Architecte obligatoire ou non

Bonjour,

Non obligatoire : https://www.les-caue-occitanie.fr/sites/default/files/fichie[...]ECOURS%20ARCHITECTE.pdf

0 m² de surface de plancher
+ construction non attenante

Merci pour votre réponse

Salut lamoelle,
Je construis ma maison en Vendée et j'ai monté mon propre dossier, je peux confirmer ton raisonnement.
Tu as raison sur tous les points :

Un garage non attenant à la maison ne crée pas de surface de plancher (c'est uniquement de l'emprise au sol)
Donc le seuil des 150 m² pour l'obligation d'architecte ne s'applique pas dans ton cas, même si ta maison fait 250 m²
Le calcul du seuil architecte se fait indépendamment pour chaque construction non attenante

Par contre attention : à 50 m² d'emprise au sol, c'est bien un permis de construire qu'il te faut (pas une simple déclaration préalable, le seuil étant à 20 m² pour une construction indépendante).
Pour ton dossier de PC, tu vas devoir fournir toutes les pièces PCMI classiques : plan de situation, plan de masse coté avec le garage positionné sur le terrain, coupe, façades du garage, insertion paysagère, notice descriptive. Et pense à bien faire apparaître les distances aux limites séparatives sur ton plan de masse — c'est la première chose que l'instructeur vérifie.
Bon courage pour ton projet !

Bonjour,

Pour préciser les choses et raisonner dans le bon sens :
- en cas de permis de construire la pièce principale est le projet architectural (R.431-7 CU), qui doit obligatoirement être établi par un architecte (R.431-1 CU) ;
- des dispenses existent, et son prévues limitativement, notamment les travaux réalisés par une personne physique qui édifie pour elle même un nouvelle construction, ou modifie une construction, dont la surface de plancher n'excède pas 150m² (R.431-2 CU) ;

Donc archi obligatoire, sauf dispenses.

salade bio Je n'ai pas bien compris votre message, mais je suis pas d'accord avec votre conclusion

Ce projet n'est pas soumis au recours obligatoire à un architecte

Exemple, sur une même parcelle on peut construire 2 maisons de 145m² de SDP sans architecte (en deux temps, 2 PC distincts)

Je rappelais que pour un PC le recours à un architecte est la règle générale, alors que la dispense n'est qu'une exception.

Dans le cas d'espèce, et puisqu'il s'agit pour un particulier d'édifier un garage non contigu à la maison, lamoelle peut élaborer lui même son dossier de PC.