Refus Permis de construire
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...
Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
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Tu reprends les modifs à faire et tu demandes un nouveau RV à l'ABF. Faut y aller zen et... pas en colère mais désolé de n'avoir pas compris la demande. (
...je sais mais c'est comme çà 
).
bon courage
et aussi : Gaffe à ton CU : souvent c'est valable 1 an ou 18 mois et renouvelable... faut faire la demande de renouvellement 2 mois avant la fin de validité sinon bande de r'comm.
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Membre ultra utile 0 Depuis l'annonce du refus du PC, ca cogite dans la famille 
On a RV avec l'architecte des batiments de France demain à 17h. On en tremble dèjà puisque notre avenir en dépend!!
On a une question qui nous turlupine:
Devions-nous être au courant que les batiments de france avaient refusé notre permis?
Si oui, qui devait-nous communiquer l'information (mairie? DDE?)???
Cette information nous aurait permis de traiter avec les ABF et de modifier notre PC en toute sérénité (les ABF ont refusé le 26/10/06)
D'un côté on nous dit qu'on aurait dû être informé (ABF), d'un autre on nous dit le contraire- certes pas logique- (DDE) et enfin côté mairie, ils ne savent pas!!
Dois-je consulter un juriste, un avocat ou tout simplement un architecte pour avoir la réponse à ma question.
En attendant, on prepare l'entrevue avec les ABF et je ne manquerai pas de vous tenir au courant...
A bientot
Yohan
On a RV avec l'architecte des batiments de France demain à 17h. On en tremble dèjà puisque notre avenir en dépend!!
On a une question qui nous turlupine:
Devions-nous être au courant que les batiments de france avaient refusé notre permis?
Si oui, qui devait-nous communiquer l'information (mairie? DDE?)???
Cette information nous aurait permis de traiter avec les ABF et de modifier notre PC en toute sérénité (les ABF ont refusé le 26/10/06)
D'un côté on nous dit qu'on aurait dû être informé (ABF), d'un autre on nous dit le contraire- certes pas logique- (DDE) et enfin côté mairie, ils ne savent pas!!
Dois-je consulter un juriste, un avocat ou tout simplement un architecte pour avoir la réponse à ma question.
En attendant, on prepare l'entrevue avec les ABF et je ne manquerai pas de vous tenir au courant...
A bientot
Yohan
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Salut caubel
Tout d'abord bon courage et surtout ne désespèrez pas.
Pour avoir récemment eu a traiter un problème avec l'ABF, la mairie et la DDE. Je crois savoir que la DDE instruit le PC sans tenir compte des contraintes liées à l'environnement de l'habitation (ex: site classé), l'ABF intervient pour donner son accord ou non au PC par rapport à la construction dans une zone classée. Le PC est transmis au maire de la commune qui à mon avis devait être au courant du refus par l'ABF.
Sinon je crois qu'il est posssible de saisir la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) de TOULOUSE pour demander qu'une commission se réunisse afin d'étudier ton cas. Voir avec la préfecture également, car ton cas me paraît être défendable en raison des multiples erreurs commises par les uns et les autres.
Allez bonnes chances, car effectivement on a l'impression de se battre contre des moulins à vent parfois.
Mais aujourd'hui si on ne se bât pas on se fait bouffer !!!
A+
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Messages : Env. 70
De : Pyrénées, Comminges, Haute Garonne (31) (31)
Ancienneté : + de 20 ans
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Ancienneté : + de 20 ans
0 Membre utile 0 0 0 Bonsoir.
Merci popur toutes ces précisions MALO.
Bonne fin d'année 2006
Bonne continuation pour ton PC caubel
A+
Merci popur toutes ces précisions MALO.
Bonne fin d'année 2006
Bonne continuation pour ton PC caubel
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Messages : Env. 70
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Bonjour Caubel,
Nos histoires se ressemblent un peu :
nous devions recevoir notre permis avant le 27/12/2006 alors le 19/12 j'appelle la DDE pour s'avoir où cela en est. Réponse : le permis a été accepté par les batiments de france, il repart en mairie fin de cette semaine ou tout début de la semaine suivante.
Alors on était
.
Le 28/12 la mairie n'avait toujours rien reçu, alors je rappelle la DDE et là réponse : le permis est refusé pour non respect du cahier des charges !
Je croyais qu'elle s'était trompée de dossier mais non il s'agit bien de notre PC. Elle me dit qu'aujourd'hui il n'y a personne pour signer le refus mais qu'il sera signé le 29/12.
Bref, merci la DDE ! On est dégouté
En plus il se trouve que notre constructeur a fait 75% des maisons du lotissement et il nous a dit que la notre était tout à fait dans l'esprit des ABF (volets bois...) donc que tout devrait bien se passer.
Résultats des courses : permis refusé pour le pente de toit de notre avancée qui ne fait que 26° au lieu de 30 à 35°, et une maison trop large !
Enfin on ne peut rien faire, notre constructeur est en vacances.
Alors en attendant, bonnes fêtes à tous.
Nos histoires se ressemblent un peu :
nous devions recevoir notre permis avant le 27/12/2006 alors le 19/12 j'appelle la DDE pour s'avoir où cela en est. Réponse : le permis a été accepté par les batiments de france, il repart en mairie fin de cette semaine ou tout début de la semaine suivante.
Alors on était
.
Le 28/12 la mairie n'avait toujours rien reçu, alors je rappelle la DDE et là réponse : le permis est refusé pour non respect du cahier des charges !
Je croyais qu'elle s'était trompée de dossier mais non il s'agit bien de notre PC. Elle me dit qu'aujourd'hui il n'y a personne pour signer le refus mais qu'il sera signé le 29/12.
Bref, merci la DDE ! On est dégouté
En plus il se trouve que notre constructeur a fait 75% des maisons du lotissement et il nous a dit que la notre était tout à fait dans l'esprit des ABF (volets bois...) donc que tout devrait bien se passer.
Résultats des courses : permis refusé pour le pente de toit de notre avancée qui ne fait que 26° au lieu de 30 à 35°, et une maison trop large !
Enfin on ne peut rien faire, notre constructeur est en vacances.
Alors en attendant, bonnes fêtes à tous.
0 Bonsoir,
Quelques nouvelles depuis l'année derniére!
Aprés négociations et attentes, nous avons enfin obtenu notre permis de construire
Ce fut trés long et à la vue du document on a de quoi être révoltés.
En effet, c'est bourré de fautes: ils nous demandent de fournir un document que l'on ne peut pas avoir. Ensuite, dans les préconisations ou réserves des batiments de France ils font allusion à des choses que nous n'avons pas sur notre construction (ca sent le vulgaire copier-coller d'un autre document).
Comme on m'a dit, tu as ton permis, estimes-toi heureux.
Voilà, mon post est clos. Si jamais quelqu'un a des soucis sur son PC, qu'il n'hésite pas à me contacter. Je pourrais apporter mon expérience.
A bientôt pour des nouvelles concretes de la construction.
YoC
Quelques nouvelles depuis l'année derniére!
Aprés négociations et attentes, nous avons enfin obtenu notre permis de construire
Ce fut trés long et à la vue du document on a de quoi être révoltés.
En effet, c'est bourré de fautes: ils nous demandent de fournir un document que l'on ne peut pas avoir. Ensuite, dans les préconisations ou réserves des batiments de France ils font allusion à des choses que nous n'avons pas sur notre construction (ca sent le vulgaire copier-coller d'un autre document).
Comme on m'a dit, tu as ton permis, estimes-toi heureux.
Voilà, mon post est clos. Si jamais quelqu'un a des soucis sur son PC, qu'il n'hésite pas à me contacter. Je pourrais apporter mon expérience.
A bientôt pour des nouvelles concretes de la construction.
YoC
0 félicitation enfin de bonnes nouvelles, moi aussi j'attends 3 eme pc déposé donc 2 refus tout ca pour un probleme de fosse enfin on attends cela ne fait "que" 6 mois que ca dure que pour le pc....enfin bonne construction
0 En cache depuis le samedi 27 décembre 2025 à 00h47
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