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Refus Permis de construire

Ce sujet comporte 15 messages et a été affiché 3.847 fois
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Env. 10 message 31
Bonjour à tous,

Voici mon histoire:
Je posséde un terrain dans un village de la banlieue Toulousaine. Début 2006 (le 11 janvier précisemment), je demande un CU car le terrain n'est pas viabilisé et il est situé en zone protégée par les ABF.
Pendant le traitement du CU, je décide de prendre les devants et je rencontre l'architecte des batiments de France (le 13 février 2006). Je lui expose mon projet initial (maison avec sous-sol à demi enterré), projet qu'elle refuse car non justifié!
Je lui propose trois autres avant-projets, elle accepte le dernier à la date du 29 avril 2006, chouette!!
Le20 juillet 2006: Obtention du PC! (avec Edf qui se trompe de parcelle à électrifier!!)
Pendant les vacances, avec mon futur maçon on travaille le projet et on dépose la demande de permis de construire le 15 septembre 2006. On a suivi les recommandations des ABF, les régles d'urbanisme...
Aprés perte de pièce en mairie (1 mois de plus dans la vue!!), la notification de la DDE me promet la réponse avant le 09/01/07 (1 an aprés le depot du CU).
Mardi 5 décembre, j'appelle à tout hasard la DDE de villefranche: accueil super cordial, tout est positif me dit la responsable de l'urbanisme "vous aurez votre permis vendredi en mairie"
Mardi soir champagne et vendredi gueule de bois car mon permis est refusé par les ABF depuis le 26/10/06 pour non respect des plans vu avec l'architecte des batiments de France....
Crying

Si je récapitule, ca fait un an que je veux faire construire une maison et que je me vois refuser mon permis car ma construction pourrait nuire à un édifice qui n'a aucune co-visibilité avec ma future maison.

Que faire??
Dans ce pays on ne peut pas contester une décision des ABF!!
Alors je vais aller pleurer ma bonne foi et essayer de comprendre pourquoi ils me refusent aujourd'hui ce qu'ils m'ont accépté le 29 avril!
Et je vais en reprendre pour 3 mois et toutes les pertes financiéres qui vont avec (j'avais bouclé tout mon budget)

Merci d'avoir lu jusque là, moi ca m'a permis de me détendre un peu...
Je vous tiens au courant
Yohan
CU reçu le 20/07/06
PC déposé le 15/09/06
Gros oeuvre réalisé par maçon
le reste à notre charge!
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Env. 1000 message Aglomération Tours (37)
Que dire devant tant de bêtise de personnes qui usent et absusent du pouvoir qu'on leur donne !

Bon courage !
J'espère que les choses vont s'arranger rapidement pour vous.
Maison réceptionnée le 07/10/2005.
Déménagement le 05/11/2005.
Depuis ? ravis de notre maison !
Messages : Env. 1000
De : Aglomération Tours (37)
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
agnesM37 a écrit:Bon courage !
J'espère que les choses vont s'arranger rapidement pour vous.


+1

Tu reprends les modifs à faire et tu demandes un nouveau RV à l'ABF. Faut y aller zen et... pas en colère mais désolé de n'avoir pas compris la demande. ( Mad ...je sais mais c'est comme çà Dry ).

bon courage Wink

et aussi : Gaffe à ton CU : souvent c'est valable 1 an ou 18 mois et renouvelable... faut faire la demande de renouvellement 2 mois avant la fin de validité sinon bande de r'comm. Wink
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 10 message 31
merci pour vos réponses et vos encouragements.

Nous avons deux options:
1- On se bat avec nos armes et on s'arme de patience. Mais là on en a vraiment marre.
2-Etant donné que le terrain appartient encore à mes parents (la donation était prévue à l'obtention du PC), on cherche autre chose et on laisse tomber la construction. Et on va s'expliquer avec les ABF.

La suite dans quelques heures!!

A bientôt
Yo
CU reçu le 20/07/06
PC déposé le 15/09/06
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Env. 10 message 31
Depuis l'annonce du refus du PC, ca cogite dans la famille Crying

On a RV avec l'architecte des batiments de France demain à 17h. On en tremble dèjà puisque notre avenir en dépend!!

On a une question qui nous turlupine:

Devions-nous être au courant que les batiments de france avaient refusé notre permis?
Si oui, qui devait-nous communiquer l'information (mairie? DDE?)???
Cette information nous aurait permis de traiter avec les ABF et de modifier notre PC en toute sérénité (les ABF ont refusé le 26/10/06)
D'un côté on nous dit qu'on aurait dû être informé (ABF), d'un autre on nous dit le contraire- certes pas logique- (DDE) et enfin côté mairie, ils ne savent pas!!
Dois-je consulter un juriste, un avocat ou tout simplement un architecte pour avoir la réponse à ma question.


En attendant, on prepare l'entrevue avec les ABF et je ne manquerai pas de vous tenir au courant...
A bientot
Yohan
CU reçu le 20/07/06
PC déposé le 15/09/06
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Env. 2000 message Cambrésis (59)
bon courrage pour la suite

à plus
Messages : Env. 2000
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Env. 70 message Pyrénées, Comminges, Haute Garonne (31) (31)
caubel a écrit:On a une question qui nous turlupine:

Devions-nous être au courant que les batiments de france avaient refusé notre permis?



Salut caubel

Tout d'abord bon courage et surtout ne désespèrez pas. Mellow

Pour avoir récemment eu a traiter un problème avec l'ABF, la mairie et la DDE. Je crois savoir que la DDE instruit le PC sans tenir compte des contraintes liées à l'environnement de l'habitation (ex: site classé), l'ABF intervient pour donner son accord ou non au PC par rapport à la construction dans une zone classée. Le PC est transmis au maire de la commune qui à mon avis devait être au courant du refus par l'ABF. Huh

Sinon je crois qu'il est posssible de saisir la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) de TOULOUSE pour demander qu'une commission se réunisse afin d'étudier ton cas. Voir avec la préfecture également, car ton cas me paraît être défendable en raison des multiples erreurs commises par les uns et les autres. Mellow

Allez bonnes chances, car effectivement on a l'impression de se battre contre des moulins à vent parfois.
Mais aujourd'hui si on ne se bât pas on se fait bouffer !!! Unsure

A+ Smile
S'il pleut à la saint Médard, Il pleuvra quarante jours plus tard, À moins que Saint Barnabé vienne tout racommoder !!!
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=53508
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Membre utile Env. 800 message Ain
Bonjour Caubel,

Dans ton historique, il y a quelque chose qui cloche :

Citation: Le20 juillet 2006: Obtention du PC! (avec Edf qui se trompe de parcelle à électrifier!!)


Tu l'as eu ton PC ou tu ne l'as pas eu ? Si tu l'as eu, que s'est il passé ensuite ?

Cordialement,

Francois
Picto recompense Membre utile
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Env. 10 message 31
picea73 a écrit:Bonjour Caubel,

Dans ton historique, il y a quelque chose qui cloche :

Citation: Le20 juillet 2006: Obtention du PC! (avec Edf qui se trompe de parcelle à électrifier!!)


Tu l'as eu ton PC ou tu ne l'as pas eu ? Si tu l'as eu, que s'est il passé ensuite ?

Cordialement,

Francois




Effectivement François, il y a quelque chose qui cloche...
Mais là, c'est juste une erreur de frappe (ah l'informatique!) ou alors un désir inconscient d'avoir le PC.
Non, il fallait lire: Le 20 juillet obtention du CU!
of course.

Yohan (qui va se relire, promis)
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Env. 10 message 31
Bon ca y est, on est fixé!!

On a rencontré les ABF cet aprés-midi.
Entretien trés courtois et trés instructif!

On a du boulot sur le PC (demande de pc modificatif en cours) mais il y a bien eu un pb à la DDE (ils ont juste oublié de nous transmettre l'info qu'il manquait des pièces pour les ABF, rien de grave, juste 1,5mois de retard!!))

Ils nous reste à ajouter des fenetres, baisser la maison de 20~30cms pour que l'étage ne soit pas trop haut, revoir l'aménagement intérieur et quelques autres bricoles et c'est reparti pour 1 mois...

Dés que j'ai le PC, je vous livre les plans.

A bientôt, et bon courage à ceux qui sont dans la même pagaille
Yo
CU reçu le 20/07/06
PC déposé le 15/09/06
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Env. 1000 message Bretagne (35)
Pyrénées31 a écrit:Je crois savoir que la DDE instruit le PC sans tenir compte des contraintes liées à l'environnement de l'habitation (ex: site classé), l'ABF intervient pour donner son accord ou non au PC par rapport à la construction dans une zone classée. Le PC est transmis au maire de la commune qui à mon avis devait être au courant du refus par l'ABF.

Bonjour,
Attention de ne pas s'appuyer sur "ce qu'on croit" mais sur "ce qui est" !
L'instruction d'une demande de permis par la DDE se fait en tenant compte : tant du point de vue architectural du projet que du point d'e vue de son intégration dans le site et de sa position au regard de TOUTES les réglementations en vigueur. Pour ce faire, la DDE consulte les différents services d'Etat concernés. D'où le prolongement de délais dans le cadre d'un projet en site inscrit ou classé.
Petit rappel : La DDE instruit le PC pour le compte du Maire de la commune et c'est ce dernier qui signe la décision.

Bonne journée,
Malo
Le travail me fascine : je peux rester assis des heures à le regarder ...!
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Env. 70 message Pyrénées, Comminges, Haute Garonne (31) (31)
Bonsoir.

Merci popur toutes ces précisions MALO.

Bonne fin d'année 2006 W00t W00t

Bonne continuation pour ton PC caubel

A+
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Env. 40 message 35
Bonjour Caubel,

Nos histoires se ressemblent un peu :
nous devions recevoir notre permis avant le 27/12/2006 alors le 19/12 j'appelle la DDE pour s'avoir où cela en est. Réponse : le permis a été accepté par les batiments de france, il repart en mairie fin de cette semaine ou tout début de la semaine suivante.
Alors on était Biggrin .

Le 28/12 la mairie n'avait toujours rien reçu, alors je rappelle la DDE et là réponse : le permis est refusé pour non respect du cahier des charges !
Je croyais qu'elle s'était trompée de dossier mais non il s'agit bien de notre PC. Elle me dit qu'aujourd'hui il n'y a personne pour signer le refus mais qu'il sera signé le 29/12.
Bref, merci la DDE ! On est dégouté Crying

En plus il se trouve que notre constructeur a fait 75% des maisons du lotissement et il nous a dit que la notre était tout à fait dans l'esprit des ABF (volets bois...) donc que tout devrait bien se passer.
Résultats des courses : permis refusé pour le pente de toit de notre avancée qui ne fait que 26° au lieu de 30 à 35°, et une maison trop large !
Enfin on ne peut rien faire, notre constructeur est en vacances.

Alors en attendant, bonnes fêtes à tous.
Messages : Env. 40
De : 35
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Env. 10 message 31
Bonsoir,
Quelques nouvelles depuis l'année derniére!
Aprés négociations et attentes, nous avons enfin obtenu notre permis de construire W00t
Ce fut trés long et à la vue du document on a de quoi être révoltés.
En effet, c'est bourré de fautes: ils nous demandent de fournir un document que l'on ne peut pas avoir. Ensuite, dans les préconisations ou réserves des batiments de France ils font allusion à des choses que nous n'avons pas sur notre construction (ca sent le vulgaire copier-coller d'un autre document).

Comme on m'a dit, tu as ton permis, estimes-toi heureux.
Voilà, mon post est clos. Si jamais quelqu'un a des soucis sur son PC, qu'il n'hésite pas à me contacter. Je pourrais apporter mon expérience.
A bientôt pour des nouvelles concretes de la construction.
YoC
CU reçu le 20/07/06
PC déposé le 15/09/06
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Env. 2000 message 78 Bientot En Normandie (27)
félicitation enfin de bonnes nouvelles, moi aussi j'attends 3 eme pc déposé donc 2 refus tout ca pour un probleme de fosse enfin on attends cela ne fait "que" 6 mois que ca dure que pour le pc....enfin bonne construction Wink
lila nul en batiment mais heureusement pose pleins de questions pour s'ameliorer
n°adh aamoi 1722
début de chantier terrassement 7/12/2007
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De : 78 Bientot En Normandie (27)
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