Conséquence non fourniture pièces complémentaires

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f1na

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Le 18/08/2021 à 18h07 Env. 10 message Gard

Bonsoir à tous,

Nous sommes actuellement embourbés dans un projet de construction qui nous échappe : après un dépôt du PC, nous avons eu une demande pièces complémentaires entrainant des modifications importantes sur les plans de la maison, nous avons quand même envoyé les pièces complémentaires. Aujourd'hui, nous venons de recevoir de nouveau une demande de pièces complémentaires.

Vous l'aurez compris, ce projet est passé du stade de projet d'une vie à galère du moment, à tel point que nous souhaiterions même le voir échouer.

Sur la nouvelle demande de pièces, il est indiqué que nous avons un mois pour faire le retour, sous peine d'un refus du permis de construire.

D'où notre question : si nous ne retournons pas ces pièces d'ici 1 mois et que le permis est refusé, quelles conséquences pour notre ccmi et l'achat du terrain ? Normalement, tout devrait être annulé car nous avons l'obtention du PC comme condition suspensive. Mais la question est de savoir si le vendeur du terrain ou le constructeur pourrait nous demander des dédommagements ou non !

Je vous remercie d'avance pour vos retours et votre aide,
Bonne soirée à tous !

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Par ForumConstruire.com Env. 4000 message Yvelines

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Le 19/08/2021 à 09h12 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

Quelle est la teneur de cette demande exactement ?
Date du dépôt de PC, 1re et 2e demande de pièce ?
Des points de non conformité au PLU vous ont été notifiés ?

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f1na

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Le 19/08/2021 à 09h58 Env. 10 message Gard

Hello,

tout d'abord merci pour ton aide. Alors pour l'historique :

- Dépot du PC : 1er Juin
- Première demande de pièces complémentaires : Début juillet
- Envoi des pièces demandées : Fin Juillet
- Seconde demande de pièces : Mi Aout

Les sujets sont variés. Sur la première, on avait des demandes sur les eaux pluviales, le garage, les clôtures, ...
Sur la seconde : toujours eaux pluviales et côtes.

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salade bio Picto info

Le 19/08/2021 à 13h32 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

f1na a écrit:

Les sujets sont variés. Sur la première, on avait des demandes sur les eaux pluviales, le garage, les clôtures, ...
Sur la seconde : toujours eaux pluviales et côtes.

Mais s'agit-il d'informations manquantes ou bien de points non conformes au règlement ?
L'autorité ne peut pas refuser votre permis au motif de l'absence de pièces non nécessaires au dossier ou ne lui permettant pas d'apprécier la conformité du projet

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