Modification implantation : faut-il redemande le PC

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Le 10/02/2010 à 18h33 Env. 40 message Estibeaux (40)

Bonjour,

Voilà, nous avons implanté la maison sur le terrain et voilà qu'on se rend compte que la maison est très près de la route et on voudrait décaler l'implantation de quelques mètres.

Le permis de construire a été accordé.

Peut-on modifier l'impantation sans aucune autorisation? Faut-il refaire une demande de PC ou seulement une modification de PC ?

Combien cela coute t-il et quel est le délai.

Merci d'avance pour vos réponses.

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lebourdon83 Picto info

Le 10/02/2010 à 18h36 Super photographe Env. 7000 message Countea Nissa (6)

Bonjour,

modification du permis, donc re-delais , et c'est gratuit

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Super photographe

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totore75 Picto info

Le 11/02/2010 à 08h27 Env. 600 message Moselle

re-demande de permis de construire obligatoire
délai: 2 mois maxi d'instruction à la mairie

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djsebx Picto info

Le 11/02/2010 à 09h32 Env. 500 message Deux Sevres

lebourdon83 a écrit:Bonjour,

modification du permis, donc re-delais , et c'est gratuit

Je confirme ce qu'a dit lebourdon83, c'est une modification du permis de construire. Il n'y a pas tout le dossier à refaire ! Il faut seulement fournir les documents qui présentent la modification effectuée : donc plan de masse PCMI2, coupe du terrain et de la construction PCMI3, plan des toitures PCMI5, et le document graphique PCMI6 .. toujours en quatre exemplaires.

Le délai légal est le même que pour un dépôt de PC mais en pratique il sera plus court qu'il n'a été lors du PC initial complet...

En cas de zone sous influence des Architectes de Bâtiment de France, le permis modificatif est également soumis à leur approbation, donc nouveau délai légal maxi de 6 mois et un exemplaire supplémentaire à produire.

Dans le formulaire du PC modificatif, bien préciser que la seule modification au PC est la distance entre la maison et la route et qu'il n'y a aucune autre modification de la construction. Le repréciser sur le PCMI2 et PCMI5 notamment.

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