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Annulation permis de construire

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 4.118 fois
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Env. 10 message Finistere
Bonjour, je viens de découvrir ce forum et je suis bien heureuse à l'idée d'avoir sans doute enfin une réponse efficace à notre problème!!!
Voici les faits : nous souhaitons acquérir un terrain en lotissement sur lequel existe déjà un permis de construire et une ouverture de chantier
au 30 juin 2011, (laquelle est fictive sans aucun travaux engagés simplement mise en place pour éviter les taxes aux dires du
propriétaire). Ce permis ne nous convient absolument pas et nous souhaitons en redéposer un nouveau. Le vendeur n'acceptant
aucune condition suspensive comment peut-on procéder pour ne pas nous lancer dans un achat à risque? et ce fameux permis associé à
une ouverture de chantier est-il annulable et remplaçable?
Merci d'avance pour vos réponses éclairées.
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Messages : Env. 10
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Membre utile Env. 20000 message Moselle
oui
j'ai acheter un terrain ou l'ancien proprio avait déja un permis.il a fait annulé a la mairie .et moi j'ai demandé un autre permis de construire .Biggrin
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 20000
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Env. 200 message Tarn Et Garonne
je confirme c est bien celui qui a deposer le permis qui doit l 'annuler, c est un soucis que j avais rencontrer a l'epoque!!
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Messages : Env. 200
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Env. 10 message Finistere
Il s'agit d'un permis de construire accompagné d'une ouverture de chantier avec panneau d'affichage. En ce cas le PC peut-il être annulé tout de même (par le propriétaire) et remplacé par le notre?
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Messages : Env. 10
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Photographe Env. 2000 message Loir Et Cher
MOMOPATA a écrit:Il s'agit d'un permis de construire accompagné d'une ouverture de chantier avec panneau d'affichage. En ce cas le PC peut-il être annulé tout de même (par le propriétaire) et remplacé par le notre?


Un PC est arrêté communal, le maire devra donc prendre un autre arrêté pour annuler le premier sur la demande du bénéficiaire d'origine.

Ensuite vous pourrez déposer votre PC.
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
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Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
MOMOPATA a écrit:Le vendeur n'acceptant
aucune condition suspensive comment peut-on procéder pour ne pas nous lancer dans un achat à risque? .


dur de combiner les 2 ! Le seul moyen de ne pas se lancer dans un achat à risque est d'inscrire les clauses suspensives !

Qui a déposé le PC ? (le vendeur ?)

Est-ce qu'un nouveau PC serait accordable (le terrain est-il toujours constructible ?) Que dit la mairie ?
http://plainpiedpleinsud.forumconstruire.com

en terre sainte !


Fai bon saupre rèn, l'on apren toujour
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Messages : Env. 5000
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Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
bnalza a écrit:
MOMOPATA a écrit:Le vendeur n'acceptant
aucune condition suspensive comment peut-on procéder pour ne pas nous lancer dans un achat à risque? .


Impossible de concilier les 2 ! Le seul moyen de ne pas se lancer dans un achat à risque est d'inscrire les clauses suspensives !

Qui a déposé le PC ? (le vendeur ?)

Est-ce qu'un nouveau PC serait accordable (le terrain est-il toujours constructible ?) Que dit la mairie ?
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 5000
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

+1 avec "Bnalza" : si pas de condition suspensive alors : NE RIEN SIGNER avant que le permis ne soit annulé.
si le vendeur refuse... doit y avoir une raison (bonne ou mauvaise, dépend où on se place).

De toutes façons, on ne peut pas déposer un permis s'il y en a déja un alors... acheter un terrain sans condition sur l'obtention du permis serait complètement... farfelu.

vérifier le cout réel des viabilisations...
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 20 ans
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Env. 10 message Finistere
Le premier permis devrait pouvoir s'annuler et le terrain demeurer constructible puisque faisant partie d'un lotissement. Ce qui pose problème c'est qu'il soit assorti d'une déclaration d'ouverture de chantier...même si celle-ci n'est accompagnée d'aucun travaux. Nous souhaitons uniquement savoir si un PC accompagné d'une déclaration d'ouverture de chantier est annulable de la même façon qu'un permis landa????et si des textes existent en la matière.
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Messages : Env. 10
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Env. 400 message Peyruis (4)
Je ne suis pas un spécialiste , mais les peuvent se modifier , Meme en cours de travaux , penche toi plutôt sur une modification si tu as un coup de cœur pour le terrain , reste a creuser
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Messages : Env. 400
De : Peyruis (4)
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Env. 80 message Lille (59)
bonjour

les vendeurs de terrains acceptent en trés grande majorité cette clause
et malgrés le handicap de ce terrain (par le 1er pc) le vendeur n'accepte pas cette clause

......
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Messages : Env. 80
De : Lille (59)
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