Construction d'une maison après changement de PLU

Bonjour,

En quoi consiste la zone de ruissellement exactement ? Quels motifs sont avancés par le service urbanisme ?

Le CU intègre une clause de sursis à statuer en raison de l'élaboration du PLUi ? Quand a-t-il été délivré ?

Bonjour

Risque d inondation par ruissellement car zone juste en dessous d une colline. Cette zone traverse le terrain. Elle est actuellement contestée par des maires et géomètres.

Je n ai pas encore eu de retour officiel de l urbanisme, cet après-midi normalement, mais ils auraient avancé auprès de mon constructeur le fait que cette zone rend inconstructible le terrain donc annule le CU (mais pas le permis de construire initial).

Dans le CU nous pouvons lire « ne peut être remis en cause à l exception des dispositions qui ont pour objet la préservation de la sécurité ou de la salubrité publique ». Je suppose que leur avis s appuie sur cela.

En effet, si le nouveau PLUi met en relief une interdiction visant à préserver la sécurité/salubrité publique la cristallisation du CU n'est pas opposable.