Obligation d'architecte : surface de plancher ou emprise ?

C'est les 2 qui sont pris en compte.
Si l'1 des 2 dépasse 170m² = archi.
Chez toi, 117m² de surface de plancher, mais 219m² d'emprise, donc archi.
tu ne pourras pas y couper.
bon courage

C'est ça la simplification selon M. Apparu

Je vais avoir le meme problème...

il parait qu'un decret est prévu :

http://www.linternaute.com/argent/expert/51108/permis-de-con[...]connaitre-en-2012.shtml

icare8637 a écrit:

C'est ça la simplification selon M. Apparu

amen

Est-ce que quelqu'un a des nouvelles sur le décret ?

Re,

"...Est-ce que quelqu'un a des nouvelles sur le décret ?..."

Rien encore au Jo de ce matin, il ne faut pas s'étonner, ça fait presque cinq ans qu'ils nous bourrent le cul de paille.

Cordialement.

J'attend aussi un éventuel modificatif , je dois poser mon permis avant fin mai et si le décret sort après cette date je vais payer un archi pour des prunes !

icare8637 a écrit:

Re,

"...Est-ce que quelqu'un a des nouvelles sur le décret ?..."

Rien encore au Jo de ce matin, il ne faut pas s'étonner, ça fait presque cinq ans qu'ils nous bourrent le cul de paille.

Cordialement.

J'adore!

J'ai appelé la DDE cet aprèm , aucune modification du texte concernant l'emprise au sol ne serait en préparation , le lobby des architectes a gagné !!

Ouh là, je ne partage pas ton pessimisme, je crois que le lobby des archis ne pèsera pas très lourd face à celui des constructeurs et promoteurs réunis.
je ne parle même pas des MOE qui ne pèsent pas lourd dans la balance en comparaison.

Patience donc!

babar007 a écrit:

Je vais avoir le meme problème...

il parait qu'un decret est prévu :

http://www.linternaute.com/argent/expert/51108/permis-de-con[...]connaitre-en-2012.shtml

babar007, Avez-vous eu une réponse pour votre permis de construire ?

Pas encore de réponse par contre un architecte m'a affirmé qu'en pratique le garage n'était pas compté dans la surface plancher!
je suis confiant donc!

Ayééé, le décret est paru!

La notion d'emprise au sol est modifiée pour le recours à l'archi, on ne compte plus les garages et auvents, bref, on retrouve notre bonne vieille SHON avant déduction des 5%.

les archis auront donc gagné 5%. Ouaiiis!!!

Du coup, ce décret s'appliquera au permis en cours d'instruction ou s'appliquera au permis poser à partir de ce jour ?

C'est écrit: aux PC déposés à partir de la date de publication du décret.

Je ne connais pas cette date.

je ne sais pas si c'est la même que celle du décret (le 8 mai)?

"...Ayééé, le décret est paru!..."

Presque, le contenu du décret est publié, mais pas encore de parution officielle donc pas de date de mise en application.

Ooooh ! Quel rabat-joie cet Icare

Mais tu as raison, encore un peu de patience!

Je ne cherche pas à jouer les rabat-joie, je n'ai simplement aucune confiance envers notre encore ministre.

Je sais bien que tu ne cherches pas à jouer les rabat-joie, je plaisante!

Tu as raison, tant que c'est pas fait, c'est pas fait!!!

Autant pour moi, le texte est bien paru au Jo du 7 mai (on ne travaillait pas ce jour là); il est donc applicable. Mea culpa.

Cool!
Par contre, j'ai lu dans le Moniteur que l'Ordre des Archis hurle au scandale.

Je trouve qu'ils exagèrerent: après tout, pour le recours à l'archi, ça revient pratiquement au même qu'avant la réforme:

sur les maisons de plein pied, ils gagnent 5%
Sur les maisons à étage, ils perdent environ 4 m².

l'un dans l'autre...faut pas pousser!!

Exact, mais c'est logique de leur part, le régime actuel résulte d'une exonération (partielle) de l'obligation de recourir à un architecte. Dans le contexte actuel ils ont peu de chances d'être entendus.

Je ne suis pas tout à fait d'accord avec toi.

A quelques broutilles près, on revient au mêmes surfaces qu'avant la réforme pour ce qui est du recours à l'architecte (la SHON à 170m²).

Il n'y a pas plus d'exonéraion (toujours à quelques cm² près) qu'avant cette réforme du 1er mars. Je me trompe?

Bref, on revient à la case départ, tout le monde devrait être content!


C'est surtout au niveau des taxes que ça change pour les MOA.
C'est l'emprise qui a été modifiée, pas la surface de plancher qui sert de référence pour les taxes.

mais ça, c'est un autre débat....

La règlementation actuelle découle d'une volonté d'exonérer les constructions de maisons individuelles - jusqu'à une certaine surface - du recours à un architecte qui, dans les textes, est obligatoire. Cette dérogation a été prise pour prioritairement développer le marché de la primo-accession dans l'individuel neuf dont la surface moyenne s'établit (en SHON) autour de 132 m².
Dans un marché en retrait de 15 % entre le 1er trimestre 2011 et le 1er trimestre 2012, il y a peu de chance pour que des décisions soient prises allant dans le sens de l'augmentation des coûts globaux de la construction individuelle que la TA a déjà fait évoluer défavorablement.

On peut effectivement dire status quo, ce qui, à mon avis, est la moindre des choses d'autant que les possibilités de construction en secteur diffus se restreignent et que, de ce fait, la pression du foncier devient plus importante sur les budgets globaux.

A suivre...

amen

ome a écrit:

Ayééé, le décret est paru!

La notion d'emprise au sol est modifiée pour le recours à l'archi, on ne compte plus les garages et auvents, bref, on retrouve notre bonne vieille SHON avant déduction des 5%.

les archis auront donc gagné 5%. Ouaiiis!!!

as tu un lien du decret ?

beaucoup de flou , les débords de toit ? les terrasses couvertes ? les appentis rentrent ils dans l'emprise au sol à présent ou pas ?

Les débords de toit n'étaient déjà plus pris en compte depuis le 15 mars environ suite à une circulaire.

pour le reste, c'est écrit noir sur blanc:

"...que l'emprise au sol qui doit être prise en compte dans le calcul du seuil est seule celle de la partie de la construction qui est constitutive de surface de plancher. Elle correspond à la projection verticale du volume de la partie de la construction constitutive de surface de plancher : les surfaces aménagées pour le stationnement des véhicules ou les auvents, par exemple, ne sont pas pris en compte."

Donc, pas de terrasse, de garage, de aauvents....

Retour à la case départ (à peu près)

ome a écrit:

Les débords de toit n'étaient déjà plus pris en compte depuis le 15 mars environ suite à une circulaire.

pour le reste, c'est écrit noir sur blanc:

"...que l'emprise au sol qui doit être prise en compte dans le calcul du seuil est seule celle de la partie de la construction qui est constitutive de surface de plancher. Elle correspond à la projection verticale du volume de la partie de la construction constitutive de surface de plancher : les surfaces aménagées pour le stationnement des véhicules ou les auvents, par exemple, ne sont pas pris en compte."

Donc, pas de terrasse, de garage, de aauvents....

Retour à la case départ (à peu près)

C'est une bonne nouvelle , merci .

Avec plaisir