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Permis pour extension

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 436 fois
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Env. 40 message Moselle
Bonjour,

j'ai acheté une maison des années 80 que je rénove entièrement, accolé a la maison les anciens propriétaires ont construit un bâtiment qu'ils n'ont pas terminé, la charpente et toiture sont terminés, il y a une porte de service posé en provisoire, il y une ouverture pour une fenêtre mais pas de fenêtre.
L’ancien propriétaire avait déposé un permis de construire mais n’à jamais fait déclaration de fin de travaux.
J’ai vu avec la mairie, je dois faire une demande de permis et ça devrait passer sans problème d'après le maire
par contre je voudrais quelle réglementation va m'être imposer ? RT2012 ou autre pour la totalité des bâtiments car je vais créer une ouverture entre les 2 bâtiments.
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Messages : Env. 40
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

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Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
C'est vrai que c'est spécial

Je ne suis pas sur que vous deviez refaire un nouveau permis. Si vous ne modifiez rien à l'extérieur, et qu'il n'y a pas eu plus d'une année d'interruption de travaux, vous pouvez continuer sans problème.

Sinon, elle fait combien de surface cette extension , et combien faisait la maison en surface avant extension ?
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 40 message Moselle
Ca fait bien plus d'une année qu'il y a pas eu de travaux dessus. Ca doit faire presque 10ans qu'il avzit déposé la demande pour l'extension.
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

- Pour vous répondre, on ne connaît pas la SP créée, la zone...
- Par contre, le PC initial est caduque, donc nouvelle autorisation.
- Il faut vous attendre à avoir à acquitter la TA pour la SP taxable de l'extension, la maison existante n'étant pas de nouveau taxée.
- Sans doute un supplément de PFAC, si cette participation a été votée,
- Et bien entendu des TF sur le bâti en augmentation.
- Pour la RT 2012, surface, si le bâtiment constitue une extension?
@+
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 40 message Moselle
Merci de prendre du temps pour me repondre, mais je comprends pas tout avec toutes ces abreviations
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,

- SP= Surface de plancher. Remplace les anciennes notions de SHON/SHOB,
- PC= Permis de construire. Arrêt travaux > à 1 an= Permis caduque,
- TA= Taxe d'aménagement; remplace (défavorablement) l'ancienne TLE,
- PFAC= Participation au Financement de l'Assainissement Collectif (raccordement tout à l'égout, et non "total égout")).
- TF= Taxes foncières (impôts sur propriété immobilière).
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour,

Puisque "nouveau" permis vous serez logiquement soumis aux exigences
RT2012 , mais uniquement pour la partie extension.

Les exigences dépendront de la surface crée:
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Env. 40 message Moselle
L'extension fait un peu moins de 70m2
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Messages : Env. 40
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Membre utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour,

Donc à priori: RT2012 intermédiaire.

Ceci dit, votre cas est particulier car le bâtiment existe physiquement et
il sera compliqué de répondre à toutes les exigences (isolation plancher bas,
traitement des ponts thermiques...etc)

Il est donc possible que malgré le fait que vous créiez de la surface de plancher "nouvelle"
vous bénéficiez d'une dérogation au même titre que les bâtiments existants dont l'enveloppe extérieure
n'est pas modifiée.

Rapprochez vous de votre service d'urbanisme, c'est lui qui décide en matière de RT.
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Picto recompense Membre utile
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Env. 40 message Moselle
Le baitement c'est juste murs, dalle sans vide sanitaire, une 2emme dalle sur hourdi beton pour l'etage, toiture
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Messages : Env. 40
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En cache depuis le samedi 20 avril 2024 à 02h46
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