Où afficher son permis de construire?

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 400 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

Ju_et_Ade Picto info

Auteur du sujet

Le 06/04/2018 à 12h23 Bloggeur Env. 70 message Bouches Du Rhone

Bonjour,

Nous devrions bientôt recevoir notre PC mais nous nous interrogeons sur l'endroit où le positionner.

La situation est la suivante: nous faisons construire dans un nouveau lotissement. La première partie des travaux de lotissement vient d'être achevée. Il y a donc une allée qui dessert les différents lots. Cette allée n'est pas encore goudronnée (elle le sera après la construction des maisons) et fermée par des barrières. Des tiers ne peuvent donc pas se rendre sur le lotissement. Notre terrain se situe entre l'allée du lotissement (au nord) et la route (au sud). A l'est et l'ouest la voirie se situe trop loin pour que le PC soit visible.
Nous savons que le PC doit être visible de la voirie: est-ce que nous pouvons considérer que l'allée est la voirie et donc afficher notre PC au nord?
Au sud, au bout de notre terrain, il y a un mur de 1m50 qui a été construit par le lotisseur. Pensez-vous que nous pouvons afficher notre PC sur ce mur?
Que nous conseillez-vous?

Merci pour votre aide,
Bonne journée

Citer

Bloggeur

Messages : Env. 70
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 7 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

Minions Picto info

Le 06/04/2018 à 14h38 Membre super utile Env. 900 message Val De Marne

Bonjour, contactez directement la mairie de la commune.
C'est eux qui étudierons une éventuelle demande de recours contre votre PC

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 900
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 7 ans

Voir la fiche

Ju_et_Ade Picto info

Auteur du sujet

Le 06/04/2018 à 14h51 Bloggeur Env. 70 message Bouches Du Rhone

Merci pour votre réponse cocothebo
Nous allons en effet faire constater notre affichage par un huissier. le problème c'est que le jour où il va venir s'il ne voit pas le panneau il devra revenir et donc nous facturer un déplacement supplémentaire. je préférais donc demander des conseils avant pour être sûre

Nous écrirons à l'huissier qu'on choisira pour lui expliquer le problème, peut-être pourra-t-il nous aider.
Pour l'instant les huissiers qu'on a contacté sont plutôt autour de 500EUR que de 300 malheureusement :( mais nous avons quand même décidé d'en passer par là pour éviter tout problème.

Citer

Bloggeur

Messages : Env. 70
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 7 ans

Voir la fiche

Brouuu Picto info

Le 09/04/2018 à 08h41 Membre utile Env. 1000 message Var

Bonjour,
Les articles A.424-15 à A.424-18 du code de l'urbanisme décrivent les règles à respecter en terme d'affichage du permis de construire. Notamment, le A.424-18 dispose que :

Citation: Le panneau d'affichage doit être installé de telle sorte que les renseignements qu'il contient demeurent lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public pendant toute la durée du chantier.

L'idéal serait peut-être, du coup, un double-affichage, un à l'entrée du lot, et un autre à l'entrée du lotissement.

Citer

Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

salade bio Picto info

Le 09/04/2018 à 16h03 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Je rejoins Brouuu : affichage clairement lisible depuis la voie publique, celle qui permet d'accéder à l'entrée du lotissement.

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

Ju_et_Ade Picto info

Auteur du sujet

Le 17/04/2018 à 18h09 Bloggeur Env. 70 message Bouches Du Rhone

Merci pour vos réponses.
Nous allons sûrement faire un double affichage pour limiter les risques. Un panneau sur notre terrain lisible depuis l'allée du lotissement et un second panneau sur les grilles à l'entrée du lotissement lisible depuis la rue.
Nous avons demandé à un huissier. Nous attendons sa réponse.
Bonne soirée

Citer

Bloggeur

Messages : Env. 70
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 7 ans

Voir la fiche

En cache depuis le lundi 28 juillet 2025 à 19h51

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !