris de jardin qui devrait faire 7m² extérieur, mais réellement 4.7m² à hauteur de plafond supérieur à 1.79m
Est ce que je dois faire une demande auprès de la mairie ?
Est ce que ça rentre aussi dans la limite de m² constructible sur un terrain ?

Une autorisation d'urbanisme est obligatoire lorsque votre projet créé plus de 5 m² d'emprise au sol (voir R.420-1) ou de SDP. Ici il semble que l'emprise atteint 7 m², donc déclaration préalable nécessaire (R.421-9). Vérifiez encore une fois la limite d'emprise au sol autorisée par le PLU.

Strifer a écrit:Concernant le Daact, est ce qu'il est nécessaire de respecter le plan de masse au mètre prêt concernant les installations extérieures (espace vert, presence de végétaux, terrasse) ?

Peut on nous refuser la conformité, si nous avons pas d'espace vert, ou une terrasse un peu plus grande/petite que prévue à l'origine ?

C'est vous qui déclarez simultanément l'achèvement et la conformité des travaux en déposant la DAACT. L'autorité a un délai fixe pour contester ou non cette conformité (voir R.462-1 et suivants).
Puisque les aménagements extérieurs sont des éléments de l'autorisation, au même titre que les constructions par exemple, vous devez les mettre en œuvre en cohérence avec l'autorisation. Sinon, l'autorité peut tout à fait contester la conformité, celle-ci s'appréciant au regard de l'autorisation et non du PLU.

Strifer a écrit:Lors d'un contrôle pour la conformité, est ce que les agents du service urbanisme peuvent contrôler l'intérieur d'une maison ?

Ils le peuvent, uniquement s'ils recueillent votre accord au préalable (L.461-2).

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ome

Le 08/04/2021 à 14h26 Membre utile Env. 1000 message Landes

Strifer a écrit:
Lors d'un contrôle pour la conformité, est ce que les agents du service urbanisme peuvent contrôler l'intérieur d'une maison ?

Bonjour,
concernant les agents de l'urbanisme, notre ami @saladebio a répondu.
une précision: les agents du CRC (contrôle des règles de la constuction), qui sont assermentés, peuvent par contre, contrôler si l'ensemble des règlementations concernant votre construction (RT2012, règlementation parasismique, termites, accessibilité, acoustique, thermique) jusqu'à 6 ans après la déclaration d'achèvement des travaux.
https://www.ecologie.gouv.fr/respect-des-regles-construction
pourquoi cette question concernant l'intérieur?

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ip78

Le 08/04/2021 à 19h45 Membre utile Env. 900 message Bord D Océan (40)

Bonsoir

le centre des impôts peuvent aussi contrôler l'intérieur de votre maison
un de mes voisins en a fait les frais suite à une dénonciation

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Strifer Picto info

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Le 09/04/2021 à 09h10 Env. 10 message Rhone

Tout simplement, car j'ai un mur de la cave (déclarée) qui a sauté entre le début du projet, et la fin du projet, et que ça m'a libéré 2m² ...
Et je me demande s'ils vont m'embêter pour les 2m², s'ils passent.

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