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Procuration ou mandat de signature Résolu

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 766 fois
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Env. 10 message Alpes De Haute Provence
Bonjour.

J aimerai connaitre si il y en a, les risques ou l avantage de donner sa procuration au constructeur pour le permis de construire. Je ne souhaite pas le faire, mais je cherche des avis....
Merci pour vos retours.
Fred
Messages : Env. 10
Dept : Alpes De Haute Provence
Ancienneté : + de 8 ans
Sujet résolu !
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

aucun avantage, uniquement des risques... qu'il modifie comme bon lui semble, accepte les demandes de la DDT ... comme un chèque en blanc.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 10 message Alpes De Haute Provence
Bonjour.

Merci pour votre réponse ( rapide).
Afin d eclaircir ma situation, le fait de ne pas donner procuration de signature m engarera donc à faire les démarches pour avoir notre permis de construire en mairie je suppose? Mais quoi d autre si il y en a?.
Merci, cdlt
Fred
Messages : Env. 10
Dept : Alpes De Haute Provence
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,
L'inconvénient, c'est si il y a des allers-retours entre le cst et la mairie (pièces manquantes ou quelque chose à rectifier...).
Sinon, j'avais déposé le dossier moi-même, et perso, je préfère.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Frederic04 a écrit:...
Afin d eclaircir ma situation, le fait de ne pas donner procuration de signature m engarera donc à faire les démarches pour avoir notre permis de construire en mairie je suppose?...


non pas obligatoirement, la plupart des cst remplissent le dossier et le déposent (ou l'envoient) après signature -du dossier permis- par le client.

-pour rebondir sur le mess de Odilon44-
cela permet également d'être au courant des demandes complémentaires ou signalement des erreurs dans le dossier puisque c'est le signataire qui est informé ;
si vous donnez procuration, les réponses arriveront chez le cst ... et il aura également tout pouvoir pour répondre quand bon lui semble ou accepter de faire des modifs sans vous en informer.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Exactement.
"faire les démarches", c'est beaucoup dire. Une fois que le dossier est constitué (formulaire rempli et documents/plans rassemblés), il suffit de déposer en mairie et de prendre le récépissé tamponné... le reste se fera par courrier.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Alpes De Haute Provence
Bonjour.

Merci pour ces reponses et explications. J ai rdv demain matin avec le constructeur.
Et puis la mairie n est qu a 7km du terrain....ca le fera largement pour moi.
Encore merci.
Fred.
Messages : Env. 10
Dept : Alpes De Haute Provence
Ancienneté : + de 8 ans
En cache depuis le samedi 20 avril 2024 à 04h00
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