Permis pour extension

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chabalou57 Picto info

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Le 16/12/2015 à 15h43 Env. 40 message Moselle

Bonjour,

j'ai acheté une maison des années 80 que je rénove entièrement, accolé a la maison les anciens propriétaires ont construit un bâtiment qu'ils n'ont pas terminé, la charpente et toiture sont terminés, il y a une porte de service posé en provisoire, il y une ouverture pour une fenêtre mais pas de fenêtre.
L’ancien propriétaire avait déposé un permis de construire mais n’à jamais fait déclaration de fin de travaux.
J’ai vu avec la mairie, je dois faire une demande de permis et ça devrait passer sans problème d'après le maire
par contre je voudrais quelle réglementation va m'être imposer ? RT2012 ou autre pour la totalité des bâtiments car je vais créer une ouverture entre les 2 bâtiments.

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Gwendalfr Picto info

Le 16/12/2015 à 17h21 Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir

C'est vrai que c'est spécial

Je ne suis pas sur que vous deviez refaire un nouveau permis. Si vous ne modifiez rien à l'extérieur, et qu'il n'y a pas eu plus d'une année d'interruption de travaux, vous pouvez continuer sans problème.

Sinon, elle fait combien de surface cette extension , et combien faisait la maison en surface avant extension ?

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chabalou57 Picto info

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Le 16/12/2015 à 18h23 Env. 40 message Moselle

Ca fait bien plus d'une année qu'il y a pas eu de travaux dessus. Ca doit faire presque 10ans qu'il avzit déposé la demande pour l'extension.

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deffrey Picto info

Le 17/12/2015 à 08h11 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

- Pour vous répondre, on ne connaît pas la SP créée, la zone...
- Par contre, le PC initial est caduque, donc nouvelle autorisation.
- Il faut vous attendre à avoir à acquitter la TA pour la SP taxable de l'extension, la maison existante n'étant pas de nouveau taxée.
- Sans doute un supplément de PFAC, si cette participation a été votée,
- Et bien entendu des TF sur le bâti en augmentation.
- Pour la RT 2012, surface, si le bâtiment constitue une extension?
@+

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chabalou57 Picto info

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Le 17/12/2015 à 09h28 Env. 40 message Moselle

Merci de prendre du temps pour me repondre, mais je comprends pas tout avec toutes ces abreviations

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deffrey Picto info

Le 17/12/2015 à 11h40 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Re,

- SP= Surface de plancher. Remplace les anciennes notions de SHON/SHOB,
- PC= Permis de construire. Arrêt travaux > à 1 an= Permis caduque,
- TA= Taxe d'aménagement; remplace (défavorablement) l'ancienne TLE,
- PFAC= Participation au Financement de l'Assainissement Collectif (raccordement tout à l'égout, et non "total égout")).
- TF= Taxes foncières (impôts sur propriété immobilière).
@+

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VanH

Le 17/12/2015 à 11h56 Membre super utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques

Bonjour,

Puisque "nouveau" permis vous serez logiquement soumis aux exigences
RT2012 , mais uniquement pour la partie extension.

Les exigences dépendront de la surface crée:

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Le 18/12/2015 à 17h25 Env. 40 message Moselle

L'extension fait un peu moins de 70m2

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VanH

Le 18/12/2015 à 18h09 Membre super utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques

Bonjour,

Donc à priori: RT2012 intermédiaire.

Ceci dit, votre cas est particulier car le bâtiment existe physiquement et
il sera compliqué de répondre à toutes les exigences (isolation plancher bas,
traitement des ponts thermiques...etc)

Il est donc possible que malgré le fait que vous créiez de la surface de plancher "nouvelle"
vous bénéficiez d'une dérogation au même titre que les bâtiments existants dont l'enveloppe extérieure
n'est pas modifiée.

Rapprochez vous de votre service d'urbanisme, c'est lui qui décide en matière de RT.

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