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Demande permis construire

Ce sujet comporte 14 messages et a été affiché 275 fois
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Env. 10 message Meurthe Et Moselle
Bonjour, Faut t-il avoir le dossier d'assainissement au méme nom que le demandeur du permis de construire ou pas obligatoirement? merci d'avance.
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
Oui car vous imaginez bien que les services instructeurs vont se poser des questions. Quel est le but de votre question ?
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Env. 10 message Meurthe Et Moselle
J'ai eu un refus de permis de construire et la seule solution est que mon frère dépose le permis a son nom!.voila pourquoi je voulais le savoir!
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
mama121 a écrit:J'ai eu un refus de permis de construire et la seule solution est que mon frère dépose le permis a son nom!.voila pourquoi je voulais le savoir!

Bonjour,
Qu'est-ce qui vous empêche de redéposer une nouvelle demande à votre nom ?
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Env. 10 message Meurthe Et Moselle
La raison du refus est que l'habitation est trop proche de l'exploitation de mon frère!donc j'ai pas d'autre solution!
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
mama121 a écrit:La raison du refus est que  l'habitation est trop proche de l'exploitation de mon frère!donc j'ai pas d'autre solution!

C'est un peu gros comme ficelle
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
C'est quoi comme exploitation ?
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Env. 10 message Meurthe Et Moselle
J'ai pas compris l'histoire de ficelle!..........
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Env. 10 message Meurthe Et Moselle
Agricole.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonsoir,

Un permis de construire est instruit par rapport à un projet précis sur un terrain précis. Que le demandeur soit votre frère, vous même ou fantomas ne change rien.
En plus, le motif du refus semble reposer sur l'implantation de la construction. Qu'en est-il exactement ?
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Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
Il doit y avoir une histoire de division de terrain je suppose.
Expliquez votre projet avec plus de détails
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Env. 10 message Meurthe Et Moselle
Je compte rénover un ancienne battisse que j'ai eu en donation!
Le permis est refusé car bâtiment agricole trop prêt!
Voila les explications.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Difficile d'appréhender la situation. Pouvez vous reporter les motifs exacts du refus ou bien une copie de l'arrêté ?
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Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

Si je comprends vous voulez que ce votre frère qui dépose le permis pour pouvoir lier la maison à l'exploitation agricole ?

Si c'est ça, je ne pense pas que ça passe, comme l'a dit salade_bio, peu importe le demandeur.
J'imagine que ce doit être un refus vis-à-vis du règlement sanitaire départemental.
Que cultive/élève votre frère ?
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Picto recompense Membre utile
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En cache depuis le jeudi 05 mars 2026 à 00h26
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