Retour
Menu utilisateur
Menu

Annulation permis de construire

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 4.123 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Finistere
Bonjour, je viens de découvrir ce forum et je suis bien heureuse à l'idée d'avoir sans doute enfin une réponse efficace à notre problème!!!
Voici les faits : nous souhaitons acquérir un terrain en lotissement sur lequel existe déjà un permis de construire et une ouverture de chantier
au 30 juin 2011, (laquelle est fictive sans aucun travaux engagés simplement mise en place pour éviter les taxes aux dires du
propriétaire). Ce permis ne nous convient absolument pas et nous souhaitons en redéposer un nouveau. Le vendeur n'acceptant
aucune condition suspensive comment peut-on procéder pour ne pas nous lancer dans un achat à risque? et ce fameux permis associé à
une ouverture de chantier est-il annulable et remplaçable?
Merci d'avance pour vos réponses éclairées.
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 20000 message Moselle
oui
j'ai acheter un terrain ou l'ancien proprio avait déja un permis.il a fait annulé a la mairie .et moi j'ai demandé un autre permis de construire .Biggrin
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 20000
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 200 message Tarn Et Garonne
je confirme c est bien celui qui a deposer le permis qui doit l 'annuler, c est un soucis que j avais rencontrer a l'epoque!!
Citer
Messages : Env. 200
Dept : Tarn Et Garonne
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Finistere
Il s'agit d'un permis de construire accompagné d'une ouverture de chantier avec panneau d'affichage. En ce cas le PC peut-il être annulé tout de même (par le propriétaire) et remplacé par le notre?
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 2000 message Loir Et Cher
MOMOPATA a écrit:Il s'agit d'un permis de construire accompagné d'une ouverture de chantier avec panneau d'affichage. En ce cas le PC peut-il être annulé tout de même (par le propriétaire) et remplacé par le notre?


Un PC est arrêté communal, le maire devra donc prendre un autre arrêté pour annuler le premier sur la demande du bénéficiaire d'origine.

Ensuite vous pourrez déposer votre PC.
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
Dept : Loir Et Cher
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
MOMOPATA a écrit:Le vendeur n'acceptant
aucune condition suspensive comment peut-on procéder pour ne pas nous lancer dans un achat à risque? .


dur de combiner les 2 ! Le seul moyen de ne pas se lancer dans un achat à risque est d'inscrire les clauses suspensives !

Qui a déposé le PC ? (le vendeur ?)

Est-ce qu'un nouveau PC serait accordable (le terrain est-il toujours constructible ?) Que dit la mairie ?
http://plainpiedpleinsud.for[...]struire.com

en terre sainte !


Fai bon saupre rèn, l'on apren toujour
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 5000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
bnalza a écrit:
MOMOPATA a écrit:Le vendeur n'acceptant
aucune condition suspensive comment peut-on procéder pour ne pas nous lancer dans un achat à risque? .


Impossible de concilier les 2 ! Le seul moyen de ne pas se lancer dans un achat à risque est d'inscrire les clauses suspensives !

Qui a déposé le PC ? (le vendeur ?)

Est-ce qu'un nouveau PC serait accordable (le terrain est-il toujours constructible ?) Que dit la mairie ?
http://plainpiedpleinsud.for[...]struire.com

en terre sainte !


Fai bon saupre rèn, l'on apren toujour
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 5000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

+1 avec "Bnalza" : si pas de condition suspensive alors : NE RIEN SIGNER avant que le permis ne soit annulé.
si le vendeur refuse... doit y avoir une raison (bonne ou mauvaise, dépend où on se place).

De toutes façons, on ne peut pas déposer un permis s'il y en a déja un alors... acheter un terrain sans condition sur l'obtention du permis serait complètement... farfelu.

vérifier le cout réel des viabilisations...
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Finistere
Le premier permis devrait pouvoir s'annuler et le terrain demeurer constructible puisque faisant partie d'un lotissement. Ce qui pose problème c'est qu'il soit assorti d'une déclaration d'ouverture de chantier...même si celle-ci n'est accompagnée d'aucun travaux. Nous souhaitons uniquement savoir si un PC accompagné d'une déclaration d'ouverture de chantier est annulable de la même façon qu'un permis landa????et si des textes existent en la matière.
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 400 message Peyruis (4)
Je ne suis pas un spécialiste , mais les peuvent se modifier , Meme en cours de travaux , penche toi plutôt sur une modification si tu as un coup de cœur pour le terrain , reste a creuser
Citer
Messages : Env. 400
De : Peyruis (4)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 80 message Lille (59)
bonjour

les vendeurs de terrains acceptent en trés grande majorité cette clause
et malgrés le handicap de ce terrain (par le 1er pc) le vendeur n'accepte pas cette clause

......
Citer
Messages : Env. 80
De : Lille (59)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le samedi 05 septembre 2026 à 08h31
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Annuaire des architectes
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir