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Modification plui

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qui a déjà reussi à faire modifier un PLUI?

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Env. 20 message Cotes D'armor
Bonjour, 
je souhaite faire modifier le PLUI afin de construire ma maison sur une parcelle classée en A. Après échange avec le maire celui ci me dit être favorable et souhaite que nous rencontrions le responsable de l'urbanisme de l'intercommunalité. Celui ci après échange en amont, me dit de me tourner vers le maire pour avoir un avis. Notre rencontre aura lieu en janvier. Qui a autorité pour changer le terrain en constructible? Quels éléments puis-je présenter afin d'appuyer mon dossier? A votre avis ce projeet est il réalisable et si oui sous combien de temps?
Merci d'avance pour vos réponses.
Messages : Env. 20
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 3 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez sur la page devis permis de construire de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des professionnels de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre super utile Env. 2000 message Finistere
Bonjour,

Un plu ne se change pas comme ça, car ça prend du temps (1 an voir plus), il y a des consultations de faire avec les chambre d'agriculture dans votre cas etc... et c'est pas parce que le maire est d'accord que tout ira bien ou que toutes les autres instances seront de son avis.

De plus ça coûte de l'argent à la mairie, donc il faut que ce soit voté au budget.

Plus généralement l'accent est mis sur la densification des centre ville et au contraire en zone agricole éviter qu'il y est trop de construction et préserver un maximum de terre agricole.

Bon courage !
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
Bonsoir
Le PLUI local est actif depuis le 1 janvier 2020.
Lorsqu'il était en cours d'élaboration je me suis systématiquement rendu aux réunions publiques, j'ai posé des questions, j'ai échangé avec les élus, j'ai préparé un dossier puis j'ai pris RDV avec la maire pour expliquer mon projet.
Lors de la présentation du projet définitif mes voeux étaient exaucés. Mon intervention a t elle servie à quelque chose ? je ne sais pas, mais j'ai obtenu ce que je souhaitais.
D'autres personnes dans d'autres communes, ou dans les hameaux voisins ont demandé des modifications au cours de l'enquête publique, parfois voeux exaucés, parfois non.
Des parcelles constructibles qui repassaient A, ne l'ont pas été, des dents creuses A, sont devenues constructibles ... ça dépend des endroits, et de la densité existante.

Ou en est votre PLUI ? encore en cours de préparation, ou déjà à l'étape de l'enquête publique ? ou en attente de publication après l'enquête publique ?
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Cotes D'armor
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Env. 20 message Cotes D'armor
Je pense que ma démarche est trop tard par rapport au délai de contestation. Je n'était pas présent sur en métropole. Il s'agit du PLUI de DinanAgglo. J'espere que cette modification reste toujours possible?!!
Messages : Env. 20
Dept : Cotes D'armor
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Env. 20 message Cotes D'armor
Quel type de dossier as tu présenté?
Messages : Env. 20
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
Jeremy22 a écrit:Je pense que ma démarche est trop tard par rapport au délai de contestation. Je n'était pas présent sur en métropole. Il s'agit du PLUI de DinanAgglo. J'espere que cette modification reste toujours possible?!!

c'est le même, il vient d'être mis en place, il semble me souvenir que la prochaine refonte est prévue dans 10 ans
avec une possibilité d'adaptations dans 5 ans.
Sachant qu'avec la mise en place du parc Naturel ratée pour cause d'absence d'écologie, ce serait étonnant qu'il y ait une ouverture importante vers la transformation de terres agricoles en urbanisation.
C'est déjà ce qui a été réalisé, la majorité des parcelles agricoles présentes dans les hameaux entre 2 habitations basculant de A à U ou AU (Urbanisé, ou A Urbaniser).


PS : étiez vous en Asie ?
l'été 2019 j'ai croisé une personne qui cherchait un terrain à bâtir ou une maison à rénover pour son fils qui travaillait en Asie et aller rentrer en France.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
Jeremy22 a écrit:Quel type de dossier as tu présenté?

j'ai une ancienne ferme, je souhaite m'installer comme maraicher avec accueil à la ferme dans des gites.
Pour cela il fallait que les parcelles passent de NH (Nature / Habitat, aucune modification possible, pas de changement d'affectation des bâtiments, pas de droit à construire ...) à A (Agricole)
C'est fait, toute la zone NH (une dizaine de parcelles occupant un peu moins de 2 ha) est redevenue A, comme l'ensemble des parcelles voisines.

Etait ce prévu dès le départ dans le projet de PLUI ou est ce la maire qui est intervenue, je ne sais pas, mais nous avons obtenus ce que nous voulions, avec 5 ans de retard, mais nous l'avons.
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Env. 20 message Cotes D'armor
J'était en Martinique. Avant mon départ nous avions rencontré le maire qui ne voulais pas donner suite à ce dossier. Je souhaite faire passer une partie de la parcelle en constructible. la parcelle en A est de 7500m². C'est une parcelle non cultivée, en friche. Je souhaite m'implanter dans le prolongement d' une maison existante. La viabilisation ne devrait pas etre trop impactante pour la mairie. Je souhaite conserver les haies existantes et par la suite planter une foret comestible sur le reste de la parcelle. Je vais présenter un plan de la parcelle avec l'implantation souhaitée de ma maison. J'ai un peu d'espor étant donné que le maire semble favorable et que le responsable de l'urbanisme de Dinan, Mr LeN. m'a conseillé de me retourné vers le Maire. Je cherche quels éléments présenter pour appuyer ce projet, as tu des idées?
Messages : Env. 20
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
Jeremy22 a écrit:J'était en Martinique. Avant mon départ nous avions rencontré le maire qui ne voulais pas donner suite à ce dossier. Je souhaite faire passer une partie de la parcelle en constructible. la parcelle en A est de 7500m². C'est une parcelle non cultivée, en friche. Je souhaite m'implanter dans le prolongement d' une maison existante. La viabilisation ne devrait pas etre trop impactante pour la mairie. Je souhaite conserver les haies existantes et par la suite planter une foret comestible  sur le reste de la parcelle. Je vais présenter un plan de la parcelle avec l'implantation souhaitée de ma maison. J'ai un peu d'espor étant donné que le maire semble favorable et que le responsable de l'urbanisme de Dinan, Mr LeN. m'a conseillé de me retourné vers le Maire. Je cherche quels éléments présenter pour appuyer ce projet, as tu des idées?

Franchement, j'ai de gros doutes que ça puisse passer, mais il faut essayer pour être certain du refus.
7500 m2 ce n'est pas une petite parcelle, si c'est cultivé à côté, ça peut intéresser un agriculteur.
Et comme le PLUI a, normalement, supprimé toutes les dents creuses, si la parcelle n'est pas entre deux constructions et est cultivable elle risque fort de rester Agricole non constructible.
Et seul l'élevage permet de justifier la construction d'une habitation sur une parcelle agricole non construite, et ce n'est pas avec 7500 m2 que vous pouvez justifier une installation en élevage.
La première étape c'est de réaliser une demande de certificat d'urbanisme opérationnel, mais il devrait être géré par l'agglo.
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Env. 20 message Cotes D'armor
Merci pour ces infos. La parcelle n'est pas considérée en dent creuse selon le maire. La parcelle n'est pas acoté de champs cultivés. D'ou ma demnade. Je vais faire la demande de CU opérationnel. Une de mes crainte si le terrain ou une partie soit consideré comme constructible est que la mairie mette une droit de préemption dessus.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
Jeremy22 a écrit:Merci pour ces infos. La parcelle n'est pas considérée en dent creuse selon le maire. La parcelle n'est pas acoté de champs cultivés. D'ou ma demnade. Je vais faire la demande de CU opérationnel. Une de mes crainte si le terrain ou une partie soit consideré comme constructible est que la mairie mette une droit de préemption dessus.

si vous propriétaire la mairie ne peux rien faire
si vous achetez ...
c'est différent, la mairie, un voisin agriculteur via la safer  ...

par contre si la parcelle agricole n'est pas à coté de maisons ni a coté de champs, ou est elle ?
des bois ?

vous auriez une photo aérienne ? ou un bout du cadastre ?
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Env. 20 message Cotes D'armor
[img]no[/img]

[img]https://files.forumconstruire.com/noimg.png?4[/img]

elle n'est pas a cote de bois ou de champs. je souhaite implanter la maison au nord de la maison de la parcelle 0019. Parcelle appartenant a mes parents. 
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
Jeremy22 a écrit:[img]no[/img]

[img]https://files.forumconstruire.com/noimg.png?4[/img]

elle n'est pas a cote de bois ou de champs. je souhaite implanter la maison au nord de la maison de la parcelle 0019. Parcelle appartenant a mes parents. 

raté
a pas photo
comment mettre une photo dans un sujet :
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-72307.php
Le plus simple, avec une photo présente sur son ordinateur.
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 20 message Cotes D'armor
Bonjour, pour mettre une fin et clore le sujet modif de PLUI sur le secteur de Dinan, je viens de rencontrer le maire de Plancoët ainsi que le responsable de l'urbanisme de Dinan Agglo. Celui-ci m'a confirmé que la politique du moment n'est pas à l'agrandissement des "villages" ou hameaux afin de concentrer la population dans les lotissements et ramener les familles sur les maisons de bourg. Malgré une volonté du maire, il semble que celui-ci n'est pas de pouvoir pour modifier les tracés des partis constructibles. Je vais devoir me tourner vers un autre projet mais je vais continuer de les "harceler" tous les ans pour voir si un changement sera possible dans quelques années.
Pour info en configurations dents creuses un projet de construction neuf est possible!
Merci pour tes échanges ManuTaden
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