RE 2020 et permis de construire

Bonjour, Oui. Voir page 10/13 du CERFA 13406*08 (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986)

Merci beaucoup pour votre réponse! Cependant sur le CERFA en 10.13, je lis :

• PCMI14-1. Le formulaire attestant la prise en compte de la réglementation thermique [Art. R. 431-16 j) du code de l’urbanisme]

OU

• PCMI 14-2 Le formulaire attestant la prise en compte des performances énergétiques et environnementale et, le cas échéant, la réalisation de l'étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie en application de l'article R.111-20-8-D du code de la construction et de l'habitation [Art. R.431-16 j) du code de l'urbanisme]

Je suppose que pour une construction neuve, c'est le PCMI 14-2 qui s'applique ? Et il ne semble pas possible de l'établir soi-même.

Bonjour,

Suivant l'article R.431-16j du code de l'urbanisme votre projet est soumis :
- à la RE2020 dès lors que le PC est déposé à compter du 01/01/22 (R.122-24-1 CCH), sauf si vous avez signé un CCMi avant le 01/10/21.
- à la RT en cas de CCmi signé avant le 01/10/21 (R.172-10 CCH)

Isa26 a écrit:

Merci beaucoup pour votre réponse! Cependant sur le CERFA en 10.13, je lis :

• PCMI14-1. Le formulaire attestant la prise en compte de la réglementation thermique [Art. R. 431-16 j) du code de l’urbanisme]

OU

• PCMI 14-2 Le formulaire attestant la prise en compte des performances énergétiques et environnementale et, le cas échéant, la réalisation de l'étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie en application de l'article R.111-20-8-D du code de la construction et de l'habitation [Art. R.431-16 j) du code de l'urbanisme]

Je suppose que pour une construction neuve, c'est le PCMI 14-2 qui s'applique ? Et il ne semble pas possible de l'établir soi-même.

Pour la RE, c'est la pièce PCMI 14-2 qui doit être prise en compte, elle est générée sur le site rt-batiment.fr après création d'un compte (au nom du demandeur du permis) et l'enregistrement du projet et des valeurs exigées pour atteindre les prescriptions de la réglementation : ces valeurs en effet ne se déterminent pas aisément, soit votre maître d'oeuvre les déterminera, soit il s'orientera vers un spécialiste.

Merci beaucoup ! Nous espérions le faire nous-mêmes mais je comprends que c'est mission impossible...

Bonjour,

De toutes façons, il vous faudra un BET : prenez en un tout de suite, il pourra accomplir cette formalité (légère), puis s'il est bien choisi, il pourra vous aider à calibrer les éléments de votre projet.

Quelqu'un me confirme, que ce dont Isa26 parle est l'équivalent de ce qu'on nommait improprement de "Bbio" du temps de la RT 2012 ? Merci.