Erreur de surface de plancher crée sur permis de construire ...

Bonjour Marion,

La surface de plancher n'a rien à voir avec la surface habitable (SHAB), pas plus qu'avec la surface hors œuvre nette (SHON) qui n'existe plus comme référence depuis 3 ans.
Si votre PC vous a été accordé en l'état avec prise en compte d'une surface de plancher qui est en réalité la surface habitable vous ne risquer qu'une seule chose c'est de payer moins cher le montant de la TLE suite à ce PC.
Il vous restera à ne rien changer lorsque vous signerez la DAT en fin des travaux.
Sachant que l'administration ne délivre plus d'attestation de conformité vous pouvez dormir tranquille.

Bonjour,

Y a-t-il une grosse différence entre la SHAB et la SP ?

Bonjour,

Tugdual29 a écrit:

Bonjour Marion,

La surface de plancher n'a rien à voir avec la surface habitable (SHAB), pas plus qu'avec la surface hors œuvre nette (SHON) qui n'existe plus comme référence depuis 3 ans.
Si votre PC vous a été accordé en l'état avec prise en compte d'une surface de plancher qui est en réalité la surface habitable vous ne risquer qu'une seule chose c'est de payer moins cher le montant de la TLE suite à ce PC.
Il vous restera à ne rien changer lorsque vous signerez la DAT en fin des travaux.
Sachant que l'administration ne délivre plus d'attestation de conformité vous pouvez dormir tranquille.

- Certes, la SHON n'existe plus (remplacée par la SP), mais la TLE non plus (remplacée par la TA).
- Et la Surface de Plancher taxable sera toujours supérieure à la surface habitable. Il devrait donc y avoir réajustement pour le calcul de la TA.
- Si la construction respecte les éléments du PC, vous ne courrez aucun risque lors du dépôt de la DAACT, qui peut toujours faire l'objet d'un contrôle.
- Le service instructeur peut très bien avoir relevé l'erreur et en tenir compte dans la base d'imposition.
@+

C'est un peu le bordel pour moi tous ces types de surfaces ... La SHON j'étais persuadé qu'elle était encore d'actualité étant donné que sur mon rapport de synthèse de calcul RT 2012,le bureau d'étude l'emploi ... Mais effectivement vous avez raison on ne l'emploi normalement plus !
La SHAB est de 135 m² et la surface de plancher de 156 m².
Merci pour vos réponse, si je peux dormir tranquille c'est le principal et on verra au moment voulu pour la TA.
Merci

Bonjour je vous ai envoyé un message en privé.

Bonjour je souhaite faire construire un plein pied de 140m2 habitable plus un garage de 40 m2 est il obligatoire de faire appel à un architecte ?

Dams45000 a écrit:

Bonjour je souhaite faire construire un plein pied de 140m2 habitable plus un garage de 40 m2 est il obligatoire de faire appel à un architecte ?

Bonjour Dams45000,

Si votre construction fait 140m² de surface habitable, il est fort probable que la surface de plancher sera supérieure à 150m². Donc recours obligatoire à un architecte pour concevoir votre maison.

Le garage comptent il dans la surface plancher ? D avance merci de votre reponse

Bonjour,

Non, la surface de plancher exclut les surfaces dédiées au stationnement.

Dams45000 a écrit:

Le garage comptent il dans la surface plancher ? D avance merci de votre reponse

Votre garage sera compté dans la surface taxable si il est clos, couvert et avec une hauteur sous plafond de plus de 180 cm.

https://www.service-Public.fr/particuliers/vosdroits/F23263