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Différence entre le cadastre et la réalité

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 13.970 fois
klift
Auteur du sujet

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 1000
Dept : Seine Saint Denis
Ancienneté : + de 9 ans
Le 18/11/2009 à 10h00
Différence entre le cadastre et la réalité
Bonjour à tous,

Voila mon problème.
J'agrandi un habitation éxistante et je dois déposer mon permis de construire prochainement.
1- Sur le cadastre j'ai un batiment qui n'existe pas sur mon terrain car il c'est éffondré bien avant qu'on achète le terrain.
2- Inversement j'ai des cabanes de 9m² qui n'apparaissent pas sur le cadastre.

Alors je fais quoi moi?

1*-Je demande un permis de démolir pour un batiment inexistant?
-Ou je ne le mets pas sur le PC

2*-Je détruit les cabanes vite fait bien fait et je ne les mentionnent pas sur le PC
-Ou je demande un permis de démolir?

Merci pour votre aide.
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benenuts

Messages : Env. 500
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 11 ans
Le 18/11/2009 à 10h15
Salut,
demande à l'urbanisme, mais moi je ferai une demande de permis de demolir pour le batiment inexistant, et rien pour les 2 autres.
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ladenree

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 2000
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 9 ans
Le 18/11/2009 à 10h38
Bonjour,

Tout d'abord, pour les plans du permis (plan de masse), nul besoin de joindre un extrait cadastral...
Vous pouvez très bien faire votre plan de masse, en se calquant éventuellement sur les limites du plan cadastral.

Ensuite, le plan cadastral n'a aucune valeur juridique (que ce soit pour les constructions représentées ou pour les limite d'ailleurs...), il ne s'agit que d'une présomption, les plans peuvent servir de base à divers travaux, ils ne reflètent, juridiquement, en rien la réalité...

Deplus, certaines zones rurales voient le passage des géomètre du cadastre à intervalle de + de 10ans...Alors un plan cadastral sera difficilement "à jour"...

Le plan de masse du PC doit représenter le terrain lors du dépot de sa demande...Si le plan cadastral est érroné, mieux vaut simplement en copier les limites séparatives (souvent correspondant à la réalité si pas de PV d'arpentage récemment) et y faire apparaître les constructions présentes dans la réalité, pas celles existantes il y a 10 ans...
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djsebx

Messages : Env. 500
Dept : Deux Sevres
Ancienneté : + de 9 ans
Le 18/11/2009 à 11h43
Je plussoie ! Laugh

Le cadastre est un document fiscal non opposable, ce n'est pas une référence ni garantie, ni précise, ni actualisée en direct pour déterminer l'existence ou non des bâtis ni même quant aux positions exactes des limites ni aux superfices de terrains.

Seuls des PV de géomètres sont opposables.., et ils doivent être contradictoires quand il s'agit de bornes et de limites de propriété (entre les deux propriétaires concernés).
0
Master en Architecture
MOB BBC (CESI + chem. bois) - 96m² SHON
Compromis 04-03-2009
CCMI 09-04-2009
PC 25-05-2009
Prêt 06-2009
Terrain 24-08-2009
Chantier 27-10-2009
Réception 23-04-2010
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deffrey

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 6000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 12 ans
Le 18/11/2009 à 12h13
Bonjour,

Il serait quand même bon de vérifier la feuille de taxes foncières de la parcelle; si cette dernière n'est imposée qu'en propriété non bâtie, la prendre comme terrain seul. Par contre, s'il y a une imposition sur bâti, là il faudra faire une demande de permis de démolir, pour ne plus payer sur du bâti inexistant, ce qui peut être le cas même si la batisse a disparu en ruines.
@+
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multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Messages : Env. 1000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 10 ans
Le 18/11/2009 à 12h19
si les constructions présentes ont été édifiées sans autorisation, nul besoin de permis de démolir.

Pour ce qui concerne la mise en conformité de la documentation cadastrale, une simple courrier au CIDF devrait suffire.
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A point
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ladenree

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 2000
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 9 ans
Le 18/11/2009 à 13h36
o² a écrit:si les constructions présentes ont été édifiées sans autorisation, nul besoin de permis de démolir.

Pour ce qui concerne la mise en conformité de la documentation cadastrale, une simple courrier au CIDF devrait suffire.


+1
L'urbanisme et les Impôt sont 2 structures bien distinctes...
Ce n'est pas par hasard qu'il faille faire une déclaration sur l'honneur de la surface bati au centre des impôts après avoir édifié un bâtiment...

Certaines communes délivrent aux Impôts la liste des PC délivrés...Moi je ne le fais pas, ce n'est pas une obligation prescrite par le code de l'urbanisne...Tout comme en urbanisme, l'Impôt foncier est assis sur une procédure déclarative...

Et quand je lis qu'un permis de démolir est nécessaire pour un bâtiment n'existant plus sur le terrain mais présent sur un plan, ça m'agasse...
Je le répète, pas de permis de démolir à faire si le bâtiments n'existe plus sur le terrain...c'est totalement idiot, d'autant plus que dans les pièces à joindre à une demande de permis de démolir, on te demandera une photo du ou des bâtiments à démolir PD 3 du bordereau des pièces)...S'il n'éxiste plus, ça va être plutot dur de retrouver une photo...... Un peu de logique ne fais pas de mal...
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En cache depuis le mardi 04 décembre 2018 à 17h43

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