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RE 2020 et permis de construire

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Env. 10 message Ardeche
Lors du dépôt de demande de permis de construire, une attestation concernant la réglementation thermique RE 2020 doit-elle être fournie ? Les sites officiels administratifs ne le précisent pas, pourtant la mairie le demande. Merci de vos réponses, Isa26
Messages : Env. 10
Dept : Ardeche
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section "devis permis de construire" du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels prêts à travailler. C'est pratique

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Env. 10 message Val De Marne
Bonjour, Oui. Voir page 10/13 du CERFA 13406*08 (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986)
Messages : Env. 10
Dept : Val De Marne
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Env. 10 message Ardeche
Merci beaucoup pour votre réponse! Cependant sur le CERFA en 10.13, je lis :

  • PCMI14-1. Le formulaire attestant la prise en compte de la réglementation thermique [Art. R. 431-16 j) du code de l’urbanisme]

OU
  • PCMI 14-2 Le formulaire attestant la prise en compte des performances énergétiques et environnementale et, le cas échéant, la réalisation de l'étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie en application de l'article R.111-20-8-D du code de la construction et de l'habitation [Art. R.431-16 j) du code de l'urbanisme]

Je suppose que pour une construction neuve, c'est le PCMI 14-2 qui s'applique ? Et il ne semble pas possible de l'établir soi-même.
Messages : Env. 10
Dept : Ardeche
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Membre super utile Env. 3000 message Yvelines
Bonjour,

Suivant l'article R.431-16j du code de l'urbanisme votre projet est soumis :
- à la RE2020 dès lors que le PC est déposé à compter du 01/01/22 (R.122-24-1 CCH), sauf si vous avez signé un CCMi avant le 01/10/21.
- à la RT en cas de CCmi signé avant le 01/10/21 (R.172-10 CCH)
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Yvelines
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Membre utile Env. 400 message Indre Et Loire
Isa26 a écrit:Merci beaucoup pour votre réponse! Cependant sur le CERFA en 10.13, je lis :

  • PCMI14-1. Le formulaire attestant la prise en compte de la réglementation thermique [Art. R. 431-16 j) du code de l’urbanisme]
OU
  • PCMI 14-2 Le formulaire attestant la prise en compte des performances énergétiques et environnementale et, le cas échéant, la réalisation de l'étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie en application de l'article R.111-20-8-D du code de la construction et de l'habitation [Art. R.431-16 j) du code de l'urbanisme]

Je suppose que pour une construction neuve, c'est le PCMI 14-2 qui s'applique ? Et il ne semble pas possible de l'établir soi-même.

Pour la RE, c'est la pièce PCMI 14-2 qui doit être prise en compte, elle est générée sur le site rt-batiment.fr après création d'un compte (au nom du demandeur du permis) et l'enregistrement du projet et des valeurs exigées pour atteindre les prescriptions de la réglementation : ces valeurs en effet ne se déterminent pas aisément, soit votre maître d'oeuvre les déterminera, soit il s'orientera vers un spécialiste.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 1 an
 
Env. 10 message Ardeche
Merci beaucoup ! Nous espérions le faire nous-mêmes mais je comprends que c'est mission impossible...
Messages : Env. 10
Dept : Ardeche
Ancienneté : + de 8 mois
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

De toutes façons, il vous faudra un BET : prenez en un tout de suite, il pourra accomplir cette formalité (légère), puis s'il est bien choisi, il pourra vous aider à calibrer les éléments de votre projet.

Quelqu'un me confirme, que ce dont Isa26 parle est l'équivalent de ce qu'on nommait improprement de "Bbio" du temps de la RT 2012 ? Merci.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 6 ans
En cache depuis le mercredi 21 septembre 2022 à 15h20
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