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Permis de construire avant l'achat : la promesse suffit-elle ?

Ce sujet comporte 14 messages et a été affiché 1.866 fois
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Env. 300 message Premesques (59)
Bonjour, peut on etablir le permis de construire avt la signature d''achat mais avec la promesse signée?

CDt
terrain a Premesques, Demeures de Fournes,finie la saint valentin 2008, pas trop de soucis,bonne qualité, PAC SOFATH ...
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Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

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Env. 1000 message Fontenay-lès-briis (91)
ET si vous ne le faites pas, comment faites vous pour lever la condition suspensive d'obtention du PC ?
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Env. 300 message Premesques (59)
[ Rolleyes
terrain a Premesques, Demeures de Fournes,finie la saint valentin 2008, pas trop de soucis,bonne qualité, PAC SOFATH ...
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +21 ans.
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Env. 1000 message La Chapelle Heulin (vignoble Nantais) (44)
aucun souci pour deposer une demande de permis avant la signature du terrain ! si je n'avais pas vu mon permis refusé, j'aurais ete proprietaire du terrain apres avoir eu mon PC...

pour ta deuxieme question, tu ne confonds pas avec ton contrat constructeur ? qui ne peux etre valide que si tu peux construire la maison...

quand tu achetes un terrain pour faire construire, c'est qu'il est constructible... (cf CU)
Livraison réussie le 06/03/06 !!!
Lyson est née le 18/05/2007 !!!
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Env. 300 message Premesques (59)
heulin a écrit:aucun souci pour deposer une demande de permis avant la signature du terrain ! si je n'avais pas vu mon permis refusé, j'aurais ete proprietaire du terrain apres avoir eu mon PC...

)


donc je peux lancer la charge une fois la promesse signée auprès du notaire Biggrin
terrain a Premesques, Demeures de Fournes,finie la saint valentin 2008, pas trop de soucis,bonne qualité, PAC SOFATH ...
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Env. 1000 message La Chapelle Heulin (vignoble Nantais) (44)
plus tot tu deposeras le PC, plus tot, ta construction pourra commencer !
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Env. 300 message Fontaine La Guyon (28)
moi j'aimerai savoir savoir si il faut absolument les pieces (plans) du constructeur pour pouvoir deposé un permis de construire, ou si on peut deja avancer le projet en n'attendant pas la paperasserie du constructeur? quelqu'un l' a il deja fait ?
terrain trouve (28), LDT
signature le 31/05/05AR permis accepter le 3/08/05
Map 22/09/05
terrassement le 31/10/2005
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Env. 1000 message La Chapelle Heulin (vignoble Nantais) (44)
sur france pratique, il y a un topo sur ce que tu dois founir pour le PC, et ils ne parlent pas de l'amengaement interieur...
pour en savoir plus, appelles donc le service urbanisme de la commune ou tu veux faire construire...
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Env. 300 message Fontaine La Guyon (28)
merci beaucoup, je epux peut etre accelere les demarche administrative!
terrain trouve (28), LDT
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Env. 1000 message La Chapelle Heulin (vignoble Nantais) (44)
si tu prends en otage la fille du maire, tu as peut etre une chance ! Biggrin
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Env. 300 message Fontaine La Guyon (28)
je prefere d'autant le fils si il est beau riche et pret à prendre 3 paquet en plus!
terrain trouve (28), LDT
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Env. 1000 message La Chapelle Heulin (vignoble Nantais) (44)
il y a du rapt dans l'air ! Biggrin
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Env. 100 message Belleville/saône
glouton a écrit:Bonjour, peut on etablir le permis de construire avt la signature d''achat mais avec la promesse signée?

CDt


Obtention du permis le 1er mars 2005, signature terrain le 19 avril!

Bon courage...
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Env. 300 message Premesques (59)
ok merci Biggrin

je me mes ds les starting blocks Tongue
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