Différence entre le cadastre et la réalité

Salut,
demande à l'urbanisme, mais moi je ferai une demande de permis de demolir pour le batiment inexistant, et rien pour les 2 autres.

Bonjour,

Tout d'abord, pour les plans du permis (plan de masse), nul besoin de joindre un extrait cadastral...
Vous pouvez très bien faire votre plan de masse, en se calquant éventuellement sur les limites du plan cadastral.

Ensuite, le plan cadastral n'a aucune valeur juridique (que ce soit pour les constructions représentées ou pour les limite d'ailleurs...), il ne s'agit que d'une présomption, les plans peuvent servir de base à divers travaux, ils ne reflètent, juridiquement, en rien la réalité...

Deplus, certaines zones rurales voient le passage des géomètre du cadastre à intervalle de + de 10ans...Alors un plan cadastral sera difficilement "à jour"...

Le plan de masse du PC doit représenter le terrain lors du dépot de sa demande...Si le plan cadastral est érroné, mieux vaut simplement en copier les limites séparatives (souvent correspondant à la réalité si pas de PV d'arpentage récemment) et y faire apparaître les constructions présentes dans la réalité, pas celles existantes il y a 10 ans...

Je plussoie !

Le cadastre est un document fiscal non opposable, ce n'est pas une référence ni garantie, ni précise, ni actualisée en direct pour déterminer l'existence ou non des bâtis ni même quant aux positions exactes des limites ni aux superfices de terrains.

Seuls des PV de géomètres sont opposables.., et ils doivent être contradictoires quand il s'agit de bornes et de limites de propriété (entre les deux propriétaires concernés).

Bonjour,

Il serait quand même bon de vérifier la feuille de taxes foncières de la parcelle; si cette dernière n'est imposée qu'en propriété non bâtie, la prendre comme terrain seul. Par contre, s'il y a une imposition sur bâti, là il faudra faire une demande de permis de démolir, pour ne plus payer sur du bâti inexistant, ce qui peut être le cas même si la batisse a disparu en ruines.
@+

si les constructions présentes ont été édifiées sans autorisation, nul besoin de permis de démolir.

Pour ce qui concerne la mise en conformité de la documentation cadastrale, une simple courrier au CIDF devrait suffire.

o² a écrit:

si les constructions présentes ont été édifiées sans autorisation, nul besoin de permis de démolir.

Pour ce qui concerne la mise en conformité de la documentation cadastrale, une simple courrier au CIDF devrait suffire.

+1
L'urbanisme et les Impôt sont 2 structures bien distinctes...
Ce n'est pas par hasard qu'il faille faire une déclaration sur l'honneur de la surface bati au centre des impôts après avoir édifié un bâtiment...

Certaines communes délivrent aux Impôts la liste des PC délivrés...Moi je ne le fais pas, ce n'est pas une obligation prescrite par le code de l'urbanisne...Tout comme en urbanisme, l'Impôt foncier est assis sur une procédure déclarative...

Et quand je lis qu'un permis de démolir est nécessaire pour un bâtiment n'existant plus sur le terrain mais présent sur un plan, ça m'agasse...
Je le répète, pas de permis de démolir à faire si le bâtiments n'existe plus sur le terrain...c'est totalement idiot, d'autant plus que dans les pièces à joindre à une demande de permis de démolir, on te demandera une photo du ou des bâtiments à démolir PD 3 du bordereau des pièces)...S'il n'éxiste plus, ça va être plutot dur de retrouver une photo...... Un peu de logique ne fais pas de mal...