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Dépôt PC suite DP recours des tiers obligatoire ?

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 209 fois
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Membre utile Env. 1000 message Alpes Maritimes
Bonjour
Nous avons déposé une demande de PC sur un terrain issu d’une DP
« Terrain constructible lot F de 749 m2 issue d’une Division Parcellaire N ............ purgée de tout recours le 9 mars 2020, permettant la construction d’une villa d’une emprise au sol maximum de 112.35 m2 ; possibilité d’une construction r+1;
entrée du terrain indépendante à créer par le proposant. »

Doit-on attendre le recours des tiers du PC pour démarrer les travaux maison ?
Picto recompense Membre utile
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Dept : Alpes Maritimes
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 1000 message Alpes Maritimes
Projet
Emprise au sol 77 m2 + piscine 30 m2
R+1
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 300 message Yvelines
Bonjour
Légalement une fois le PC accepté par la mairie rien ne vous empêche de démarrer.
Il faudra l'afficher de manière à ce qui soit visible de l'espace publique.
A partir de ce moment, un tiers a deux mois pour poser un recours et bloquer les travaux.
S'il est rejeté vous continuez vos travaux sinon il faudra peut être détruire ce qui a été construit.
En général les constructeurs ne prennent pas de risque même en leur signant une décharge mais faut voir avec eux.
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Membre utile Env. 1000 message Alpes Maritimes
Donc je dois quand même attendre dure le recours des tiers après le PC.
J'avais un doute vu ce qui est noté sur la DP
Picto recompense Membre utile
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Dept : Alpes Maritimes
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Membre utile Env. 600 message Rhone
Bonjour
Jess0666 a écrit:Donc je dois quand même attendre dure le recours des tiers après le PC.
J'avais un doute vu ce qui est noté sur la DP

les possibilités de recours sont purgées pour ce qui concerne seulement l'autorisation délivrée, c'est à dire la division, et pas pour la nouvelle autorisation (le PC).
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Jess0666 a écrit:Donc je dois quand même attendre dure le recours des tiers après le PC.
J'avais un doute vu ce qui est noté sur la DP

Pour assurer la sécurité du projet, oui, même si légalement rien de vous y oblige.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
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Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Alpes Maritimes
On attendra le recours ...
Si le PC est accordé ? ne nous avançons pas trop non plus ...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Alpes Maritimes
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En cache depuis le lundi 18 mars 2024 à 12h26
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